Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura
2000 Forêts de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et Plaine
alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1274

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Beauregard est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1316

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Arve est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1317

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1254

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant le programme d'actions national
nitrates est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté portant création du cantonnement de
pêche du Banc rocheux de Porquières devant la commune de
Palavas-Les-Flots (Hérault) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1318

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de
Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1320

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Lauzière (zone de protection spéciale) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1326

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1317
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1316

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Transports
- La consultation Arrêté portant limitation des conditions
d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période
s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1325

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel pris pour l’application
de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire
métropolitain est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1329

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux de Porquières
devant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1318

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1333

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1332

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et
Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1330

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1331

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Avance (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1334

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1335

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1336

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1337

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau des mille Etangs (zone de protection spéciale) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1343

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1348

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets et
d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à
l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1319

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique des affluents de la Midouze est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1351

- La consultation Arrêté du modifiant l’arrêté du 17
décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités
de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances
significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux
souterraines est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1350

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1355

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1353

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais de Talmont et zones littorales entre les Sables-d'Olonne et
Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1356

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1363

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone de
protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1326
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Nive (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1361

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1362

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif du Moulle de Jaout (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1365

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1360

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1359

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d’émission de polluants atmosphériques . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1217

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d’émission de polluants atmosphériques . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1217

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour
application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbain est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d’émission de polluants atmosphériques . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1217

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de Loëx (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- La consultation Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens
de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la
période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1370

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Roc d'Enfer est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1368

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays
savoyard (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1367

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif à l’approvisionnement
d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1352

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007
relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique
des bâtiments existants est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1369

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté sports
motorisés. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1128

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier
2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de
surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
du code de l'environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1374

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1383

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1384

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la
Drôme et du Bez (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1385

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Ntura
2000 Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1386

- La consultation Projet d' arrêté portant désignation du site Natura
2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1387

- La consultation Projet d 'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1388

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1389

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 anciennes carrières de la vallée de la Mue (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1397

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1396

- La consultation Projet d'arrêté relatif à l’interdiction du
commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le
territoire national est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre
2014 portant désignation du site Natura 2000 Étangs à Cistude d'Europe
du Charolais (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1377

Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie
territoriaux est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1375

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel pris pour l’application
de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes
d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire
métropolitain est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1329

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2016 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1391

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1344

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille Etangs (zone
de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1343
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1347

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de
Villegouge (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 « Complexe des cinq lacs de
Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu et Vernois » renommé « Complexe
des Sept Lacs du Jura » (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Gélise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1402

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre
2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de
faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones
spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura
2000 est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400

Energie et Climat
- La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
géothermiques à haute température - Salazie-Cilaos est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1404

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de
ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces
ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1222

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Nive (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1361
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif du Moulle de Jaout (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1365
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de
l'Artzamendi (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1360
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la
Lémance (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1359
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grotte de Saint-Sulpice d'Eymet
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1363
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Saye et du Meudon
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1355
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles
de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1362
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1353

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Causse de Gaussou et sites
proches (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407

- La consultation Projets d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée du Lot
inférieure (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de
Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1354

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Roc d'Enfer (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1372

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif au contrôle par
la chasse des populations de certaines espèces non indigènes est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 août
2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux
Schémas Régionaux Biomasse . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1320

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Ntura 2000 Parties sommitales du Forez et
hautes chaumes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1386
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat
rhodanien (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1389
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Talmont et zones
littorales entre les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1356

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d 'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques de
la Loire (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1388
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Milieux alluviaux et aquatiques et
gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1385
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides et rivière de la
haute vallée de la Drôme (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1384
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lignon, Vizezy, Anzon et leurs
affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1387

Energie et Climat
- La consultation Projet d’arrêté définissant la liste des polluants
atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411

- Un document a été ajouté sur la consultation Projets de décrets et
d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à
l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1319

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse vallée du Célé
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1425

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1434

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1427

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Gélise est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1423

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1428

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Lisos est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1422

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai
2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1430

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1429

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1426

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1435

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de
Perseigne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1438

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1383
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Causse de Gaussou et sites proches (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1407
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Moyenne vallée du Lot inférieure (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1406
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Îlots de marais et coteaux
calcaires au Nord-Ouest de la Champagne Berrichonne (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport en
commun de personnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1433

- La consultation Projet de décret relatif aux véhicules de transport de
marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t. est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1432

