Pac 2014-2020, croissance verte ou environnement sanction ?

Conserver à tout prix l’esprit de croissance verte et ne pas basculer dans l’environnement sanction, voilà comment on pourrait résumer les derniers points de négociations de la Pac qui sera applicable jusqu’en 2020. Un accord officiel devrait être annoncé ce mercredi.

La Politique agricole commune 2014- 2020 vit en ce moment ses dernières négociations sur les règles qui seront applicables à tous. Un accord devrait en effet être officialisé ce mercredi 26 juin. Cette Pac a pour vocation à intégrer davantage d’environnement dans les pratiques agricoles, afin de répondre à l’objectif de rendre l’Europe autosuffisante dans son alimentation, en produisant sur place selon ses critères sociétaux.

Pour autant, tout le monde n’a pas la même vision des moyens à se donner pour parvenir à cet objectif. D’où des débats entre les trois parties que sont le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, et le Parlement européen. Différents lobbys alimentent chaque partie et tentent de tirer les textes officiels qui seront annoncés soit vers davantage de verdissement tout de suite, soit vers une manière plus graduelle de parvenir aux objectifs fixés.

A l’heure où cet article est écrit, plusieurs points inquiètent les agriculteurs français, qui souhaitent jouer le rôle environnemental qui leur est réclamé, mais tout en conservant la capacité pour le plus grand nombre d’opérer la mutation. Ils sont techniques, en voici deux qui peuvent faire comprendre les enjeux.

Deux exemples de négociations en cours

Le premier point concerne une demande du gouvernement français de transférer davantage (que prévu initialement) d’aides du premier vers le second pilier. Cela signifie que notre gouvernement veut plus de verdissement tout de suite, le premier pilier de la Pac concernant les paiements à la production, le second les paiements à l’effort environnemental. Or, il est déjà programmé un basculement important d’aides du premier vers le second pilier. Qui plus est, ce transfert supplémentaire ne bénéficierait pas obligatoirement du cofinancement (Europe-Etat). Cette demande déplaît donc fortement aux agriculteurs français qui (un comble !) doivent passer par leur propre lobbying européen, à travers notamment les efforts du Copa-Cogeca (confédération européenne des syndicats de producteurs et de coopératives), pour tenter de faire face à leur propre gouvernement !

Le deuxième point tient dans le mode de calcul de la prime au verdissement : forfait ou pourcentage. Cette prime prévue dans la prochaine Pac représente 30 %, et est appelée d’ailleurs « prime des 30 % » par ceux qui suivent de près les débats. D’un côté, 30 % sont prélevés de la prime à la production, de l’autre le verdissement serait récompensé, soit par un forfait (en l’occurrence de 87 €), soit par un pourcentage tenant compte de ce que l’on appelle les « références historiques », comprenez calculé en rapport de ce qu’était la prime précédente (payée en 2013). Dans le cas du forfait, les 87 € en question sont calculés par rapport aux plus bas niveaux de paiements actuels. De fait, les agriculteurs français préfèrent largement l’autre option, et veulent faire valoir leurs « références historiques ». En particulier, les éleveurs, qui viennent de manifester à Paris en raison de la crise qu’ils traversent, ont tout intérêt à éviter le forfait. Prenons un exemple concret. Celui qui perçoit aujourd’hui 300 € d’aide à la production, en perd 90 (30 %) pour le verdissement, qu’il peut pratiquement récupérer avec le forfait de 87 %. En revanche, celui qui touche 500 €, en perd 150, et ne peut retrouver que 87 € avec le forfait : évidemment, dans ce deuxième cas, nous ne sommes plus dans le paiement de l’effort environnemental (croissance verte), mais dans l’environnement sanction.

Ces négociations n’appartiennent pas tant que cela aux détails. D’importants enjeux suivent. D’autant que, dans peu de temps, d’autres discussions interviendront sur un tout autre point, l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, lequel pourrait aussi bouleverser nos modes de culture (plus de détails sur notre lien ci-dessous).

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En savoir plus : https://wikiagri.fr/articles/les-enjeux-agricoles-dun-accord-entre-leurope-et-les-etats-unis/631 (bientôt, d'autres négociations, dans le cadre des accords de libre-échange que l'Europe a engagé avec - notamment - les Etats-Unis).