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Forum : Politique Agricole
  • 2Réponses
  • Amour Marie-Liesse

    | posté il y a 2 ans le 26/06/2017

    Bonjour Madame,

    Pour répondre avec justesse, il est nécessaire de connaître le contexte. de prime abord, la réponse va se tourner vraisemblablement vers la personne qui détiendra le bail ou, si litige, suivant la réponse du tribunal paritaire des baux ruraux.

  • gasquet jean-luc

    | posté il y a 1 an le 18/06/2018

    La décision finale appartient donc au propriétaire de la parcelle

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