- La consultation Projet de décret définissant les véhicules à faibles
émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5
tonnes est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1431

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans
certaines communes du département de la Gironde est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1440

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté portant répartition des quotas
d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en
mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1439

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction
pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1370

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du
dialogue environnemental est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

- La consultation projets d'ordonnance et de décret relatifs à la
modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des
projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Transports
- La consultation test consultations est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1444

- La consultation test consultation 2 est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1445

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté d’arrêté fixant les quotas
départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
période 2016-2019. est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura
2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1418
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Entrecôtes du Milieu –
Malvaux (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1412

Bonjour à consulter
http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre
2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Cénac (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1375

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et Font d'Aix (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Fief de Foye (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site natura
2000 Forêts alluviales, rivière et gorges de l’Eygues (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de l'Enfer (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides du Bas
Chablais est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Chilly et de
Marival (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1416
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Milieux forestiers Châtillonnais avec marais tufeux et sites
à sabot de Vénus (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1376
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays
savoyard (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin -
Baie des Veys (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1417
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Haute vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1414
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 « Complexe des cinq lacs de Narlay, Ilay, Grand Maclu, Petit Maclu
et Vernois » renommé « Complexe des Sept Lacs du Jura » (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1395

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types
d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui
peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au
titre du réseau écologique européen Natura 2000. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1400

Mer et Littoral
- La consultation Projets d’arrêtés établissant une fermeture de
pêche à l’araignée dans le secteur de la Baie de Granville est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1449

- La consultation Projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au
chalut de fond au niveau des fonds marins supérieurs à 800 mètres pour
les navires de pêche battant pavillon français est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1441

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1346
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Vallées et côtes de la Bienne,
du Tacon et du Flumen (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1473

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1477

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1476

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000 Le
Tech (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1475

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1474

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1467

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Le Lez (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1462

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1468

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Côtes sableuses de l'infralittoral Languedocien (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1478

- La consultation Projet d'arrêté du portant désignation du site
Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1463

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1465

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1470

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1464

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1471

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les
Roques (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1466

- La consultation Arrêté du portant désignation du site Natura 2000
Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1472

Mer et Littoral
- La consultation Projet de stratégie nationale pour la mer et le
littoral est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1461

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
- Des modifications ont été apportées à la consultation projets
d'ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles
applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
programmes. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre
2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et
vallons voisins (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Îlots de marais et coteaux calcaires au Nord-Ouest de la
Champagne Berrichonne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1437

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation projets d'ordonnance et
de décret relatifs à la modification des règles applicables à
l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1405
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'ordonnance
relatif à la démocratisation du dialogue environnemental. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1410

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1401

bonjour Loi sur le travail
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10862?xtor=EPR-100

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1490

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1488

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1487

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de
certaines espèces non indigènes. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1420

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de
la corne de rhinocéros sur le territoire national. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1394
- La consultation Projet d' arrêté portant désignation du site Natura
2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1496

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 L'Yères est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1498

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1495

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1494

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 L'Adour (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1497

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1503

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1502

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans
de déplacements urbains. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1411
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1408

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du
Morbihan » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1500

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1510

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1505

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 Août 200
portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1485

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1513

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1512

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1511

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1514

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 août
2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et
périphérie (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1524

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Zones humides du Bas Chablais . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1456
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site natura 2000 Forêts alluviales, rivière et
gorges de l’Eygues (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1453
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de
conservation) . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1457
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Carrière de Fief de Foye (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1452
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Carrière de l'Enfer (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1451
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du
Boën, du Ban et Font d'Aix (zone spéciale de conservation) .
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1455
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009
portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la
Schernetz (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1527

Energie et Climat
- La consultation Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de
Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1436
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1459
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et
marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1447
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1501
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides,
pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1454
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Entrecôtes du Milieu – Malvaux (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1448
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Carrières de Cénac (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1450
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1458
- La consultation Projet de décret relatif à l'extension de la partie
marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l'extension de la partie marine de la réserve naturelle
nationale des Terres australes françaises. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1529
- La consultation Dossier de demande de dérogation en vue d'intervention
sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020. est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1499

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura
2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1524

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de
tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan ». Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1500

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Forêts de la vallée de la Semoy à Thilay et Hautes-rivières est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1536

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2008
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1534

