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Comment limiter l'incorporation d'huile de palme dans le biodiesel et favoriser le colza

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Ne prendre en compte que 50 % de la valeur énergétique de l'huile de palme pour calculer le taux d'incorporation de biocarburants prévue par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) freinerait son importation. Ce seuil favoriserait la filière biodiesel française et la production de colza. L’autonomie en protéines végétale de l’élevage français serait aussi renforcée.

Inattendu et surprenant ! Le rapport « Durabilité de l'huile de palme et des autres huiles végétales » publié sur le site du ministère de l’Agriculture ne traite pas seulement de fiscalité alimentaire pour en limiter la consommation d’huiles et  leurs importations de pays tiers, comme le prévoyait à l'origine sa lettre de mission. Ses auteurs ont étendu leurs réflexions aux huiles non alimentaires, en particulier, sur l’huile de palme produite en Asie du Sud. 

En fait, la mission ministérielle a rouvert le débat sur l’avenir de la filière biodiesel en France et en Europe. Dans son rapport, sa proposition phare de ne prendre en compte que 50 % de la valeur énergétique de l’huile de palme pour calculer le taux d’incorporation de biocarburants prévue par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) constituerait une véritable opération de lobbying si elle était mise en œuvre. Elle boosterait la production de colza français et rendrait par conséquent les importations d’huile de palme moins avantageuses.

Or selon les résultats d’une étude de la filière oléagineuse repris par les auteurs du rapport ministériel, la production d’huile de colza française potentielle en 2030 (2667 kt d’huile pour des usages industriels) permettrait une incorporation de biodiesel à hauteur de 7 % en contenu énergétique, soit le seuil d’incorporation actuel pour les biocarburants de 1ère génération. Jusqu’à 1,8 million d’hectares de terres peuvent être cultivés en colza ! 

Résultat, certaines propositions de ce rapport du ministère de l’Agriculture s’inscrivent à contrecourant d’une position majeure prise par la Commission européenne adoptée ces derniers mois. En particulier, celle qui vise à  limiter à 3,8 %, en 2030, la part des biocarburants conventionnels contre 7 % actuellement.

C’est la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité et son volet fiscal sur les huiles alimentaires qui a conduit le ministère de l’agriculture à commander le rapport « Durabilité de l’huile de palme et des autres huiles végétales ».

La majeure partie de l'huile de palme importée est incorporée dans le biodiesel

« Mais l’huile de palme représente moins de 8 % des huiles alimentaires consommées et un sixième des quantités importées en France », constatent les auteurs du rapport. Sur les 850 000 tonnes d’huile achetées en Asie du sud (Malaisie et Indonésie essentiellement), 720 000 tonnes sont incorporées au diesel. Aussi, ce n’est pas tant la fiscalité appliquée à l’huile de palme destinée à l’alimentation humaine qu’il faut revoir pour en dissuader sa consommation mais celle qui est appliquée à l’huile incorporée aux carburants des véhicules.

En conséquence, ce rapport ministériel montre que la directive européenne relative aux énergies renouvelables pour la période post-2020 manque sa cible, soulignent les rapporteurs. « En effet, la relation entre palmier à huile et déforestation tropicale est loin d’être automatique : sur 21 millions d’hectares déforestés en Indonésie entre 1990 et 2005 par exemple, seulement 3 millions correspondraient à la création de palmeraies », rapportent les auteurs de l’étude.

L’huile de palme est issue de palmeraies cultivées par des petits producteurs  et elle est d’abord produite pour être consommée par les pays d’Asie du sud. Et la demande ne cesse de croître.

Par ailleurs, limiter l’incorporation de biocarburant pénalise indistinctement l’ensemble de la filière biodiésel, quel que soit le lieu de sa production.

Imposer à l’huile de palme importée un trajet de 10 000 kilomètres pour approvisionner les ports européens est même contraire à la directive 2009/28/CE, mentionnent les rapporteurs. Celle-ci encourage « l’utilisation de sources d’énergies locales ». Plus précisément, elle indique que la « production d’énergie décentralisée […] comporte de nombreux avantages, y compris l’utilisation de sources d’énergie locales, une sécurité d’approvisionnement accrue, des distances de transport écourtées et une réduction des pertes liées au transport d’énergie ». A la différence notamment de l’huile de palme, la filière colza remplit les critères de la directive 2009/28/CE.

 « Une voie possible pour remédier aux multiples inconvénients d’une importation d’huile de palme à destination de biocarburants serait d’amender l’article 266 quindecies du code des douanes », expliquent les auteurs du rapport. D’où leur proposition, mentionnée ci-dessus, de prendre en compte partiellement, à hauteur de 50 %, leur valeur énergétique aux fins du calcul de la TGAP.

Cette mesure ne pourrait pas faire l’objet de sanctions vis-à-vis de l’OMC « puisqu’elle encourage la mise en circulation des biocarburants durables sans condamner les industries des pays tiers exportateurs par des obstacles discriminants et sans limiter le volume global de biocarburants dont l’incorporation est requise », précise le document.

En conséquence, la France ne serait plus la cible de contreverses l’accusant favoriser la déforestation des pays producteurs d’huile de palme si cette mesure était appliquée. Parallèlement, celle-ci donnerait du temps aux carburants de seconde génération issus de la biomasse de prendre le relais des biocarburants de première génération. Mais ils sont encore en cours d’expérimentation.

Enfin, l’essor de la filière biodiesel de colza aurait comme effet mécanique d’accroître la production européenne de protéines végétales et de surcroît, de contribuer à l’amélioration de l’autonomie protéique de l’élevage français. Sa dépendance ne porte plus que sur la moitié de ses besoins contre 80 % il y a plus de 20 ans.

...

À retenir sur l’huile de palme

Selon les auteurs du rapport « Durabilité de l’huile de palme et des autres huiles végétales », la première caractéristique du palmier à huile est son rendement exceptionnel (4 à 8 tonnes d’huile/ha/an à comparer avec des rendements trois à quatre fois plus faibles pour le colza). En occupant seulement 7 % des surfaces agricoles mondiales en oléagineux (61 % vont au soja, 18 % au colza, 14 % au tournesol), il assurait 39 % de la production d’huile mondiale en 2011. Il présente aussi les coûts de production les moins élevés au plan mondial. Un atout de taille, alors que les prévisions de demande en huiles végétales alimentaires à moyen et long terme sont fortement croissantes.

Le deuxième atout est de nature physico-chimique : solide à température ambiante, son huile est omniprésente dans l’agro-alimentaire (pâtisseries, confiseries, plats cuisinés, surgelés). À l’échelle mondiale, l’usage alimentaire représente ainsi 80 % des usages de l’huile de palme, l’oléochimie 19 % et le biodiesel carburant… 1 % seulement !

Son troisième atout est la rusticité du palmier à huile : grâce à ses réserves, un palmier peut supporter la sécheresse et la concurrence de plantes vivrières.

Il peut enfin être cultivé sur des petites surfaces : aujourd’hui, plus de la moitié de l’huile de palme produite dans le monde provient de petits planteurs. Le palme constitue donc un atout majeur de développement pour les populations locales.
 

Notre illustration ci-dessous est issue de Fotolia et montre en arrière-plan une usine de transformation en huile de palme. Lien direct : https://fr.fotolia.com/id/131211023.

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Auteur : Hénin Frédéric
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