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Forum : Politique Agricole
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    Accès à des terrains

    Ce sujet a été créé il y a 1 an par marin louise

    1

    Bonjour,

    Je me permets de vous solliciter pour un souci que nous rencontrons depuis quelques jours. Nous sommes maraichers bio installés depuis ce printemps, et depuis 3 ans nous discutons régulièrement avec nos voisins agriculteurs pour leur louer un bout de parcelle de 5 ha attenant à nos terrains.
    Ils partent cette année à la retraite et alors que depuis 3 ans qu'ils nous laissent espérer en nous disant plus ou moins que c'est bon, ils sont allés voir des agriculteurs d'un village voisin et déjà propriétaires de 740 ha afin de leur proposer la totalité de leurs terres à la location, soit 32 ha au total.
    Nous avons essayé le dialogue, mais ils ne veulent strictement rien avoir à faire avec nous, ni avec d'autres agriculteurs de notre village, et on ne sait pas du tout pourquoi. Ils ont promis des terrains a des tas de personnes pour au final la mettre "profond" (désolé du terme) à tout le monde en le proposant a un autre.

    Pour notre part, nous nous sentons démuni car ma compagne avait un projet équestre relié également à cette parcelle et sans celle ci, le projet ne verra jamais le jour.
    Nous souhaitions faire une demande d'exploitation à la DDT mais la ferme de 740 ha a une personne en installation et sera donc très certainement prioritaire.

    Je sais que beaucoup vont répondre que seul le propriétaire décide de qui exploitera ses terrains et blablabla ...mais je souhaiterais quand même savoir si certains ont déjà connu ce genre de situation et auraient éventuellement trouvé des solutions.
    Mon insistance face à ce bout de terrain serait moindre si nous n'avions pas été floués depuis 3 ans par cette personne et si les raisons de son refus étaient motivées par des faits pertinents mais ce n'est pas le cas. Nous avons été pris pour des imbéciles, et avons le défaut d'être jeunes, en bio, maraichers, qui aimons les chevaux... Que de défaut face à la vaste agriculture conventionnelle...

    Merci d'avance en tous cas!

  • 1Réponses
  • Amour Marie-Liesse

    | posté il y a 5 mois le 10/05/2021

    Bonjour,

    A partir de votre présentation, deux réponses possibles: une juridique que vous connaissez. Le propriétaire est libre de jouir de son bien. Malgré cela, si votre propriétaire voisin veut louer, avez-vous connaissance du notaire en charge, déposer une demande à la DDT le cas échéant,etc. ?

    l'autre solution serait tout autre en proposant une rencontre, une médiation.,etc... bref un dialogue cadré permettant au moins de se comprendre et de finir sur une meilleure note ce voisinage... et espérer s'agrandir pour vous. Cela serait possible avec le propriétaire actuel voire le futur repreneur.

    Bonne route

    Marie-Liesse Amour
    Expert foncier et médiatrice

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