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Forum : Politique Agricole
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    Location et vente de terres

    Ce sujet a été créé il y a 1 an par valoteau bruno

    5

    Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes.
    L'agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er novembre 2020. Nous avons un acheteur pour les terres en indivision et la même personne pour la location des terres. Ils étaient 3 pour la demande en location et deux pour l'achat des terres. Comme signalé dans les différents mails, nous sommes allés au plus offrant pour la vente et location des terres.
    Cette personne a envoyé une demande au DDTM le 7.08.2020 pour autorisation de louer les terres. Un concurrent a déposé un dossier le 9.10.2020.
    En tant que propriétaire je n'ai pas été informée de cette demande le 9.10/2020(date limite le 10.10.2020)J'ai reçu un courrier en AR que le 14.10.2020 à 14h45.
    Mon futur locataire a reçu un AR de la DDTM que le dossier serait repoussé de 2 mois et passerait en commission. CDOA
    1/ Comment la DDTM peut prendre en compte un dossier alors que le retour du recommandé du propriétaire est absent dans le dossier.
    2/ Que puis je faire contre ce concurrent?
    3/ Quel recours a-t-on?
    Merci pour vos réponses

  • 5Réponses
  • Amour Marie-Liesse

    | posté il y a 5 mois le 10/05/2021

    Bonjour,

    Au vu des dates, il est tard pour des conseils! où en êtes vous?

    agréable surprise de la part de la CDOA ?

    Bien cordialement,

    Marie-Liesse Amour
    Expert foncier et médiatrice

  • valoteau bruno

    | posté il y a 5 mois le 10/05/2021

    bonsoir
    comme le dossier a été présenté a la DDTM (CDOA) le jeune a obtenu l'autorisation de faire les terres, je ne veux pas lui louer pour plusieurs raisons difficulté de paiements, ne respecte pas l'environnement J'attends de trouver une solution ce qui n'est pas facile, les terres resteront non cultivées pour un certain temps, a moins qu'une solution soit trouvée.
    Merci de me répondre. B.VALOTEAU

  • valoteau bruno

    | posté il y a 5 mois le 11/05/2021

    j'envoie ce message pour Mme Amour Marie-lIESSE si elle peut m'aider.
    Merci B.VALOTEAU

  • Amour Marie-Liesse

    | posté il y a 5 mois le 13/05/2021

    Bonjour,

    sans tous les tenants et aboutissants, il est difficile de se prononcer.

    avez-vous pensé à consulter uniquement pour conseils un avocat spécialisé en droit rural ? Cela coûte peu et peut rapporter beaucoup !

    A votre service

    Marie-Liesse Amour
    Expert foncier et médiatrice

  • valoteau bruno

    | posté il y a 5 mois le 13/05/2021

    Merci Mme Amour, je vais me renseigner.

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