Ce sujet a été créé il y a 3 ans par hamoir michel
353Bonjour, pour information
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations publiques du ministère du Développement durable.
Arrêté modifiant le programme d'actions national nitrates est ouverte sur le site Internet du ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura
2000 Forêts de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et Plaine
alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1274
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Beauregard est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1316
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Arve est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1317
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1254
Merci Michel de nous donner ces infos régulièrement.
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant le programme d'actions national
nitrates est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté portant création du cantonnement de
pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de
Palavas-Les-Flots (Hérault) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1318
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de
Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1320
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1326
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1317
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1316
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Transports
- La consultation Arrêté portant limitation des conditions
d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période
s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1325
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel pris pour l’application
de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire
métropolitain est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1329
Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières
devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1318
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1333
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1332
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et
Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1330
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1331
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1334
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1335
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1336
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1337
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau des mille Etangs (zone de protection spéciale) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1343
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1348
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets et
d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à
l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1319
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1351
- La consultation Arrêté du modifiant l’arrêté du 17
décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités
de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances
significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux
souterraines est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1350
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1355
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1353
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d'Olonne et
Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1356
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1363
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de
protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1326
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Nive (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1361
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1362
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1365
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1360
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1359
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d’émission de polluants atmosphériques . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1217
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d’émission de polluants atmosphériques . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1217
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d’émission de polluants atmosphériques . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1217
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- La consultation Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens
de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la
période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1370
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Roc d'Enfer est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1368
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays
savoyard (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1367
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à l’approvisionnement
d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1352
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007
relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique
des bâtiments existants est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1369
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté sports
motorisés. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1128
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier
2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de
surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
du code de l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1374
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1383
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1384
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la
Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1385
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Ntura
2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1386
- La consultation Projet d' arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1387
- La consultation Projet d 'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1388
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1389
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1397
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1396
- La consultation Projet d'arrêté relatif à l’interdiction du
commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le
territoire national est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre
2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d'Europe
du Charolais (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1377
Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie
territoriaux est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1375
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel pris pour l’application
de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire
métropolitain est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1329
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1391
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1344
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone
de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1343
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1347
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de
Villegouge (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de
Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe
des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1402
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre
2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones
spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura
2000 est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400
Energie et Climat
- La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
géothermiques à haute température - Salazie-Cilaos est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1404
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de
ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces
ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1222
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1361
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1365
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de
l'Artzamendi (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1360
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la
Lémance (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1359
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1363
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1355
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles
de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1362
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1353
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites
proches (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407
- La consultation Projets d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot
inférieure (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de
Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1372
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle par
la chasse des populations de certaines espèces non indigènes est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 août
2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux
Schémas Régionaux Biomasse . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1320
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et
hautes chaumes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1386
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat
rhodanien (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1389
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones
littorales entre les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1356
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d 'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de
la Loire (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1388
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et
gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1385
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la
haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1384
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs
affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1387
Energie et Climat
- La consultation Projet d’arrêté définissant la liste des polluants
atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets et
d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à
l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1319
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1425
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1434
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1427
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Gélise est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1423
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1428
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Lisos est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1422
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai
2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1430
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1429
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1426
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1435
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de
Perseigne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1438
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1383
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux
calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport en
commun de personnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1433
- La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport de
marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t. est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1432
- La consultation Projet de décret définissant les véhicules à faibles
émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5
tonnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1431
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans
certaines communes du département de la Gironde est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1440
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté portant répartition des quotas
d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en
mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1439
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction
pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1370
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
- La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
Transports
- La consultation test consultations est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1444
- La consultation test consultation 2 est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1445
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté d’arrêté fixant les quotas
départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
période 2016-2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura
2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu –
Malvaux (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1412
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre
2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1375
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site natura
2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas
Chablais est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de
Marival (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites
à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1376
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays
savoyard (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin -
Baie des Veys (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Haute vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1414
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu
et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types
d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui
peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au
titre du réseau écologique européen Natura 2000. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400
Mer et Littoral
- La consultation Projets d’arrêtés établissant une fermeture de
pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1449
- La consultation Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au
chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour
les navires de pêche battant pavillon français est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1441
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1473
- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1477
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1476
- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Le
Tech (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1475
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1474
- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1467
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1462
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1468
- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Côtes sableuses de l'infralittoral Languedocien (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1478
- La consultation Projet d'arrêté du portant désignation du site
Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1463
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1465
- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1470
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1464
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1471
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les
Roques (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1466
- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1472
Mer et Littoral
- La consultation Projet de stratégie nationale pour la mer et le
littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1461
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
- Des modifications ont été apportées à la consultation projets
d'ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles
applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
programmes. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et
vallons voisins (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la
Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401
bonjour Loi sur le travail
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10862?xtor=EPR-100
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1490
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1488
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1487
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394
- La consultation Projet d' arrêté portant désignation du site Natura
2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1496
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L'Yères est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1498
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1495
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1494
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1497
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1503
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1502
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1408
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du
Morbihan » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1500
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1510
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1505
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 200
portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1485
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1513
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1512
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1511
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1514
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 août
2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et
périphérie (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1524
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et
gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de
conservation) . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du
Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) .
