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D'ici trois ans, les agriculteurs paieront directement le GNR ou leur gaz taxé au taux de TIC ou de TICGN réduit. Comme chaque année, les agricul...
Parmi les mesures fiscales annoncées par Edouard Philippe, Premier ministre, pour réformer la fiscalité agricole, l’une d’elles porte sur le ...
Une des mesures majeures de la réforme fiscale agricole du gouvernement est l’aménagement apporté à la déduction pour aléas (D...
La prochaine réforme de la fiscalité agricole cherchera à "lever les freins" qui limitent l'utilisation de la dotation pour aléas (D...
La fiscalité est un outil pour l’action publique et de pouvoir régalien que les gouvernements n'hésitent pas à utiliser pour modifier l&...
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