- La consultation Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 » est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic,
pointe du Conguel renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1538

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1535

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1537

Mer et Littoral
- La consultation projet d’arrêté portant définition, répartition et
modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla
anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1533

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1519

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté ministériel autorisant à titre
expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines
pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues
collectives est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif au label « Financement
participatif pour la croissance verte » et projet d’arrêté avec ses
annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Hautes vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1544

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et
coteaux de la Lauze est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale
de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 La Bourne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau
des Gras (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1548

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Secteur des Sucs (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1546

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Marais de Malibaud (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26
décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux
de la Lauze (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1555

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553

Bonjour, Pour info

Pour votre parfaite information et à toutes fins utiles,

AAP Fonds Chaleur de l'ADEME : Biomasse Énergie et Entreprises
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ENERGIEBIO2016-76

Cet AAP vise à accompagner les projets d'installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique annuelle supérieure à 100 tep/an (1 163 MWh/an) à partir de biomasse.

Deux catégorie de projets :
- de 100 tep/an à 1000 tep/an, instruction par la DR de l'ADEME
- plus de 1000 tep/an, instruction nationale avec avis de la DR ADEME sur le plan d'approvisionnement

Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2017

Renforcement du dispositif de prêts bonifiés de BPI France pour "l'optimisation énergétique" des PME :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-renforce-les-prets.html
Ces prêts à faible taux et sans exigence de garantie sont de deux catégories :
- soutien aux opérations et à l'acquisition d'équipements éligibles aux certificats d'économie d'énergie (jusqu'au 22 février 2020)
- investissement dans des process et des équipements plus économes et moins polluants (jusqu'au 31 mars 2018)

L'IFORE organise le 20 octobre à Paris une conférence sur la participation du public dans la foulée de la sortie des textes relatifs à la "modernisation du dialogue environnemental" :
https://catalogue.ifore.developpement-durable.gouv.fr/content/culture-de-la-participation-du-public-nouveau-tournant-et-pistes-de-travail-collectives
La matinée sera consacrée à des témoignages (dont Bordeaux Métropole pour l'élaboration de son PLUi), l'après-midi à un travail en ateliers.

Bonne réception,
Cordialement,
--

Sophie JANOT
Responsable de la mission Développement Durable
Direction Départementale des Territoires
BP 80523
20 rue de la Providence
86020 Poitiers Cedex
Tél 05 49 03 13 40
Mobile 06 29 72 44 87
sophie.janot@vienne.gouv.fr
19 au 27 novembre 2016

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et
alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1553
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou
le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres
organismes marins pour la pêche professionnelle. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1543

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1559

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en
plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du
code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562

- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant le
programme d'actions national nitrates. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1310
- La consultation Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le
marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de
nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème
alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563

- La consultation Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux
réserves naturelles est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1560

- La consultation Décret relatif aux « dispositifs de partage des
positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés
dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1561

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’actions en faveur des
chiroptères est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1570

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté instituant une liste d’espèces
marines protégées sur et autour de l’île de Clipperton est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1568

- La consultation Projet d’arrêté instituant une zone de protection de
biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de
l’Île de Clipperton » est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1569

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation sur le
décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour
l'accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un
service de restauration. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1112
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Plateau de l'Aubrac (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 février
2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet
et de l'Hyères (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Posidonies du cap d'Agde (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre
2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats
rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de
Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai 2007
portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du
Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Le Gardon et ses gorges (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : projet
de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1581

- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour
l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou
dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du
code minier est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

- La consultation Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de
l’habitat du Hamster commun (Cricetus cricetus) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités
relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources
minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique
exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

Mer et Littoral
- La consultation Projet de décret pris pour l'application de l’article
98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de
conservation halieutiques » est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1571

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

Mer et Littoral
- La consultation texte d’application de la loi biodiversité : projets
de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1583

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
relatif aux mesures de protection de l’habitat du Hamster commun
(Cricetus cricetus). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1541

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de programmation
pluriannuelle de l'énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1526

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Secteur des Sucs (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1547

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques
rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules
plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l’article L.
541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1563

- Des modifications ont été apportées à la consultation Texte
d’application de la loi biodiversité : décret relatif à
l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage
domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III
de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1562

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
« relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12
centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne
2016-2017 ». Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1528