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la
Schernetz (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1527
Energie et Climat
- La consultation Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de
Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et
marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides,
pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458
- La consultation Projet de décret relatif à l'extension de la partie
marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'extension de la partie marine de la réserve naturelle
nationale des Terres australes françaises. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529
- La consultation Dossier de demande de dérogation en vue d'intervention
sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020. est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1499
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura
2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1524
Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de
tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ». Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1500
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1536
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1534
- La consultation Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 » est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic,
pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1538
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1535
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1537
Mer et Littoral
- La consultation projet d’arrêté portant définition, répartition et
modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla
anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1533
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1519
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel autorisant à titre
expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines
pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues
collectives est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif au label « Financement
participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses
annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1544
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et
coteaux de la Lauze est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau
des Gras (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1548
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1546
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux
de la Lauze (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1555
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553
Bonjour, Pour info
Pour votre parfaite information et à toutes fins utiles,
AAP Fonds Chaleur de l'ADEME : Biomasse Énergie et Entreprises
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76
Cet AAP vise à accompagner les projets d'installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse.
Deux catégorie de projets :
- de 100 tep/an à 1000 tep/an, instruction par la DR de l'ADEME
- plus de 1000 tep/an, instruction nationale avec avis de la DR ADEME sur le plan d'approvisionnement
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017
Renforcement du dispositif de prêts bonifiés de BPI France pour "l'optimisation énergétique" des PME :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-renforce-les-prets.html
Ces prêts à faible taux et sans exigence de garantie sont de deux catégories :
- soutien aux opérations et à l'acquisition d'équipements éligibles aux certificats d'économie d'énergie (jusqu'au 22 février 2020)
- investissement dans des process et des équipements plus économes et moins polluants (jusqu'au 31 mars 2018)
L'IFORE organise le 20 octobre à Paris une conférence sur la participation du public dans la foulée de la sortie des textes relatifs à la "modernisation du dialogue environnemental" :
https://catalogue.ifore.developpement-durable.gouv.fr/content/culture-de-la-participation-du-public-nouveau-tournant-et-pistes-de-travail-collectives
La matinée sera consacrée à des témoignages (dont Bordeaux Métropole pour l'élaboration de son PLUi), l'après-midi à un travail en ateliers.
Bonne réception,
Cordialement,
--
Sophie JANOT
Responsable de la mission Développement Durable
Direction Départementale des Territoires
BP 80523
20 rue de la Providence
86020 Poitiers Cedex
Tél 05 49 03 13 40
Mobile 06 29 72 44 87
[email protected]
19 au 27 novembre 2016
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et
alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558
Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou
le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres
organismes marins pour la pêche professionnelle. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1559
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en
plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du
code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant le
programme d'actions national nitrates. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310
- La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de
nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème
alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563
- La consultation Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux
réserves naturelles est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1560
- La consultation Décret relatif aux « dispositifs de partage des
positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés
dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1561
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’actions en faveur des
chiroptères est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1570
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces
marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1568
- La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de
l’Île de Clipperton » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1569
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation sur le
décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour
l'accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un
service de restauration. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1112
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 février
2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet
et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats
rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de
Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du
Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : projet
de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1581
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités
relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources
minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique
exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572
Mer et Littoral
- La consultation Projet de décret pris pour l'application de l’article
98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de
conservation halieutiques » est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1571
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526
Mer et Littoral
- La consultation texte d’application de la loi biodiversité : projets
de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1583
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun
(Cricetus cricetus). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques
rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules
plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L.
