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« Je crois que nous devrions y réfléchir sérieusement », a souligné Phil Hogan prenant pour exemple les décisions concernant les surfaces d’intérêt écologique (dans le cadre du verdissement) qui ne peuvent passer que par une telle procédure.
La France est contre cette possibilité, surtout si cela est lié à la révision à mi-parcours du cadre financier de l’UE prévu en 2016, craignant un remodelage en profondeur de la Pac. De manière générale, aucune majorité pour ou contre cette réouverture des actes de base ne se dégage à ce stade au sein des Etats membres très divisés sur la question.
Le commissaire européen a également présenté des mesures de simplification technique que Bruxelles adoptera mi-décembre concernant les contrôles dans les exploitations, les aides couplés et les soutiens aux jeunes agriculteurs. Phil Hogan a de plus annoncé qu’il comptait réduire fortement le nombre de règlements de l’OCM unique qui passeraient de 200 aujourd’hui à une quarantaine.
Enfin, la Commission devrait présenter avant l’été 2016 une nouvelle série de simplifications concernant cette fois le verdissement et plus particulièrement les surfaces d’intérêt écologique.
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