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Texte d’application de la loi biodiversité : décret
relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, institué par
l’article L. 163-3 du code de l’environnement est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1591

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1612

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1611

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Rebord méridional du Vercors (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1610

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 04 mai
2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de
Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1609

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes
serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1608

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du
ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1607

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'rrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006
portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1601

- La consultation Projet d' arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1596

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de
protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1556
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) est ouverte sur
le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses
affluents (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1557
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1558
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds
tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation) est
ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin
de Vignols (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1604

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Beauzire (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1615

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1614

- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1613

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par
les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
pour la période 2016-2019.. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1446
- La consultation Texte d'application de la loi biodiversité : projet de
décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la
réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux
ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et
dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au
tracé des câbles et pipelines sous-marins est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1590

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet
2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de
Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1616

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des
Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est
classé nuisible, en battues collectives. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1540

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de
bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions
CIEM VIIIa, b).. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1585

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Texte d'application de la loi n°2016-1087 du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
: décret relatif aux parcs naturels régionaux est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Posidonies du cap d'Agde (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1575
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallon de la Sandonie (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1620

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site
Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1577
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de
Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe
Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1579
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et
gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1578
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des
Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1576
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 10 novembre
2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave
(zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1621

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1517
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1521
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1518
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1520

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1551
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1552
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais de Malibaud (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1550

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1509
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Le Gardon et ses gorges (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1574
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1508
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1506
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau
de Lascrozes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1507
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la
Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1486
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l'Aubrac (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1573
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1554

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d' arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 - Site de la Coste (zone spéciale de conservation) . Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1603
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 - Site de Salins (zone spéciale de conservation) . Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1602
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1600
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1599

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1598
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1597

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Mer et Littoral
- La consultation Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24
novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche
professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de
Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant désignation du site Natura
2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée
de l'Isère (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1632

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et
Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1631

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1633

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1634

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1635

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril
2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1636

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Stratégie nationale relative aux espèces
exotiques envahissantes est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1638

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan national de gestion
des matières et des déchets radioactifs 2016-2018. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1539

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril
2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1641

- La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Transports
- La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637

Bonne reprise et Meilleurs vœux pour 2017

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux concessions d’énergie
hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22,
R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie est ouverte sur le site
Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet d’arrêté établissant la liste des substances
définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif
à la redevance pour pollutions diffuses est ouverte sur le site Internet
du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1489

MEILLEURS VŒUX A TOUS 2017

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de plan national d’actions en faveur de la
Sittelle corse est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le formulaire de demande
d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact
est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement durable.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Mer et Littoral
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de
gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus
labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1629

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Publié le 12 janvier 2017

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Publié le 11 janvier 2017

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Publié le 10 janvier 2017

Santé des travailleurs
Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C50039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 11 janvier 2017

Prévention
Grand froid : ce qu'il faut savoir
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C60039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 06 janvier 2017

Zoom
Erasmus + : comment étudier en Europe ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C70039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017

Santé
Grippe saisonnière : recommandations et évolutions de l'épidémie
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C80039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017

Vie-publique.fr
Successions et héritages : comment réformer la fiscalité pour lutter contre
les inégalités
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3C90039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017

Pour les professionnels

Rémunération
Bulletin de paie électronique
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CA0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017

Recrutement
Aide à l'embauche pour les PME : prolongation
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CB0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 10 janvier 2017

Employeurs
Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) : attention à
l'échéance
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CC0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 09 janvier 2017

Agenda pour les professionnels
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CD0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
E-administration : les nouveautés

Caisse des Dépôts
Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour
rechercher les sommes dues
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CE0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 11 janvier 2017

Démarches
Demander sa retraite en ligne : c'est maintenant possible
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CF0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 11 janvier 2017

Agenda

Du 30 déc. 2016 au 13 janv. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CG0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Élections syndicales - Scrutin TPE : les nouvelles dates
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CH0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Du 11 janv. au 21 févr. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CI0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Calendrier - Dates des soldes 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CJ0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
À partir du 15 janv. 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CK0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Mineurs - Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du
15 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CL0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
Jurisprudence

Voitures
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion
peut être annulée
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CM0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017

Découvrir

Bibliothèques et librairies
Nuit de la lecture : c'est le 14 janvier 2017
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CN0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017

Le saviez-vous

Légion d'honneur
Que récompense la légion d'honneur ?
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CO0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840