541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage
domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III
de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
« relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12
centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne
2016-2017 ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par
l’article L. 163-3 du code de l’environnement est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1591
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1612
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1611
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1610
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai
2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de
Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1609
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes
serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1608
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du
ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1607
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'rrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1601
- La consultation Projet d' arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1596
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de
protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses
affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds
tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin
de Vignols (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1604
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1615
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1614
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1613
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446
- La consultation Texte d'application de la loi biodiversité : projet de
décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la
réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux
ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et
dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au
tracé des câbles et pipelines sous-marins est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1590
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet
2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de
Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1616
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des
Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est
classé nuisible, en battues collectives. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540
Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de
bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions
CIEM VIIIa, b).. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d'application de la loi n°2016-1087 du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
: décret relatif aux parcs naturels régionaux est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1620
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et
gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des
Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre
2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1621
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1517
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1521
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1518
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1520
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau
de Lascrozes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la
Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation) . Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628
Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24
novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche
professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de
Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée
de l'Isère (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1632
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et
Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1631
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1633
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1634
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1635
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1636
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Stratégie nationale relative aux espèces
exotiques envahissantes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1638
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan national de gestion
des matières et des déchets radioactifs 2016-2018. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1539
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril
2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1641
- La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Transports
- La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637
Bonne reprise et Meilleurs vœux pour 2017
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux concessions d’énergie
hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22,
R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté établissant la liste des substances
définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif
à la redevance pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1489
MEILLEURS VŒUX A TOUS 2017
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’actions en faveur de la
Sittelle corse est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628
Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629
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Lettre n°818 du 12 janvier 2017
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Publié le 11 janvier 2017
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suites de la loi Travail
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15 janvier 2017
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Publié le 12 janvier 2017
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Publié le 10 janvier 2017
Santé des travailleurs
Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C50039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 11 janvier 2017
Prévention
Grand froid : ce qu'il faut savoir
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C60039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 06 janvier 2017
Zoom
Erasmus + : comment étudier en Europe ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C70039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 10 janvier 2017
Santé
Grippe saisonnière : recommandations et évolutions de l'épidémie
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C80039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 12 janvier 2017
Vie-publique.fr
Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre
les inégalités
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C90039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 10 janvier 2017
Pour les professionnels
Rémunération
Bulletin de paie électronique
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CA0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 12 janvier 2017
Recrutement
Aide à l'embauche pour les PME : prolongation
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CB0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 10 janvier 2017
Employeurs
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : attention à
l'échéance
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CC0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 09 janvier 2017
Agenda pour les professionnels
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CD0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
E-administration : les nouveautés
Caisse des Dépôts
Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour
rechercher les sommes dues
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CE0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 11 janvier 2017
Démarches
Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CF0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 11 janvier 2017
Agenda
Du 30 déc. 2016 au 13 janv. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CG0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CH0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Du 11 janv. au 21 févr. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CI0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Calendrier - Dates des soldes 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CJ0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
À partir du 15 janv. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CK0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Mineurs - Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du
15 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CL0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Jurisprudence
Voitures
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion
peut être annulée
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CM0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 12 janvier 2017
Découvrir
Bibliothèques et librairies
Nuit de la lecture : c'est le 14 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CN0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 12 janvier 2017
Le saviez-vous
Légion d'honneur
Que récompense la légion d'honneur ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CO0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Publié le 12 janvier 2017
Se désabonner
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CP0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
| Mentions légales
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Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la
publication Bertrand Munch [twitter @servicepublicfr]
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Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de plan
national d’actions en faveur de la Sittelle corse. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646
Mer et Littoral
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux règles encadrant
l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif
aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du
19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la
pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des
Pêches du Sud de l’Océan Indien est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1643
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- La consultation Arrêté relatif aux constructions à énergie positive
et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de
l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités
territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1653
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1630
- La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et
ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et
l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1652
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1658
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010
portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1659
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des
articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de
l’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Texte d’application de
la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul
de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le
plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par
l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d'arrêtés fixant un nombre supplémentaire de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée pour la période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663
- Un document a été ajouté sur la consultation Texte d'application de
la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs
naturels régionaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617
Transports
- La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article
187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbain. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le projet de décret portant
réforme des procédures destinées à assurer l'information et la
participation du public à l'élaboration de certaines décisions
susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant
diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de
certains projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les caractéristiques
générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant
ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1668
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et
activités d’élevage » est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1669
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de
l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1630
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret modifiant les dispositions de la
partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats
d’économies d’énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1670
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657
Pour info
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1488
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte
oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1512
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de
Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1487
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1511
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1490
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1513
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à
Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1514
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune
du littoral girondin (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1516
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du
Luech (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1544
De cœur avec vous dans cette épreuve
liste des communes touchées par la gripe
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20464&PARAM2=PLUS&nl=1
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1496
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et
ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1548
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et
lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1596
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1610
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré
la Tête (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1611
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et
alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du
Vercors oriental (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1612
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint
Romain (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1613
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la
Truyère amont (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1614
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1615
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1633
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site
Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone
spéciale de conservation) . Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1604
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1635
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1636
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1607
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1608
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site
Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide
du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1616
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de
l'Albanais. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1301
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de
fauche des versants du Col d'Ornon. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1300
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1510
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la
Bassanne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1495
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1620
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1494
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura
2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1659
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1527
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1661
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la
région de Joinville (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1505
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1497
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 portant désignation du site
Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1466
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts
de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1502
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre,
forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1503
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 L'Yères . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1498
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 Août 2006 portant désignation du site
Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1485
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du
Guiers Mort. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1299
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d'Oisans et ses
versants. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1298
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1634
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire de la Martinique est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1682
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1681
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire de La Réunion est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1680
- La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales
exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la
Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1679
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des
espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires,
respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1675
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » et
projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel
et du document de procédures . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site
Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1483
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1464
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1471
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1467
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des
Monts de Mare (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1468
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1472
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1474
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1475
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des
Albères (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1476
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1477
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral
Languedocien (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1478
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1480
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des Cap et étang de
Leucate (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1482
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1470
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté du XXXXX relatif à l'expérimentation d'une
méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure
fluorimétrique de la repiration bactérienne dans les stations de
traitement des eaux usées urbaines est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1690
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1473
- La consultation Arrêté du XXXXX Modifiant l’arrêté du 21 juillet
2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux
installations d’assainissement non collectif, à l’exception des
installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute
de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de
l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1689
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site
Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1662
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la
Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1632
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1481
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation projet de décret
relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et
schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de
l'environnement et le code général des collectivités territoriales.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645
- La consultation Projet de décret relatif à l’application des
dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces végétales
exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la
Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1675
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1426
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1428
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1435
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de
l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1670
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1696
- La consultation Arrêté fixant la liste des coraux protégés en
Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur
protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1697
Bonjour
Une information qui peut rendre service.....
