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Forum : Politique Agricole
  • 1Réponses
  • hamoir michel

    | posté il y a 6 mois le 30/10/2021

    Bonjour,

    Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
    publiques du Ministère de la Transition écologique.

    Energie et Climat
    - La consultation Projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du
    10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles
    artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations
    connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et
    pipelines sous-marins est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
    Transition écologique. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2535


    Transports
    - La consultation Consultation du public sur le projet d’arrêté
    modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction
    d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est ouverte
    sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez
    sur le lien ci-après pour y accéder :
    http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2536

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