Publié le 12 janvier 2017

Se désabonner
http://tr.asp2075.espmp-nifr.net/r5.aspx?GV1=ASP207500000001LVU002T3CP0039PRL8&mpvrs=00043FF605E059840
| Mentions légales
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Direction de l'information légale et administrative - Directeur de la
publication Bertrand Munch [twitter @servicepublicfr]
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Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août
2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants
et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est ouverte sur le
site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1642

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de plan
national d’actions en faveur de la Sittelle corse. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1646

Mer et Littoral
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux règles encadrant
l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l’Accord relatif
aux pêches dans le Sud de l’océan Indien et abrogeant l’arrêté du
19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l’exercice de la
pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des
Pêches du Sud de l’Océan Indien est ouverte sur le site Internet du
Ministère du Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1643

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- La consultation Arrêté relatif aux constructions à énergie positive
et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de
l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités
territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère du
Développement durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1653

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1630
- La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées déposée par l’Office national des forêts et
ses partenaires (l’Institut national de la recherche agronomique et
l’Institut des sciences de l’évolution de Montpellier). est ouverte
sur le site Internet du Ministère du Développement durable. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1652

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère du Développement durable.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le formulaire de demande d'examen au cas par cas préalable à la
réalisation d'une étude d'impact. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1628

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’ordonnance
et de décret créant l’autorisation environnementale. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1532

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 22 août
2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone
spéciale de conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1658

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010
portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de
conservation) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1659

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des
articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de
l’énergie. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1639

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Texte d’application de
la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul
de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le
plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par
l'article L. 132-15-1 du code minier. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1572

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d'arrêtés fixant un nombre supplémentaire de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être
autorisée pour la période 2016-2017 est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663

- Un document a été ajouté sur la consultation Texte d'application de
la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs
naturels régionaux. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1617

Transports
- La consultation Projet de nouvel arrêté relatif à la formation des
instructeurs de pilotes d’aéronefs ultra léger (ULM) est ouverte sur le
site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux
caractéristiques du logement décent pris pour application de l'article
187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité
et au renouvellement urbain. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1358

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- La consultation Consultation publique sur le projet de décret portant
réforme des procédures destinées à assurer l'information et la
participation du public à l'élaboration de certaines décisions
susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant
diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de
certains projets, plans et programmes est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les caractéristiques
générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant
ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1668

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et
activités d’élevage » est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1669

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de
l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1630

Energie et Climat
- La consultation Projet de décret modifiant les dispositions de la
partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats
d’économies d’énergie est ouverte sur le site Internet du Ministère
de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1670

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657

Pour info

http://www.developpement-durable.gouv.fr/?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=06b7c25899-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-06b7c25899-205305633

http://www.developpement-durable.gouv.fr/des-nouvelles-mesures-atteindre-zero-pesticide?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=06b7c25899-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-06b7c25899-205305633

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1488
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte
oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1512
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de
Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1487
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1511
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1490
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1513
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à
Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1514
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune
du littoral girondin (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1516
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées de la Cèze et du
Luech (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1544

De cœur avec vous dans cette épreuve

liste des communes touchées par la gripe
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20464&PARAM2=PLUS&nl=1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034070990&dateTexte=&categorieLien=id

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1496
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et
ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1548
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et
lisières du Vercors occidental (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1596
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1610
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré
la Tête (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1611
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et
alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1549
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux et contreforts du
Vercors oriental (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1612
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint
Romain (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1613
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la
Truyère amont (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1614
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Saint-Beauzire (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1615
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1633
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site
Natura 2000 - Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone
spéciale de conservation) . Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1604
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1635
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1636
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1607
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1608
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site
Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide
du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1616
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides de
l'Albanais. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1301
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de
fauche des versants du Col d'Ornon. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1300
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1510
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la
Bassanne (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1495
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1620
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1494
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura
2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1659
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1527
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1661
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la
région de Joinville (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1505
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1497
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 portant désignation du site
Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1466
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts
de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1502
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre,
forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1503
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site
Natura 2000 L'Yères . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1498
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 Août 2006 portant désignation du site
Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1485
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Ubacs du Charmant Som et gorges du
Guiers Mort. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1299
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Bourg d'Oisans et ses
versants. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1298
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura
2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1634

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire de la Martinique est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1682

- La consultation Projet d’arrêté relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1681

- La consultation Projet d’arrêté relatif à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire de La Réunion est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1680