UN SIMULATEUR POUR ESTIMER SIMPLEMENT SES DROITS AUX PRESTATIONS SOCIALES
Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre rapidement ses droits aux prestations et aides sociales nationales ou locales. Une rapide description de sa situation permet d’estimer ses droits, notamment en cas de changement professionnel ou personnel. Toutes les informations communiquées restent anonymes et ne sont pas stockées sur le site.
Voir l'image sur Twitter
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1347
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de
Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1434
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée
de la Mue (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1397
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1396
Energie et Climat
- La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1698
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de
Trévignon » (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1702
Le résultat de cette lois est de favoriser le développement des mulots, limaces, sangliers, chevreuils qui pullulent dans nos campagnes en détruisant nos cultures . Elle limite la production et la qualité de nos produits.
Les nitrates n'ont jamais été néfaste pour la santé.
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort
et du Saucats (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1337
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans,
Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1330
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté du
portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse
d'Aumelas (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1463
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1334
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de
Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1336
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais
d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)
. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1348
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1462
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1335
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1333
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de
l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création
d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays
d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph
(Haute-Savoie) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1706
- La consultation Projet de décret pris pour l’application des articles
71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne et portant
diverses mesures en matière d’urbanisme est ouverte sur le site Internet
du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1707
- La consultation Projet de décret relatif à l’application des
dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions
de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1640
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1331
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1402
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des
affluents de la Midouze. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1351
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des
dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1332
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et
exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à
éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires
marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1709
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1519
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi
n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de
la nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Energie et Climat
- La consultation Projet de plan national de réduction des émissions de
polluants atmosphériques est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1714
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêtés
fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- La consultation Arrêté relatif aux constructions à énergie positive
et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de
l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités
territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1653
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projets
d'arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période
2016-2017. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- La consultation Plan ressources pour la France est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1718
Transports
- La consultation Projet d’arrêté portant limitation temporaire des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de
l’espace est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Energie et Climat
- La consultation Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la
Biomasse est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1719
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de plan national
de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1714
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret pris
pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28
décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne et portant diverses mesures en matière
d’urbanisme. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1707
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Développement durable
- La consultation Rapport d’exécution par la France de la Convention
sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement
faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1721
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1701
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de
Trévignon » (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1702
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1658
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1700
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Rapport d’exécution par la France de la Convention
sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement
faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1721
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015
relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, à l’exception des installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1689
- La consultation Arrêté relatif à l'expérimentation d'une méthode de
détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure
fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de
traitement des eaux usées urbaines est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1690
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens
de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée
pour la période 2017-2018 est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1728
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Transports
- La consultation Projet d’arrêté portant limitation temporaire des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de
l’espace est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Transports
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation
de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon
international de l’aéronautique et de l’espace. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de
l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon
international de l’aéronautique et de l’espace. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1728
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de nouvel
arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs
ultra léger (ULM). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté autorisant l’emploi de chevrotines
pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la
Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et
2019 - 2020 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1726
- La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif à l’emploi de
la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département
de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1725
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en
battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les
campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1726
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les
battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour
les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1725
Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation
et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à
motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence -
superethanol E85 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1735
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Mer et Littoral
- La consultation Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin
d'Arcachon est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1737
Bonjour,
>
> Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
> publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
>
> Eau et Biodiversité
> - La consultation Projet de décret portant diverses modifications des
> dispositions du code de l’environnement relatives à la notion
> d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à
> l’aval des ouvrages en rivière est ouverte sur le site Internet du
> Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
> ci-après pour y accéder :
> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1742
>
>
> Transports
> - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de nouvel
> arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs
> ultra léger (ULM). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
> consultation :
> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637
>
Bonjour, Le gouvernement ayant changé il y beaucoup moins de consultation dans les tablettes
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1746
Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :
en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
ensuite, la période d'imposition sera annuelle.
Les modalités déclaratives de la TVS dépendent de votre régime d'imposition à la TVA :
vous êtes au régime réel normal d'imposition : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier,
vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310A à la déclaration déposée en janvier.
vous relevez d'un régime simplifié d'imposition : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction Générale des Finances Publiques.
Pour plus d'informations, rendez vous sur le site «impots.gouv.fr».
