Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du
10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles
artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations
connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et
pipelines sous-marins est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2535

Transports
- La consultation Consultation du public sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction
d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2536