- La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces animales
exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la
Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1679

- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d’arrêtés
relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des
espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires,
respectivement : de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1675

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au label « Financement participatif pour la croissance verte » et
projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel
et du document de procédures . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder
à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1545

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site
Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1483
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1464
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1471
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1467
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des
Monts de Mare (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1468
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1472
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1474
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1475
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des
Albères (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1476
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1477
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral
Languedocien (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1478
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1480
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des Cap et étang de
Leucate (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1482
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1470

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1366
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1403
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site
Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1484

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté du XXXXX relatif à l'expérimentation d'une
méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure
fluorimétrique de la repiration bactérienne dans les stations de
traitement des eaux usées urbaines est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1690

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1473
- La consultation Arrêté du XXXXX Modifiant l’arrêté du 21 juillet
2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux
installations d’assainissement non collectif, à l’exception des
installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute
de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de
l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1689

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site
Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation). Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1662
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la
Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1632
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté portant
désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1481

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation projet de décret
relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et
schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de
l'environnement et le code général des collectivités territoriales.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1645
- La consultation Projet de décret relatif à l’application des
dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de
l’introduction et de la propagation des espèces végétales
exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la
Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1675

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1426
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1428
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1390
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1435

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de
l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1670

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif aux schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de
gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général
des collectivités territoriales est ouverte sur le site Internet du
Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1696

- La consultation Arrêté fixant la liste des coraux protégés en
Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur
protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1697

Bonjour
Une information qui peut rendre service.....

UN SIMULATEUR POUR ESTIMER SIMPLEMENT SES DROITS AUX PRESTATIONS SOCIALES
Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui offre la possibilité à toute personne de connaitre rapidement ses droits aux prestations et aides sociales nationales ou locales. Une rapide description de sa situation permet d’estimer ses droits, notamment en cas de changement professionnel ou personnel. Toutes les informations communiquées restent anonymes et ne sont pas stockées sur le site.
Voir l'image sur Twitter

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/mes-aidesgouvfr-un-site-pour-evaluer-ses-droits-aux-prestations-et-aides-sociales?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=infolettre_20170316

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1347
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de
Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1434
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de la vallée
de la Mue (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1397
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 baie du mont Saint-Michel (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1396

Energie et Climat
- La consultation Demande de permis exclusif de recherches de gîtes
géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1698

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de
Trévignon » (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1702

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort
et du Saucats (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1337
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans,
Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1330
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté du
portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse
d'Aumelas (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1463
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1345
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Avance (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1334
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de
Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1336
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Dunes modernes du littoral landais
d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)
. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1348
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1462
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone
spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1335
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Lagunes de Saint-Magne et Louchats
(zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1333

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté portant autorisation, au titre de
l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création
d’une station d’épuration de la Communauté de communes du pays
d’Evian et de la vallée d’Abondance sur la commune de Saint-Gingolph
(Haute-Savoie) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1706

- La consultation Projet de décret pris pour l’application des articles
71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de
développement et de protection des territoires de montagne et portant
diverses mesures en matière d’urbanisme est ouverte sur le site Internet
du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1707

- La consultation Projet de décret relatif à l’application des
dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la
reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions
de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1640

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale
de conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1331
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1402
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des
affluents de la Midouze. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1351
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des
dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation). Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1332

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et
exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à
éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires
marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de
la Mer. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1709

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura
2000 Vallons de la Drésine et de la Bonavette (zone spéciale de
conservation). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1519

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi
n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de
la nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Energie et Climat
- La consultation Projet de plan national de réduction des émissions de
polluants atmosphériques est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1714

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projets d'arrêtés
fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont
la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- La consultation Arrêté relatif aux constructions à énergie positive
et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de
l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités
territoriales est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1653

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation publique
sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à
assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de
certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation
environnementale de certains projets, plans et programmes. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1657

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projets
d'arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période
2016-2017. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1663

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- La consultation Plan ressources pour la France est ouverte sur le site
Internet du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1718

Transports
- La consultation Projet d’arrêté portant limitation temporaire des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de
l’espace est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Energie et Climat
- La consultation Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la
Biomasse est ouverte sur le site Internet du Ministère de
l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1719

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Energie et Climat
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de plan national
de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1714

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret pris
pour l’application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28
décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne et portant diverses mesures en matière
d’urbanisme. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1707

