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Fioul lourd, GNR, gaz naturel… Fin du remboursement partiel de la TIC-TICGN
D'ici trois ans, les agriculteurs paieront directement le GNR ou leur gaz taxé au taux de TIC ou de TICGN…
Tag : fiscalité
Fiscalité agricole, la transmission hors cadre familial sera facilitée en 2019
Parmi les mesures fiscales annoncées par Edouard Philippe, Premier ministre, pour réformer la fiscalité agricole, l’une d’elles porte sur le…
Fiscalité agricole, ce qui change avec la nouvelle déduction pour aléas
Une des mesures majeures de la réforme fiscale agricole du gouvernement est l’aménagement apporté à la déduction pour aléas (DPA)…
Fiscalité agricole, l’Etat veut faciliter le recours à l’épargne de précaution
La prochaine réforme de la fiscalité agricole cherchera à "lever les freins" qui limitent l'utilisation de la dotation pour aléas…
Fiscalité agricole européenne, où paie-t-on le moins de charges sociales et fiscales ?
La fiscalité est un outil pour l’action publique et de pouvoir régalien que les gouvernements n'hésitent pas à utiliser pour…
