Le PLF/PLFSS (Projet de Loi de Finance, et Sécurité Sociale) devrait acter que les Associés Non Exploitants qui sont conjoints d'un associé exploitant d'EARL seront soumis à cotisations sociales. Beaucoup de montages en EARL étaient intéressants précisément pour ce point, et ça devrait prendre fin à partir du 1er janvier 2014 !
L'EARL perd donc encore de sa superbe. D'autres raisons à cela:
- les GAEC peuvent se faire entre époux maintenant
- les EARL n'auront à priori pas droit à la surprime des 52 premiers hectares par associé
Etiez-vous au courant de ce projet de réforme qui devrait coûter cher en cotisations sociales à certains exploitants?