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Développement durable
- La consultation Rapport d’exécution par la France de la Convention
sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement
faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer. Cliquez sur
le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1721

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de l'Environnement, de l'Ênergie et de la Mer.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Archipel des Glénan (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1701
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de
Trévignon » (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1702
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura
2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation). Cliquez sur le
lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1658
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura
2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation).
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1700

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Rapport d’exécution par la France de la Convention
sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement
faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1721

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015
relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d’assainissement non collectif, à l’exception des installations
d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1689

- La consultation Arrêté relatif à l'expérimentation d'une méthode de
détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure
fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de
traitement des eaux usées urbaines est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1690

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens
de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée
pour la période 2017-2018 est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1728

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Transports
- La consultation Projet d’arrêté portant limitation temporaire des
conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de
l’espace est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Transports
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation
de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon
international de l’aéronautique et de l’espace. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de
l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon
international de l’aéronautique et de l’espace. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1717

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1728

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Transports
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de nouvel
arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs
ultra léger (ULM). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté autorisant l’emploi de chevrotines
pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la
Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et
2019 - 2020 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1726

- La consultation Projet d'arrêté ministériel relatif à l’emploi de
la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département
de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1725

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en
battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les
campagnes cynégétiques 2017 - 2018, 2018 - 2019 et 2019 - 2020. Cliquez
sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1726

- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté ministériel relatif à l’emploi de la chevrotine pour les
battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour
les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1725

Energie et Climat
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation
et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à
motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence -
superethanol E85 est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1735

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Mer et Littoral
- La consultation Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin
d'Arcachon est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1737

Bonjour,
>
> Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
> publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
>
> Eau et Biodiversité
> - La consultation Projet de décret portant diverses modifications des
> dispositions du code de l’environnement relatives à la notion
> d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à
> l’aval des ouvrages en rivière est ouverte sur le site Internet du
> Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
> ci-après pour y accéder :
> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1742
>
>
> Transports
> - Un document a été ajouté sur la consultation Projet de nouvel
> arrêté relatif à la formation des instructeurs de pilotes d’aéronefs
> ultra léger (ULM). Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
> consultation :
> http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1637
>

Bonjour, Le gouvernement ayant changé il y beaucoup moins de consultation dans les tablettes

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la
pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs
professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018 est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1746

Bonjour,

Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent :

en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ;
en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 ;
ensuite, la période d'imposition sera annuelle.
Les modalités déclaratives de la TVS dépendent de votre régime d'imposition à la TVA :

vous êtes au régime réel normal d'imposition : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier,
vous n'êtes pas redevable de la TVA : vous devez télédéclarer et télépayer votre TVS sur l'annexe n° 3310A à la déclaration déposée en janvier.
vous relevez d'un régime simplifié d'imposition : vous devez déclarer et payer votre TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD. Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.
Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction Générale des Finances Publiques.

Pour plus d'informations, rendez vous sur le site «impots.gouv.fr».

Retrouvez la DGFiP sur Twitter (@dgfip_officiel) et sur Facebook (Direction générale des finances publiques)

Recommandations
Pour votre sécurité, nous vous recommandons de ne jamais répondre à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire.
impots.gouv.fr est un site de la Direction Générale des Finances Publiques

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères
protégés sur le territoire de la Guadeloupe est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1748

- La consultation Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères
protégés sur le territoire de la Martinique est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1749

- La consultation Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères
protégés sur le territoire de de Saint-Martin est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1750

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté fixant
le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018. Cliquez sur
le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1728

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux
justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756

- La consultation Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux
justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection
spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet
d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de
l’Agriate" (zone de protection spéciale). Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1761

Bonjour
Ne pas oublier de répondre

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/strategie-nationale-de-sante/article/donnez-votre-avis-sur-la-strategie-nationale-de-sante

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d’arrêté modificatif relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences de performances
énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux
parties nouvelles de bâtiment collectif est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768

Energie et Climat
- La consultation Concertation sur le projet de Plan de rénovation
énergétique est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1767

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre
2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour
pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Décret relatif à l’adaptation des règles
applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et
programmes en Guyane est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1770

Eau et Biodiversité
- La consultation Demande de dérogation à la réglementation relative
aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la
biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national
d’histoire naturelle de Paris (MNHN) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1776