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook (Direction générale des finances publiques)
Recommandations
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Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères
protégés sur le territoire de la Guadeloupe est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1748
- La consultation Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères
protégés sur le territoire de la Martinique est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1749
- La consultation Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères
protégés sur le territoire de de Saint-Martin est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1750
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1728
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux
justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756
- La consultation Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux
justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection
spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de
l’Agriate" (zone de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1761
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux
parties nouvelles de bâtiment collectif est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768
Energie et Climat
- La consultation Concertation sur le projet de Plan de rénovation
énergétique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1767
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Décret relatif à l’adaptation des règles
applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
programmes en Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1770
Eau et Biodiversité
- La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la
biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national
d’histoire naturelle de Paris (MNHN) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1776
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
et aux parties nouvelles de bâtiment collectif. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769
Bon NOËL à Tous
Bonjour,
Meilleurs vœux à toutes et à tous
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant la
liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura
2000 Brenne (zone de protection spéciale) . Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant les
listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Centre-Val de Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774
- La consultation Projet de plan d’action national sur le loup et les
activités d’élevage pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1775
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de révision du document-cadre « orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques » (ONTVB) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-
Franche-Comté est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve
naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1789
- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du
Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1790
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Consultation du projet de décret modifiant des
catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation
environnementale est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d’animaux d’espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1793
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif aux
agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des
milieux aquatiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1786
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes,
landes et marais de l'île d'Yeu est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1797
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif au Conseil national de la
chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de
l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801
- La consultation Projet de décret portant diverses dispositions
relatives à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et
au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au
Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1797
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1796
Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction
d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d'animaux d'espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions de la
partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la
protection de la nature est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1817
- La consultation Projet de plan national d’action en faveur de
l’iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1816
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n°
2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1799
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux critères et méthodes à
mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du
Document stratégique de façade (DSF) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet de décret portant application des articles 10 et
15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1819
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- La consultation Projet de décret pris pour l'application des articles 4
et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1820
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet
2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de
Compiègne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation Plan biodiversité est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du projet
de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes
relevant de l’évaluation environnementale . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au dispositif de surveillance
de l'azote est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet de decret portant diverses dispositions relatives
à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier
2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en
application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1831
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier
2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état
écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de
surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte
d’Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence –
Alpes – Côte d'Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
de protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835
- La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
Plan biodiversité. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825
- La consultation Projet de décret modifiant la composition du Conseil
d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage (ONCFS) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1827
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du
fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et
précisant les modalités d’établissement, de contrôle et
d’exploitation des données traitées est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837
- La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La
Vanoise » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839
- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne –
Rhône - Alpes est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des
animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités
d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données
traitées. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu
naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1842
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l'élaboration
des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818
Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel
de deux Ours bruns (Ursus arctos) femelles
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
à la fin de l’été ou à l’automne 2018
(articles R.411-31 et suivants du Code de l'environnement)
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/24839/161860/file/Dossier_de_consultation.pdf
Bonjour
Pétition pour la non destruction des ouvrages dans les ruisseaux
https://www.change.org/p/ministre-de-la-transition-%C3%A9cologique-et-solidaire-lettre-p%C3%A9tition-%C3%A0-nicolas-hulot-pour-cesser-la-destruction-des-ouvrages-en-rivi%C3%A8re?utm_medium=email&utm_source=petition_signer_receipt&utm_campaign=triggered&share_context=signature_receipt&recruiter=45356620&j=361720&sfmc_sub=209724999&l=32_HTML&u=64266519&mid=7233052&jb=404556
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de
l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret et d'arrêté portant création d'un
label Bas-Carbone est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1843
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Consultation du public sur le projet de stratégie
nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1849
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet
2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
national et les modalités de leur protection. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de decret portant
diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions du
code de l'environnement en matière de pêche en eau douce est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1847
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet de décret portant réforme de l’autorité
environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes
de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1838
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté relatif à la suspension de la chasse de
certaines espèces de gibier en France métropolitaine est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1851
- La consultation Projet de décret portant désignation et fixant les
attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le
loup est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1853
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Consultation sur le projet d'arrêté pris en
application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux
épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes
à la circulation publique est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1852
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères
d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du
potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles
R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832
- La consultation Projet de plan national d'action en faveur des «
Papillons de jour » est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1857
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d'animaux d'espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre
2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la
vallée de la Dordogne FR7200664 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1858
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et
plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1859
Bonjour
Cette information peut être diffusé et peut être rendre service ....
