La lettre Service-Public.fr n°963 du 6 février 2020
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A la une
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### Calendrier fiscal 2020
Publié le 06 février 2020
Quand sera appliqué mon nouveau taux de prélèvement ? Quelle date limite pour adhérer à la mensualisation de ma taxe d'habitation ? Quelles sont (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13840?xtor=EPR-100
Papiers - Citoyenneté
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### [Listes électorales] Élections municipales 2020 : qui peut voter ?
Publié le 05 février 2020
Vous allez avoir 18 ans le 10 février 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13835?xtor=EPR-100
### [Candidat] Élections municipales : un salarié peut-il s'absenter pour mener campagne ?
Publié le 05 février 2020
Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d'absence ? À quelles conditions ? Ces (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13838?xtor=EPR-100
### [Vie-publique.fr] Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats
Publié le 05 février 2020
L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13837?xtor=EPR-100
Logement
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### [Impôts locaux] Taxe d'habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?
Publié le 05 février 2020
En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13839?xtor=EPR-100
### [Vie étudiante] Étudiants : quel bail pour une location de courte durée ?
Publié le 05 février 2020
Vous cherchez un logement pour un prochain stage, une période d'apprentissage, une année universitaire écourtée. Connaissez-vous le bail (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13836?xtor=EPR-100
### [Droit du consommateur] La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?
Publié le 04 février 2020
Même si un consommateur limite contractuellement la responsabilité de son fournisseur (réduction de l'indemnisation en cas de problème lors de (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13834?xtor=EPR-100
Argent
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### [Prix de l'énergie] Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er février ?
Publié le 31 janvier 2020
À partir du 1er février 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13828?xtor=EPR-100
### [Engie] Tarifs réglementés du gaz : - 3.3 % au 1er février 2020
Publié le 31 janvier 2020
Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 3,3 % en moyenne au 1er février 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13831?xtor=EPR-100
### [Péages] Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2020
Publié le 31 janvier 2020
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,71 % à 1,59 % en moyenne à partir du 1er février 2020. La hausse moyenne de ces tarifs (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13829?xtor=EPR-100
Famille
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### [Simulateur] Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Publié le 03 février 2020
Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13827?xtor=EPR-100
### [Cybercriminalité] Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ?
Publié le 04 février 2020
L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13833?xtor=EPR-100
### [Droit à l'image] A-t-on le droit de photographier le bien d'autrui ?
Publié le 06 février 2020
Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales... Vous aimez l'architecture et vous avez l'habitude de prendre des photos (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13842?xtor=EPR-100
Transports
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### [Automobiliste] Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu'à 50 euros par jour
Publié le 06 février 2020
Le maire peut demander au propriétaire d'un véhicule abandonné de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu'à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C'est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 pour l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. (...)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13841?xtor=EPR-100
### [La question de la semaine] Trottinette électrique : est-il obligatoire de s'assurer ?
Publié le 03 février 2020
La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance (...) »
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13830?xtor=EPR-100