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d’arrêté
modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux
et aux parties nouvelles de bâtiment collectif. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1768

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités
d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte. Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1769

Bon NOËL à Tous

Bonjour,
Meilleurs vœux à toutes et à tous

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant la
liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura
2000 Brenne (zone de protection spéciale) . Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1756
- Un document a été ajouté sur la consultation Arrêté modifiant les
listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura
2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région
Centre-Val de Loire. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1755

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1774

- La consultation Projet de plan d’action national sur le loup et les
activités d’élevage pour la période 2018-2023 est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1775

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de révision du document-cadre « orientations
nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques » (ONTVB) est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1781

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-
Franche-Comté est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791

- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve
naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection
spéciale) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1789

- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du
Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1790

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Consultation du projet de décret modifiant des
catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation
environnementale est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d’animaux d’espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1793

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Décret relatif aux
agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des
milieux aquatiques. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1786

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 14 novembre
2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes,
landes et marais de l'île d'Yeu est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1797

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret relatif au Conseil national de la
chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de
l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

- La consultation Projet de décret portant diverses dispositions
relatives à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- Des modifications ont été apportées à la consultation Projet de
décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et
au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au
Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1801

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1797

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Plan de gestion du Parc
naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1796

Transports
- La consultation Consultation publique sur le projet d’arrêté
modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction
d’exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique est ouverte sur le
site Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1815

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet d'arrêté fixant les règles générales de
détention d'animaux d'espèces non domestiques est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret modifiant diverses dispositions de la
partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la
protection de la nature est ouverte sur le site Internet du Ministère de
la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour
y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1817

- La consultation Projet de plan national d’action en faveur de
l’iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima) est ouverte
sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1816

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n°
2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la
nature et des paysages. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à
cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1695

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Bourgogne- Franche-Comté . Cliquez sur le lien ci-après pour
accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1791
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site
Natura 2000 . Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1799
- La consultation Projet d'arrêté relatif aux critères et méthodes à
mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du
Document stratégique de façade (DSF) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1818

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de décret portant application des articles 10 et
15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1819

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet de décret
portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune
sauvage. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette consultation
:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802
- La consultation Projet de décret pris pour l'application des articles 4
et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1820

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet
2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de
Compiègne (zone spéciale de conservation) est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1823

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Consultation Plan biodiversité est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- Un document a été ajouté sur la consultation Consultation du projet
de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes
relevant de l’évaluation environnementale . Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1792

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet de décret relatif au dispositif de surveillance
de l'azote est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1830

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Développement durable
- La consultation Projet de decret portant diverses dispositions relatives
à la chasse et à la faune sauvage est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1826

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier
2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en
application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement est
ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition êcologique et
solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1831

- La consultation Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier
2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état
écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de
surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
du code de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère
de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après
pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1832

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone
de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte
d’Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition
êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833

- La consultation Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence –
Alpes – Côte d'Azur est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des
espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones
de protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1835

- La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en région Corse est ouverte sur le site
Internet du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez
sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1836

- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
cosigné modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la
désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en
région Provence - Alpes – Côte d’Azur. Cliquez sur le lien ci-après
pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1833
- Un document a été ajouté sur la consultation Projet d'arrêté
modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de
sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie
en région Provence – Alpes – Côte d'Azur. Cliquez sur le lien
ci-après pour accéder à cette consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1834

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- Des modifications ont été apportées à la consultation Consultation
Plan biodiversité. Cliquez sur le lien ci-après pour accéder à cette
consultation :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1825

- La consultation Projet de décret modifiant la composition du Conseil
d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune
sauvage (ONCFS) est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1827

Bonjour,

Voici le récapitulatif des activités du jour sur le site de consultations
publiques du Ministère de la Transition êcologique et solidaire.

Eau et Biodiversité
- La consultation Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du
fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et
précisant les modalités d’établissement, de contrôle et
d’exploitation des données traitées est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien
ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1837

- La consultation Projet d’arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La
Vanoise » (zone de protection spéciale) est ouverte sur le site Internet
du Ministère de la Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le
lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1839

- La consultation Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces
d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de
protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne –
Rhône - Alpes est ouverte sur le site Internet du Ministère de la
Transition êcologique et solidaire. Cliquez sur le lien ci-après pour y
accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1840