Vous êtes victime d’attaque informatique vous pouvez porter plainte sur le site du Gouvernement voir également la liste des dépanneurs
https://www.apssis.com/actualite-ssi/191/cybermalveillance-gouv-fr-assistance-et-protection-du-risque-numerique.htm
Cordialement à tous bonnes vacances
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de
l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1844
- La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des
Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var
et du Vaucluse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
- La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements de la
Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
- La consultation Chasses traditionnelles et détermination des quotas de
prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856
- La consultation Autorisation de l’utilisation à titre expérimental
2018-2022 de la chevrotine dans les Landes. est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1860
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Pays de la Loire est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863
- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1865
- La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862
- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Nouvelle-Aquitaine est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1861
- La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
(zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864
- La consultation Projet d'arrêté portant modification des listes
d'espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
(zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1866
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du
site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Auvergne – Rhône - Alpes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
en région Corse. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835
Les TIQUES
Bonjour Pour reparler du sujet l'INRA de NANCY travail la question avec le concours des la population voir le protocole
Pour info vous pouvez participer
http://www.inra.fr/Grand-public/Alimentation-et-sante/Tous-les-dossiers/Maladie-de-Lyme-et-infections-a-tiques/Maladie-de-Lyme-tiques-et-sciences-participatives
http://ephytia.inra.fr/fr/P/159/Signalement_TIQUE
http://ephytia.inra.fr/fr/C/25888/Signalement-TIQUE-Envoyez-votre-tique
Cordialement
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif à la protection des biotopes,
des habitats naturels et fixant les conditions d’application de
l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1867
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse
de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1867
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
Céou (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant
restriction d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les articles 7 et 8 de
l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un
but de repeuplement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de
Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1875
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif à l'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et- Garonne et des
Pyrénées-Atlantiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1850
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,
des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1855
- Un document a été ajouté sur la consultation Chasses traditionnelles
et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019
dans le département des Ardennes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1856
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre
2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre
dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d’origine agricole est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet de plan de
prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de
Bâle-Mulhouse est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif au cadre juridique applicable
aux énergies renouvelables en mer est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1881
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les
conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12
juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1871
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
campagne 2018-2019. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1877
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’Ordonnance
visant à favoriser l’innovation technique et architecturale. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1878
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1876
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant
faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats
naturels en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1890
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Décret relatif à l’expérimentation prévue à
l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au
service d’une société de confiance et à diverses dispositions
relatives à la participation du public est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1891
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Plan écophyto II+ est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1894
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation projet arrêté modifiant établissant la liste des
substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de
l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1893
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de l’arrêté
du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et
d’anguille argentée est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1895
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme
d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin
de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1879
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné portant modification des listes d'espèces d’oiseaux justifiant
la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés
en tout ou partie en région Pays de la Loire. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1863
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1862
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de révision du
document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Energie et Climat
- La consultation Consultation sur le projet prolongation de la concession
de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne » est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1897
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif à
l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10
août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à
diverses dispositions relatives à la participation du public. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1891
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux
périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux
stades d’anguille jaune et d’anguille argentée. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1895
Bonjour Meilleurs vœux pour 2019
Direction générale des finances publiques Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) – Campagne déclarative pour 2019
Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?
Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques
Recommandations
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.
des questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr
Un kit téléchargeable permet aux employeurs de disposer de toutes les informations sur cette réforme ainsi que de tous les supports qui peuvent être mis à la disposition des salariés (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur)
Pour la bonne application du prélèvement à la source, pensez à fiabiliser l'état-civil et le numéro de sécurité sociale de vos salariés
Direction générale des finances publiques Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) – Campagne déclarative pour 2019
Bonjour,
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ?
La prochaine échéance déclarative et de paiement est en janvier 2019 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Comment déclarer et acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés ?
Si vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition en TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310-A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier. Dans ce cas, vous n’avez pas à déposer le formulaire n°2855-SD.
Si vous relevez d'un régime simplifié d'imposition en matière de TVA : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Pour vous aider à déterminer le montant de la taxe, une fiche d’aide au calcul n° 2855-FC-SD est disponible sur le site impot.gouv.fr et n’a pas à être transmise spontanément à l’administration.
Nous vous remercions de votre confiance.
La Direction générale des Finances publiques
Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook : Direction générale des Finances publiques
Recommandations
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.
