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Chambres d'agriculture, tout savoir sur les élections de janvier 2019

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Le gouvernement a publié les nouvelles règles dans un décret publié le 21 juillet 2018. Lorsque les agriculteurs auront reçu leur matériel de vote, ils sont invités à voter par correspondance ou par vote électronique avant le 31 janvier 2019.

Pas une conférence de presse de la rentrée syndicale n’esquive le sujet des élections des représentants des chambres départementales d’agriculture de janvier 2019. Et comme six ans auparavant, la prochaine Pac post 2020 sera au cœur des débats électoraux, avec en premier plan la question du budget agricole 2020-2026.

Mais les futurs candidats devront aussi se prononcer sur des sujets très concrets tels les prédateurs, les conséquences des dérèglements climatiques, le retrait des substances actives des produits de protection des plantes, etc. Mais aussi l'avenir de la profession dans une société évolutive.

Lorsque les agriculteurs auront reçu leur matériel de vote, ils sont invités à élire leurs représentants par correspondance ou par vote électronique avant le 31 janvier 2019.

Nouvelles règles électorales

Comme les règles du jeu changent cette année, le décret détaillant les modalités des prochaines élections des représentants des chambres départementales d’agriculture a été publié au début de l’été. On le trouve en détails ici.

Ce décret souligne que les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont rééligibles.

Dorénavant, les chambres départementales sont composées de membres élus au scrutin de liste départementale par :
- les chefs d'exploitation et assimilés. Le nombre de sièges à pourvoir est passé de 21 à 18. Lors du dépouillement, la liste qui a le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier inférieur ;
- les propriétaires et usufruitiers mentionnés avec un seul siège est à pourvoir ;
- les salariés de la production agricole d’une part et des groupements professionnels agricoles d’autre part. Au total, six sièges sont à pourvoir, trois pour chacun des deux collèges ;
- les anciens exploitants et assimilés avec un siège à pourvoir ;
- les groupements professionnels agricoles, répartis entre les cinq collèges suivants : les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations, les caisses de crédit agricole, les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole et par les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs. Au total, 7 sièges sont à pourvoir.

Hormis le collège des chefs d'exploitation, les membres des cinq autres collèges sont élus au scrutin majoritaire à un tour et les sièges sont attribués à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés.

Par ailleurs, siègent le ou les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, élus par le collège des propriétaires forestiers mentionnés (ils seront au plus trois).

En plus de ces membres élus, « les chambres d'agriculture peuvent désigner, dans la limite de huit, des membres associés qui participent aux sessions avec voix consultative », explique le décret du 19 juillet 2018 (paru le 21 juillet). Mais si les chambres ne désignent que quatre membres, elles en désigneront un pour chacune des quatre catégories d’organisations représentées : les industries agroalimentaires, les associations agréées de protection de l'environnement, des associations agréées de défense des consommateurs et des élus locaux.

Si plus de quatre membres sont désignés, chacune des catégories mentionnées devra être représentée par un membre au moins.

Qui est éligible ?

Sont éligibles les personnes de nationalité française âgées d'au moins dix-huit ans à la date des élections, inscrites comme électeurs individuels dans le département.

Sont également éligibles les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne qui remplissent les conditions définies par le présent article.

Listes électorales

Les listes sont déposées à la préfecture, au plus tard à douze heures, quarante-cinq jours francs avant la date de clôture du scrutin. Lorsque le dernier jour du délai imparti est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En juillet dernier, le préfet a fait afficher dans toutes les communes du département un avis annonçant l'établissement des listes électorales.

Dans le collège des chefs d’exploitations, le code rural précise : « Sont également électeurs dans la catégorie des chefs d'exploitation mentionnés ci-dessus, lorsqu'ils consacrent leur activité à cette exploitation agricole, les membres de toute société, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, ayant pour objet la gestion d'une exploitation agricole et qui ne figure pas sur la liste des groupements professionnels agricoles ; il en est de même pour leurs conjoints, leurs aides familiaux et leurs associés d'exploitation. »

Sont aussi électeurs dans de collège des chefs d’exploitations, « les personnes qui, ayant ou non la qualité d'exploitant, sont propriétaires ou usufruitiers dans le département de parcelles soumises au statut du fermage conformément aux dispositions des articles L.144.1 à L.411-4 du code rural. »

Les chefs d’exploitation agricoles ressortissants des Etats membres de la l'Union européenne sont aussi des électeurs du premier collège.

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement. Mais un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

Nouvelles inscriptions

Le décret publié le 21 juillet précise que « toute personne qui demande son inscription sur une liste électorale en vue des élections aux chambres départementales d'agriculture doit souscrire une déclaration en mentionnant ses nom et prénoms, sa date et lieu de naissance, sa nationalité, sa commune de résidence et le collège d'électeurs au titre duquel elle demande son inscription ».

Il ajoutera à sa demande un document attestant de l'assujettissement à un régime obligatoire de protection sociale.

Les personnes pouvant s'inscrire dans plusieurs communes précisent la commune dans laquelle elles demandent leur inscription.

La condition d'inscription sur les listes électorales générales pour être électeurs aux élections des membres des Chambres d'agriculture n’est plus requise.

Chambres régionales d’agriculture et Apca

Début mars : les nouveaux élus des chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des chambres régionales d’agriculture, à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

En effet, l’article R 512-4 rappelle que « les représentants des chefs d'exploitation mentionnés sont en effet élus lors des élections à la chambre départementale parmi les candidats au collège des chefs d'exploitation et assimilés se présentant également à la chambre régionale ».

Les sièges affectés à ces représentants dans chaque département de la région sont répartis entre les listes en présence de la manière suivante : bénéficie d'un premier siège la liste arrivée en tête ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les candidats aux élections régionales dans leur ordre de présentation sur la liste.

Dans les chambres régionales comportant deux départements, la liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix bénéficie de deux premiers sièges.

Par ailleurs, le nombre de représentants des chefs d’exploitation dépend du nombre de départements dans chacune des régions. Plus la région comprend de départements, moins les départements sont représentés.

Par exemple, cinq membres seront élus dans les régions qui comprennent quatre départements mais seulement trois lorsque la chambre régionale comprend plus de sept départements.

À la fin du mois de mars, les présidents des chambres départementales et régionales élisent alors le président de l’APCA (assemblée permanente des chambres d'agriculture) et les membres de son conseil d'administration. Ces derniers éliront alors le futur bureau.


Notre illustration ci-dessous est issue de Fotolia, lien direct : https://fr.fotolia.com/id/49564593.

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Auteur : Hénin Frédéric
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