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A l’occasion de la 2e lecture du projet de loi biodiversité, les sénateurs ont adopté par 263 voix pour et 48 contre, deux amendements identiques de Nicole Bonnefoy (PS) et du gouvernement fixant leur interdiction progressive.
Le dispositif prévoit d’abord que l’Anses rende un rapport avant fin 2016 dressant un bilan bénéfice-risque vis-à-vis des alternatives disponibles. A partir de ce bilan, il interdit au 1er juillet 2018 l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe.
Le projet de loi prévoyait ensuite leur interdiction à compter du 1er juillet 2020. Mais la majorité sénatoriale de droite l’a modifié en supprimant cette limite.
« Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen », a souligné Sophie Primas (LR). Elle a aussi estimé qu’il y avait une contradiction dans la mesure où l’Anses peut interdire à tout moment l’usage de produits contenant des substances néonicotinoïdes qui présenteraient des risques avérés pour la santé ou l’environnement. Dans ces conditions, la secrétaire d’État à l’Environnement Barbara Pompili a donné un avis défavorable.
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