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Produire de l’électricité photovoltaïque pour financer la construction d’un nouveau bâtiment

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Pendant trente ans, LM Soleil vendra l’électricité produite par les 360 panneaux solaires qu’elle a installés sur le toit du nouveau bâtiment mis gratuitement à la disposition d’Antoine.

En confiant la construction d’un bâtiment agricole à une société productrice d’électricité photovoltaïque, les agriculteurs n’ont plus besoin de mobiliser une partie de l’excédent brut d’exploitation de leur entreprise pour en financer le coût.

La production d’électricité photovoltaïque devient, au fil du temps, une activité agricole comme les autrs avec à la clé, une source de produit complémentaire indispensable au fonctionnement des exploitations agricoles.

Elle allie ainsi la performance écologique à la performance économique.

Dans l’Indre, la production d’électricité photovoltaïque finance le bâtiment de 600 m2 qu’Antoine s’est fait construire pour y entreposer du matériel et y stocker une partie des céréales qu’il produit en plus depuis qu’il a repris 82 hectares à un voisin.

Ce projet est porté par la société LM Soleil basée à Saint-Fraigne (Charente). Pendant trente ans, elle vendra l’électricité produite par les 360 panneaux solaires qu’elle a installés sur le toit du nouveau bâtiment, mis gratuitement à la disposition d’Antoine.

Les trente années révolues, Antoine sera propriétaire du bâtiment. Le bâtiment comptablement amorti par LM Soleil lui sera alors cédé. L’agriculteur sera alors libre de poursuivre la production d’électricité photovoltaïque pour son propre compte en facturant à EDF l’électricité produite injectée dans le réseau.

Mais les panneaux solaires pourront aussi être démontés et recyclés si Antoine en émet le souhait en signant son contrat avec LM Soleil.

Un projet en 4 phases

Le raccordement du nouveau bâtiment est prévu au mois d’août prochain. Se seront alors écoulés quatorze mois durant lesquels le projet est passé par quatre phases :

  • Définition et signature d’une lettre d’intention entre Antoine et LM Soleil. Cette lettre mentionne que la société missionnée pilote et prend en charge l’ensemble des démarches administratives et des coûts des travaux de construction et de raccordement.
  • Les plans du bâtiment et l’obtention du permis de construire

Un architecte a élaboré les plans du bâtiment et a veillé à ce que la construction soit juridiquement possible.

Le permis de construire a été déposé en mairie au nom d’Antoine (délai d’instruction incompressible de 3 mois).

  • La demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau Enedis (délai incompressible de 3-4 mois).

Celui-ci réalisera les travaux de raccordement entre le trans- formateur et la limite de la propriété de l’exploitant (nouveau délai de six mois).

  • Pendant tout ce temps, un notaire a rédigé le bail à construction de trente ans de la nouvelle parcelle mise à disposition. Celle-ci aura été préalablement mesurée par un géomètre et numérotée par les services du cadastre. De son côté, l’agriculteur a étudié les aménagements à apporter à son bâtiment pour le rendre fonctionnel.

La construction du bâtiment se déroule en trois semaines aux termes desquelles le bureau de contrôle électrique décernera un CONSUEL, le certificat de raccordement qui sera envoyé à EDF pour conclure le contrat d’achat.

LM Soleil souscrira un contrat d’assurance tous risques pour protéger le bâtiment et ses installations. Et durant les trente années du contrat conclu avec Antoine, la société assurera la maintenance de l’installation photovoltaïque (panneaux et onduleurs).

Pour sa part, Antoine s’engage à entretenir le bâtiment en

« bon père de famille ». Il actualisera les contrats d’assurance souscrits pour couvrir les équipements, les matériels et les céréales entreposés. Des panneaux sur un toit constituent un nouveau risque d’incendie pour les assureurs.

Pas d'inscription du bâtiment au bilan

LM Soleil propose une gamme de bâtiments standardisés. Cette standardisation de la construction les rend deux fois moins onéreux (150 000 € environ pour un bâtiment clé en main) que les bâtiments à ossature métallique édifiés sur mesure. La société réalise d’importantes économies d’échelle en achetant en grande quantité les matériaux de construc- tion à des prix imbattables.

Le seul coût qui n’est pas connu au moment de la signature de la lettre d’intention est le coût des travaux de raccorde- ment au réseau facturé par Enedis.

Le contrat d’exploitation passé par LM Soleil avec EDF stipule le tarif auquel l’électricité injectée dans le réseau est achetée. La société facture tous les six mois la production réalisée. Aucun produit n’est reversé à Antoine.

Seul le montant de la location de la parcelle est porté chaque année au compte de résultat de l’exploitation d’Antoine. Le bâtiment et ses panneaux ne figurent pas au bilan comptable. Aucun nouvel emprunt n’est mentionné au passif.

Pour en savoir plus : https://www.lmsoleil.com

Tel : 05 45 30 27 45

Des options supplémentaires

Si Antoine avait pu financer lui-même son nouveau bâtiment, LM Soleil aurait pu le lui construire et le lui livrer clés en main. Antoine facturera alors l’électricité injectée en son nom. LM Soleil peut aussi construire des bâtiments d’élevage sur les toits desquels des panneaux sont posés. La société propose aussi de financer les constructions d’abris photovoltaïques sur des parcelles pour protéger des animaux exposés à la chaleur.

Comment définir sa parcelle ?

Aucun bâtiment ne peut être construit s’il n’est pas éligible, autrement dit s’il n’est pas situé à moins de 100/150 mètres d’un transformateur ou d’une ligne de haute tension (3 fils) auquel il sera raccordé. Une fois cette condition remplie, un architecte vérifiera la constructibilité de la parcelle. Après avoir retiré la terre végétale de la parcelle, un ingénieur géotechnicien fera une étude du sol sur la parcelle choisie pour savoir comment il pourra supporter le poids du bâtiment.

Auteur: Frédéric Hénin

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