WikiAgri et AgriFind proposent une série de portraits d’agriculteurs, qui partagent leurs expériences et leurs résultats technico-économiques. Découvrez pour ce sixième numéro l’interview de Thomas Dubost membre de WikiAgri.
Campagne 2017-18, 8 cultures en place : colza, blé, maïs, lin, avoine, orge, orge d’hiver, chia.
Cultures ayant déjà été dans l’assolement : soja, tournesol
Matériel en CUMA sauf un tracteur équipé du système RTK
Membre l’association Avenir Dombes Sol (promotion de l’agriculture de conservation)
0,5 ETP
Autre activité professionnelle : expert foncier
Pilote professionnel de drone
Bonjour Thomas, quels liens existe-t-il entre tes 2 activités professionnelles ?
« Il est facile à trouver car la majeure partie de mon activité d’expert foncier est en lien direct avec le monde rural et les activités agricoles. Le fait d’avoir une très bonne compréhension du métier me donne de la légitimité auprès de mes clients.
J’ai également une formation en droit immobilier et dix années d’expérience dans une société leader dans l’administration de biens. Cette expérience, loin de mes racines familiales me permet d’avoir désormais deux cordes à mon arc, l’immobilier qui est ma formation initiale et l’agricole qui est mon métier au quotidien.
Dernièrement, j’ai passé mon permis de pilote de drone professionnel pour optimiser et améliorer mon travail d’expertise foncière et je m’en sers également pour l’exploitation avec l’établissement de cartes intra-parcellaires par exemple. »
Dans quelles situations est-il opportun de solliciter un expert foncier ?
« Il existe 3 grandes thématiques pour lesquelles on peut recourir à un expert foncier.
L’agricole : pour évaluer un bâtiment, des terres ou des dégâts de gibiers ; pour rédiger des baux ruraux par exemple l’état des lieux d’entrée et de sortie de ferme.
Le foncier : pour évaluer des terrains dans des situations d’expropriation, de vente à un promoteur, de création de servitude, de dommage aux cultures…
L’immobilier : pour la rédaction de baux commerciaux, pour l’évaluation d’immeubles (au sens comptable du terme) ; il peut s’agir de maisons bourgeoises, de châteaux, de murs commerciaux ou simplement d’une maison d’habitation…
D’ailleurs proche des Dombes, j’ai une spécialité sur les étangs qui ont des critères particuliers dus à l’histoire avec une valeur « assec » (hors d’eau) et une valeur « évolage » (en eau). Personnellement, j’ai été amené à expertiser des hôtels, restaurants, bois, maisons, appartements, et bien sûr des exploitations agricoles ou des domaines agricoles dans leur ensemble.
Outre la personne qui veut faire évaluer son bien, ces sont les notaires, les avocats, les géomètres -experts et les experts-comptables qui sont les principaux prescripteurs de mon activité. »
Peux-tu définir, s’il te plait, ce qu’est un expert foncier ?
« C’est une profession libérale, les experts fonciers ont un statut d’indépendant au même titre que les notaires ou les avocats, ils sont soumis à une déontologie. Pour être expert foncier il faut suivre une formation continue d’une quinzaine de jours par an pendant 7 ans si on a moins qu’un Bac+3 ou 3 ans si on possède un Bac + 3 ou plus. Après la rédaction d’un mémoire et une soutenance devant un jury, le CNEFAF (Conseil Nationale de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière) vous nomme expert foncier : c’est un titre.
Le CNEFAF s’assure que les formations annuelles obligatoires sont bien suivies, qu’en aucun cas l’expert n’est mandaté pour vendre un bien qu’il a évalué. Par contre, l’expert foncier peut être gestionnaire de domaines ruraux, réaliser du conseil suite à une expertise ou encore réaliser des transactions mais cette fois sans expertise préalable. En effet, l’indépendance est à la base de la déontologie de cette profession. L’expert peut être mandaté par une personne (morale ou physique) ou par un tribunal, d’ailleurs son rapport permet au juge, entre autres éléments, de pouvoir rendre une décision. »
Comment ça se passe quand je fais appel à un expert foncier ?
« Un expert foncier travaille au forfait, en fonction du temps passé à évaluer un bien et non en fonction de la valeur de ce bien. L’évaluation peut être soit à l’amiable, soit judiciaire.
Tout d’abords l’expert foncier est sollicité par l’une ou l’autre des parties puis une lettre de mission est signée, c’est un document qui précise la mission (évaluation de la valeur vénale ou de la valeur locative par exemple) et le coût de la prestation. Pour l’établir, il peut être nécessaire que l’expert se déplace au préalable dans le cas de l’évaluation d’un domaine par exemple.
Ensuite, une visite du bien est faite sur place et peut nécessiter l’utilisation du drone pour bien expertiser la toiture par exemple. Puis une collecte des renseignements d’urbanisme en lien avec le PLU est effectuée ainsi que des recherches de références ; plusieurs sources sont consultées et croisées. C’est un vrai travail d’enquête. Enfin, le rapport est rédigé puis remis au client. »
Un mot pour conclure notre échange ?
« Il y a beaucoup de travail d’expertise foncière mais le métier est sur le secteur Rhône-Alpes peu connu. D’une manière générale si un désaccord survient entre deux parties, le recours à l’expertise foncière est indispensable en raison de la nature du métier de l’expert foncier basé sur l’indépendance.
L’expert rendra un rapport objectif, c’est ce qu’attendent les parties. Cependant il n’est pas nécessaire d’attendre le déclenchement d’un conflit pour faire appel aux experts fonciers, nous intervenons majoritairement à l’amiable pour éviter un désaccord qui pourrait diviser des familles entières dans le cadre d’une succession par exemple. L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens dans notre métier. »
Vous voulez aller plus loin avec Thomas et qu’il témoigne de son expérience de terrain, retrouvez-le sur la plateforme Agrifind Connexion.
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Par Vincent Dezup
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