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Généraliser le fonds agricole pour favoriser la transmission des exploitations

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Selon la Section nationale des fermiers et métayers de la Fnsea, il est temps de généraliser le fonds agricole pour permettre la transmission globale des exploitations. Le statut du fermage protège les fermiers, mais pas les exploitations dans leur globalité.

Plus des trois quarts des terres cultivées en France sont en faire valoir indirect. Lorsque le statut du fermage a été adopté il y a plus de 70 ans, les agriculteurs en place n’avaient en général qu’un bailleur. Aussi, les exploitations se transmettaient aisément.  Depuis, la réduction du nombre d’agriculteurs et l’augmentation de la taille des exploitations imposent une « modernisation du statut du fermage », défend la  Section nationale des fermiers et métayers (Snfm) de la Fnsea. Les fermiers louent des terres à plus d’une dizaine de bailleurs.

Le statut du fermage protège toujours l’agriculteur en place pour chacun des baux souscrits mais pas de l’ensemble des baux souscrits dans leur globalité. Aussi, il ne garantit pas la viabilité de l’exploitation. Si bien qu’il arrive, lorsque des contrats de location prennent fin ou lorsqu’une exploitation est transmise, qu’un des propriétaires récupère ses terres pour les faire cultiver à façon. A moins qu’il ne les vende pour acquérir d’autres biens.

Dans tous les cas de figure, le démantèlement des exploitations est un risque important. Et les fermiers cédants ont peu de moyens à leur disposition pour empêcher cette forme délitement.

Le fonds agricole est l’outil juridique et économique adéquate pour transmettre les exploitations dans leur globalité. Il regrouperait un ensemble d’actifs immobiles, mobiles ou immatériels (contrats, marques) mais sa valeur serait déterminée par rapport à la rentabilité de l’exploitation. Avoir dans ce cas de figure une approche patrimoniale est exclue.

C’est en se fondant sur les rémunérations du capital et de l’exploitant, rapportées à un taux de rentabilité fixé par les deux parties, qu’il est possible de déterminer la valeur du fonds agricoles.

                                R / taux x 100 = Valeur du fonds agricole

Le fonds agricole est un dispositif gagnant-gagnant. Il ne léserait ni les propriétaires, ni les cédants. La Snfm propose même qu’une partie du prix de la vente du fonds agricole soit versée à chacun des propriétaires bailleurs au prorata des terres détenues pour les récompenser de l’acceptation de la cession. A moins que le loyer soit majoré pendant quelques années.

La constitution d’un fonds agricole n’impose pas le recours systématique à des baux cessibles. Lors de sa vente, l’ensemble des clauses des baux serait revu : leur titulaire resterait une personne physique avec une mise à disposition du fonds loué au profit de la société dont il est membre.

Des intérêts divergents

L’approche économique de la transmission des exploitations en fermage de la Snfm contrarie les positions du syndicat national de la propriété rurale (SNPR liée à la Fnsea), syndicat des propriétaires de la Fnsea.

Ses membres sont souvent des agriculteurs retraités, très attachés à leurs terres ou tout simplement des propriétaires fonciers, dont ils tirent des revenus. Ils ont une approche patrimoniale de la gestion de leurs biens.

Déconnectés des réalités économiques, ces propriétaires exigent des rentabilités de capitaux immobilisés comparables à n’importe quel autre placement financier ou immobilier, ce que l’agriculture n’a jamais pu atteindre. Et surtout, ils ne semblent pas avoir saisi que le fonds agricole favoriserait la transmission des outils et valoriserait par conséquent leurs biens. En revanche, le démantèlement de ferme contribuerait à la disparition d’agriculteurs, à la désertification des territoires et en conséquence à une dévalorisation de leur patrimoine...


Notre illustration ci-dessous est issue de Fotolia, lien direct : https://fr.fotolia.com/id/127214162.

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Auteur : Hénin Frédéric
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  • 1Commentaire
  • #1

    Pourquoi pas, l'idée est intéressante , il faudrait un cas concret. Demain , est ce que les paysans existeront, vu le désastre de l'économie agricole ? Avant de pensez a transmettre les exploitations ,il faudrait trouver un moyen pour garantir un revenu aux agriculteurs et une retraite a la hauteur des revenus passé, ce qui résoudrait un grand nombre de problèmes de spéculations des propriétaires exploitants, qui ont de retrait de moins de 1000 euros par mois.

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