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Forum : Environnement
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    Ces arrêtés municipaux qui conduisent à interdire de cultiver les terres...

    Ce sujet a été créé il y a 25 jours par Paquereau Armand

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    L’artificialisation, aux fins de constructions ou d’infrastructures consomme chaque année près de 55 000 hectares de terres essentiellement agricoles et cultivables, le plus souvent parmi les plus fertiles.
    Mais ce grignotage de l’espace rural n’est que la partie visible d’une tendance de fond de l’opinion publique notamment depuis l’incident de Villeneuve de Blaye le 5 mai 2014, où des enfants d’une école avaient ont été incommodés par des odeurs provenant du traitement fongicide des vignes de deux vignerons riverains, dont un cultivait en bio.
    À l’initiative de l’association « Générations Futures », l’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement dans le cadre de la loi d’avenir agricole qui réglemente les pulvérisations de produits phytosanitaires près des écoles et lieux sensibles.
    Mais cette disposition ne satisfait pas les pourfendeurs de l’agriculture conventionnelle, même si le bio peut être concernée, comme dans le cas de Villeneuve de Blaye. De nombreux maires prennent des arrêtés interdisant l’utilisation de « pesticides » aux abords du voisinage des champs des agriculteurs.
    Déjà en 2016, deux arrêtés municipaux interdisaient l'épandage des produits phytosanitaires à proximité des habitations et l'emploi d'herbicides dans les fossés de la commune de Saint-Jean (31240). (1)
    En 2017, le maire de Ruelle (16600) a fait adopter un arrêté interdisant les épandages de produits phytosanitaires à moins de 50 mètres des habitations. Cet arrêté a été annulé par le préfet de la Charente au motif qu’un maire n'a pas la compétence pour prendre un arrêté dans un domaine qui relève, selon lui, du seul ministère de l'Agriculture. (2)
    Mais depuis, cette initiative a fait des émules, avec des prétentions étendues en matière de distance.
    Le maire de la petite commune de Langouët (Ille-et-Vilaine), a pris le 18 mai 2019 un arrêté qui interdit l'utilisation de produits phytosanitaires près des habitations ou locaux professionnels. (3)
    L'arrêté, interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ». Cette distance peut être ramenée à 100 mètres dans certaines conditions.
    Incité par la Préfète à retirer son arrêté, le maire s’en remet au tribunal administratif.
    Le 7 juin 2019, c’est au tour du maire de Chassenon (16150) de prendre un arrêté de restriction d’épandage dans les parcelles agricoles à moins de 150 mètres de la limite des parcelles privées voisines. (4)
    L’opinion publique n’a aucune conscience de l’impact de telles décisions. Aucune étude ne permet de déterminer que cette restriction apportera une amélioration notable de la santé des citoyens vivant près des champs cultivés, dont la protection des cultures est indispensable pour obtenir des récoltes exemptes de parasites ou de mycotoxines.
    Ce qui est certain, c’est qu’une restriction d’épandage de produits phytosanitaires de 150 mètres autour d’une habitation de 500 m² (25 x 20), incluse au milieu des parcelles agricoles engendrera une interdiction de fait de cultiver, en bio comme en conventionnel, de 10,35 hectares. ((150+25+150) x (150+20+150)) -500m² =103 500 m²
    Cette interdiction de cultiver est une grave atteinte au droit de propriété et est en contradiction totale avec l’article 17 de la convention des Droits de l’Homme.
    « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
    Ce droit inviolable est repris par l’article 545 du code civil :
    « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. »
    Ainsi les maires, par leurs arrêtés, enfreignent la réglementation en n’assortissant pas leurs décisions de mesures d’indemnisation des propriétaires et des exploitants contraints et spoliés .
    Il s’avère que ces arrêtés municipaux, s’ils ne sont pas abrogés et s’ils se multiplient, non seulement vont interdire de culture des milliers d’hectares, ce qui aggravera de manière exponentielle le phénomène d’artificialisation des terres, mais auront également un impact catastrophique sur la balance commerciale : la production perdue sur ces surfaces devra être importée, sans garantie que les produits d’importation ne seront pas contaminés par des phytos interdits en France.

    (1) https://www.ladepeche.fr/article/2016/05/24/2350261-bapt-haro-sur-les-pesticides-et-herbicides-a-saint-jean.html
    (2) https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente/angouleme/prefet-charente-oppose-son-veto-arrete-anti-pesticides-ruelle-touvre-1221499.html
    (3) https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/bretagne-le-maire-dune-commune-interdit-les-pesticides-pr%C3%A8s-des-habitations/ar-AABymjh
    (4) https://www.charentelibre.fr/2019/06/07/chassenon-dit-stop-a-l-utilisation-des-pesticides,3441695.php

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