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La sécurité climatique universelle, le nouveau pilier de la politique agricole

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Les bottes, l'ultime recours pour pénétrer dans un champ inondé (BIB - bilder)

Les ministres de l’agriculture et de l’économie ont présenté le nouveau dispositif d’assurance climatique. Le dérèglement du climat menace la souveraineté alimentaire de la France. Il représente le risque majeur auquel les agriculteurs sont confrontés.

Chaque année, le parlement vote le projet de budget de la sécurité sociale. A partir de 2023, il sera peut-être amené à voter celui de la sécurité climatique !

Le gouvernement présente au mois de janvier prochain un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Il prévoit un renforcement de la participation de l’Etat de 600 millions d’euros pour couvrir les risques liés aux aléas climatiques qui ne peuvent être uniquement supportés par les agriculteurs.

Lorsque projet de loi sera voté, la réforme portée par le gouvernement sera peut-être la pièce maitresse des dispositifs en place en 2023 pour soutenir l’agriculture. Elle redonnera un peu plus de sens à la nouvelle réforme de la Pac.

Les aides allouées soutiendront la transition de l’agriculture. Les lois Egalim donnent quelques outils pour négocier des prix de vente qui couvrent les coûts de production. Et l’assurance protègera davantage les agriculteurs contre les accidents climatiques.

Jusqu’à présent, les aides Pac versées sont détournées de leur objet lorsque les agriculteurs sont dos au mur ! Les mauvaises années, elles servent autant à couvrir des coûts de production qu’à compenser une partie des pertes de récoltes. En effet, il n’existe pas de dispositif solide pour vendre des produits à des prix rémunérateurs ou pour compenser des pertes générées par un accident climatique.

Combien d’agriculteurs n’ont pas été contraints d’emprunter pour couvrir une partie de leurs pertes alors qu’ils auraient pu, avec cet argent, financer des projets ?

Alors que la population agricole est appelée à se renouveler dans les dix-quinze prochaines années, les hommes et les femmes qui se lanceront alors dans la production agricole exigeront un certain nombre de gardes fous pour mener à bien leurs projets.

« Investir pour notre agriculture, c’est aussi garantir à nos agriculteurs un filet de sécurité face au risque climatique », affirme le ministère de l’agriculture en présentant son projet de réforme.

Or lorsqu’un accident climatique survient, c’est une région, voire un pays, qui est dévasté. Ce ne sont pas que quelques fermes. Aussi, il paraît normal que le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels relève de la solidarité nationale voire européenne !

En d’autres termes, « il est normal que ce système de couverture « soit accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles », explique Bruno Le Maire et Julien Denormandie, respectivement ministre de l’économie et de l’agriculture.

Mais pourquoi  a-t-il fallu attendre des dizaines d’années pour que ce diagnostic partagé par l’ensemble de la profession agricole depuis aussi des dizaines d’années se traduise seulement maintenant dans un projet de loi ? La souveraineté et la sécurité alimentaires de la France en dépendent !

La production agricole étant devenue une production risquée, aucune compagnie d’assurance n’est en mesure de couvrir seule des pertes de plusieurs centaines de millions d’euros. 

Une fois la loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, sera adoptée, le nouveau dispositif d’assurance comprendra trois niveaux de couvertures de risques pour couvrir :

  • l’aléa exceptionnel
  • l’aléa significatif
  • l’aléa courant.

L’aléa exceptionnel sera pris en charge par l’état. « Assuré ou non, tout agriculteur pourra se tourner vers un interlocuteur unique pour obtenir une indemnisation de ses pertes », explique le ministère de l’agriculture. Le seuil de couverture et d’intervention  sera déterminé par voie réglementaire en 2022

Mais le gouvernement a déjà annoncé qu’il abonderait la couverture de cet aléa à hauteur de 600 millions d’euros.

Par ailleurs, « la création d’un pool d’assureurs est envisagée par le projet de loi. L’objectif est de mutualiser les données et les risques au sein d’un organisme unique et d’assurer la cohérence, l'articulation et la régulation des dispositions », ajoute le ministère.   

L’idée est là encore d’universaliser la couverture des risques climatiques. Et dans les pays où le dispositif a été adopté, les résultats sont convaincants.

L’aléa significatif sera pris en charge par l’assurance subventionnée. « Seul l’agriculteur assuré pourra bénéficier d’une indemnisation proportionnelle à ses pertes en se tournant vers son assureur ». La souscription du contrat d’assurance sera en partie subventionnée par la Pac comme c’est le cas actuellement.

L’aléa courant sera pris en charge par l’agriculteur. L’épargne de précaution (déductible fiscalement) et des aides à l’investissement dans du matériel de protection couvriront en partie les pertes.

La loi votée définira les risques couverts et les modalités d'indemnisation.