des questions sur le prélèvement à la source ? rendez-vous sur prelevementalasource.gouv.fr
Un kit téléchargeable permet aux employeurs de disposer de toutes les informations sur cette réforme ainsi que de tous les supports qui peuvent être mis à la disposition des salariés (https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur)
Pour la bonne application du prélèvement à la source, pensez à fiabiliser l'état-civil et le numéro de sécurité sociale de vos salariés
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- La consultation Mesures dérogatoires pour la réalisation des
aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la
frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies
en février 2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars
1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les
incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1911
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au dispositif de surveillance de l'azote. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté supprimant les pièges noyants est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1912
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification des listes d'espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Pays de la Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1864
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de
Locoal-Mendon (Morbihan). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1907
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino
(Haute-Corse). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1908
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant modification de la liste des
espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de
protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1920
- La consultation Projet d'arrêté cosigné portant modification des
listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000
(zone de protection spéciale) situés en région Bretagne est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1921
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Grand débat national sur la transition écologique, la
fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et
l'organisation de l'État et des services publics est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1919
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à la modification des
dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour
la circulation dans une zone à circulation restreinte est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1917
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Consultation du public sur le projet de décret relatif
aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou
caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres
biologiques est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1918
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Mesures dérogatoires
pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au
rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du
Royaume-Uni de l’Union européenne. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1910
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1913
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars
1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous
terre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions
d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- La consultation Introduction d’une dérogation dans le code de
l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger
dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement
des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1924
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de Décret
d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à
faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser
l’innovation. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1906
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle,
au titre de l'article L.121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la
construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire
de la commune de Patrimonio (Haute-Corse) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1925
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la
déclaration environnementale des produits de construction et de
décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie
climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que
leur vérification est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1926
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Mer et Littoral
- La consultation Arrêté relatif à la définition du bon état
écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1927
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Plan national d’action en faveur du Crabier
blanc est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1928
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la modification des dérogations applicables aux services
publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à
circulation restreinte. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1917
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Introduction d’une
dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt
d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus
nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du
Royaume Uni de l'Union européenne. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1924
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1880
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973
fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de
Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Energie et Climat
- La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche"
(Essonne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1931
- La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand
(Essonne)" est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1932
- La consultation Projet de prolongation d’une concession de mines
d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit"
(Essonne) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1933
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973
fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de
Toussus-le-Noble. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1922
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation PROJETS de décret et d’arrêté pris en application
de l’article 71 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant
évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934
- La consultation Décrets et arrêté relatifs à la prévention des
risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse
et à la réhydratation des sols est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1935
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation PROJETS de décret et
d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi n°2018-1021
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934
- Des modifications ont été apportées à la consultation PROJETS de
décret et d’arrêté pris en application de l’article 71 de la loi
n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1934
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Modification de la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1956
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre
expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les
Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1957
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la
vénerie, relatif à la vénerie sous terre. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux autorisations de travaux
dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses
modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces
concessions. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1951
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Energie et Climat
- La consultation Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions
temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation
restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en
commun. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1952
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses
dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction
pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1975
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1983
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Entre Sumène et Mars est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1982
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1981
- La consultation Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août
2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1980
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet
2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et
affluents est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1979
- La consultation Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 03 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière
d’Ance est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1978
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de
l’Arzon est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1977
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore est ouverte sur
le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1976
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Section à moules perlières de la Truyère est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1972
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1974
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lacs et rivières à loutres est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1973
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1984
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet de décret portant abrogation de sites inscrits
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1971
- La consultation Projet de décret portant déconcentration de la
délivrance des autorisations de travaux en site classé est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1959
Bonsoir pour information
Sécurité routière sur Twitter : "[Communiqué] Création du fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre ➡ https://t.co/NGxiGz2jcj https://t.co/9wNjF4QyMp" / Twitter
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut
Alagnon. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1981
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
Céou (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décret et
arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de
circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des
véhicules des services publics de transport en commun.. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1952
- La consultation Projets d’ordonnance et de décret pour la
transposition de la directive relative au système d’échange de quotas
d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030). est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 2016
portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1997
Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1995
Samedi dernier le Président de la fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, s’est exprimé sur son compte Facebook. Enfin plutôt a-t-il passé un coup de gueule.
La raison ? Le faible pourcentage de chasseurs ayant participé à la consultation publique fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la période 2019/2022 et qui se termine le 30 juin 2019.
Les opposants à la chasse rêvent de voir retirer certaines espèces de la liste des espèces pouvant être classées nuisibles, mais également voir leur chasse drastiquement réduite.
Les consultation publiques pèsent dans la balance, nous l’avons vu récemment à nos dépens concernant la chasse du renard et du chevreuil en Haute-Savoie, alors Chasse Passion vous invite à vous mobiliser au plus vite. Voici le lien : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986
Le coup de gueule de Willy :
Chers amis chasseurs,
La consultation publique pour la liste des nuisibles prendra fin dans quelques jours! Je constate que la situation est catastrophique du côté des chasseurs, qui ne représentent même pas 10% des votes. Une majorité écrasante de contre s’est pour l’instant exprimée, laissant probablement la place nécessaire à des décisions qui vont faire grincer des dents dans nos rangs, mais c’est ainsi!
Je passe mon temps personnel à me battre chaque jour bénévolement pour que la chasse garde son rang et son avenir, au détriment de ma vie de famille et de mon travail, pour constater que tout le monde s’en fou complètement!
Il suffirait que 100 à 150 chasseurs par département prennent 5 minutes pour dire qu’ils sont pour, et la situation serait modifiée immédiatement.
Franchement je suis déçu, quand on connaît l’état de notre petit gibier en france, sans cette liste des nuisibles, ce sera la fin des haricots!
Je ne veux pas vous faire la leçon, mais en ce magnifique dimanche de juin propice à la reproduction de la perdrix, je suis profondément vexé de ce constat d’échec cuisant! Mais si c’est votre choix, soyez sûr que l’état le respectera!
Bravo aux écolos qui savent s’unir beaucoup mieux que nous dans l’adversité des rendez-vous à ne jamais manquer!
Pour ceux qui auraient un remord, le lien est en dessous…
Bon dimanche à toutes et à tous!
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la
Truyère. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1972
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Energie et Climat
- La consultation Projets d’ordonnance et de décret pour la
transposition de la directive relative au système d’échange de quotas
d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030). est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1988
Bonjour ouverture de la chasse 2019
http://www.oncfs.gouv.fr/Chasser-dans-les-regles-ru18/Dates-d-ouverture-de-la-chasse-saison-2019-2020-ar2149
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
de l'article L.121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une
station d'épuration principalement située dans les communes de La
Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2006
Eau et Biodiversité
- La consultation projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis
cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2008
- La consultation Projet d'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle
des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007
- La consultation Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse
de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison
2019-2020 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2009
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif à l'utilisation du domaine
public maritime en dehors des limites administratives des ports est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2001
Modification
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1986
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux
dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du
Céou (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1872
Bonjour à tous
Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746670&dateTexte=&categorieLien=id
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 2011
relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2014
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes
d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
de protection spéciale) situés en région Occitanie est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes d'espèces
d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en région Occitanie est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de
l'Agriate est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1994
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août
2017 relatif à l’expérimentation d’une méthode de détermination de
la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la
respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées
urbaines est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2020
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et
appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2024
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant expérimentation de diverses dispositions en matière de
dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par
les préfets concernant le loup (Canis lupus). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation projet d'arrêté
relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant
la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2008
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France
métropolitaine pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2009
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'utilisation du domaine public maritime en dehors des limites
administratives des ports. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2001
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995
portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de
Cannes-Mandelieu. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1995
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté fixant la liste
des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral
de protection des habitats naturels dans les terres australes et
antarctiques françaises . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2002
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses modifications des dispositions du code de
l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité
écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1742
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Arrêté
portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du
code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station
d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri
(Haute-Corse). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2026
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février
2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à
orchidées sur craie de l'Yonne est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2029
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1997
Transports
- La consultation Enquête publique préalable au projet de modification
de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les
décollages face au Nord-Ouest sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2030
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la
tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes
pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2013
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
noirs destinés à servir d'appelants, dans 5 départements de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2012
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine
pendant la saison 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2007
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de
matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne
2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2011
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2019-2022. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2010
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura
2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1996
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Ile-de-France. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1987
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de
Borrèze est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2037
- La consultation Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034
- La consultation Projet de décret relatif à la période de chasse du
sanglier en France métropolitaine est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2039
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin
de la Pointe de Grave au Cap Ferret est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2041
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura
2000 Vallées de la Double. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2017
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Plan national
d'action pour l'albatros d'Amsterdam 2018-2027. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2028
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2044
- La consultation Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre
de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction
d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la
commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2045
Eau et Biodiversité
- La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2059
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre
2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2058
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2057
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d'actions en faveur des Geckos
verts de La Réunion (Phelsuma inexpectata et P. borbonica)
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2038
- La consultation Projet d’arrêté portant modification de l'article 4
de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2043
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22
novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance
pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2067
Transports
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux restrictions
d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2066
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze
- Payre est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069
Energie et Climat
- La consultation Projets de décret et d'arrêté modificatifs relatifs
à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives
relatives au transport, à la consommation et production d’électricité,
de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de
froid. est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2053
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au transfert aux fédérations
départementales des chasseurs des missions concernant les associations
communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2065
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap
Ferret. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2041
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2029
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura
2000 Coteaux calcaires de Borrèze. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2037
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et
lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental
du Vercors » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2071
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2070
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des
amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire national
et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2083
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de
12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la
campagne 2019-2020. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2034
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret précisant les modalités de mise en
œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code
de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2078
- La consultation Projet de décret relatif à certaines ressources et
charges de la fédération nationale et des fédérations départementales
des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019
portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les
missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2077
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de
Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2074
- La consultation Demande d’agrément, en tant que site naturel de
compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin
de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2073
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret portant déconcentration de décisions
administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2088
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura
2000 Tuffières du Vercors. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2070
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2068
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental,
renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2071
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2069
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de
ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2090
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés
en région Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2015
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région
Occitanie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2016
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2096
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2093
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2095
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016
portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font
d'Aix est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2094
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2092
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet
2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2097
- La consultation Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des
reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2099
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de
l'Agriate : synthèse de la consultation du public est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2098
Energie et Climat
- La consultation Projet de décret instaurant un plafond d’émission de
gaz à effet de serre pour les installations de production
d’électricité à partir de combustibles fossiles est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2091
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Transports
- La consultation Projet d’arrêté portant restrictions
d’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2104
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars
2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la
Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2102
- La consultation Arrêté relatif aux modalités de l’examen préalable
à la délivrance du permis de chasser en Guyane est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2108
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre
2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau
douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des
captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2089
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à la gestion adaptative des espèces,
pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant
création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les
missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de
l’environnement NOR : TREL1934161D est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2109
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté portant expérimentation de
diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de
destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2110
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre
2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux
parties nouvelles de bâtiment est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2113
- La consultation Projet d'ordonnance relative à la réécriture des
règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la
construction et de l’habitation est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2114
Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris
pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2112
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la
procédure nouvelle d'autorisation environnementale. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2106
Bonjour,
Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux
est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique
et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2116
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