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Auteur : Hénin Frédéric
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  • 3Commentaire
  • #1

    il faut prendre le problème à la source ! les inondations sont très mauvaises pour les sols agricoles (le deuxième fléau après la sécheresse ... ) ! Les inondations sont uniquement dues à une très mauvaise gestion des ruissellements de surface : une pluie même forte n'est pas un raz de marée mais elle le devient automatiquement si on ne retient pas l'eau en Amont des bassins versants. Tous les plans GEMAPI ont facilité l'évacuation de l'eau ... il faut donc faire exactement l'inverse : retenir en Amont des rivières pour ne plus inonder en Aval... Actuellement les rivières françaises rejettent entre 50 et 70% des précipitations (alors qu'il ne faudrait jamais dépasser les 30% ...) ce qui provoque des inondations et un assèchement mathématique des bassins hydrologiques

    Une rivière va de la source à la mer, les réserves collinaires (bassin de rétention) collectent les ruissellements de surface en amont des sources et des rivières pour éviter pollutions et inondations (cf code de l’environnement)! Par exemple : un fossé n'est pas une rivière et devrait aboutir obligatoirement à un bassin de rétention.

    L’urgence climatique c’est de gérer intelligemment les excès d’eau pour ne plus en manquer l'été , ce sont uniquement les zones sèches qui brulent ! contrairement aux idées reçues l'évapotranspiration alimente les bassins versant en provoquant les pluies et un bassin se vide uniquement par sa rivière. (cf INRAE nouvelle représentation du cycle de l'eau) Inondation c’est quand l’eau repart trop vite vers la mer, sécheresse c’est quand elle est repartie trop vite …

    Si on avait DEUX fois plus de précipitations on aurait DEUX fois plus d’inondations mais toujours pas assez d’eau l’été …

    On peut agir très vite puisque toutes les lois existent déjà, il suffit juste de les faire appliquer aux collectivités : tous les rejets (pluies et eaux usées) doivent être traités et infiltrés pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques, et quand les infiltrations ne sont pas possibles l'eau doit être recyclée pour des usages non domestiques comme l'arrosage. Les rivières sont le drainage naturel des sols et elles sont caractérisées uniquement par leurs sources, tous les apports supplémentaires (ruissellements, fossés et rejets de station d'épuration) amplifient le drainage naturel donc assèchent les nappes phréatiques et polluent. Contrairement aux idées reçues l'irrigation n'assèche pas les nappes phréatiques puisqu'elle contribue à l'alimentation du cycle, c'est au contraire le manque de végétation en été (après les moissons) qui coupe le cycle de l'eau ! Les villes ont enfin compris l'intérêt de la végétalisation mais il faut la généraliser partout en faisant des réserves d'eau l'hiver.

    Les inondations et les sécheresses ne sont pas les conséquences du dérèglement climatique mais bien les causes, c'est en retenant l'eau en amont des bassins versants qu'il n'y aura plus d'inondation et donc mathématiquement plus de sécheresse et plus de canicule !

    On aura sauvé la planète quand nos campagnes seront des océans de verdures en plein été !

    « Sécheresse en été et inondations en hiver - Ouest-France Environnement. https://www.ouest-france.fr/medias/ouest-france/courrier-des-lecteurs/secheresse-en-ete-et-inondations-en-hiver-6961739

  • #2

    « la création d’un pool d’assureurs est envisagée par le projet de loi." Cela rappelle l'histoire du GAMEX. Même avant la création de la Sécurité sociale, certains agriculteurs s'étaient assurés contre la maladie auprès d'assureurs privés. L'assurance maladie des agriculteurs a été rendue obligatoire en 1961, avec création de la MSA. Les assureurs privés ont été contraints de se regrouper dans le GAMEX (une sorte de pool) avec obligation d'appliquer les mêmes tarifs de cotisations et de prestations que la MSA. Seule, une action sociale marginale leur restait librement. Cela a duré jusqu'en 2014. Les énarques, politiciens et syndicalistes ont estimé que, pour rationaliser le système, il fallait que la MSA, organisme para-public, ait le monopole. Les agriculteurs, depuis, n'ont plus le choix de leur assureur contre la maladie. C'est ce qui adviendra avec l'assurance aléas.

  • #3

    Depuis plusieurs mois tous les modèles climatiques convergent vers un hiver beaucoup plus froid que l'an dernier (parce que vous entamons un nouveau cycle solaire) avec des épisodes pluvieux plus intenses donc un risque accru d'inondations encore plus graves que l'an dernier ...

    La combustion d'énergies fossiles pose de TRÈS graves problèmes sur la santé humaine à cause de la pollution en zone URBAINE mais en aucun cas de climat ! Nous subissons les symptômes climatiques (inondations et sécheresses) d'une désertification = disparition de la couverture végétale l'été . https://www.mediaterre.org/actu,20210106085019,1.html

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