La fiscalité est un outil pour l’action publique et de pouvoir régalien que les gouvernements n’hésitent pas à utiliser pour modifier l’environnement économique des entreprises et leurs conditions de compétitivité, selon l’institut de l’élevage. Au plan social, c’est un élément de redistribution, et au plan économique, c’est un outil d’orientation des entreprises.
Certains pays européens comme la France et l’Allemagne ont une fiscalité agricole spécifique tandis qu’aux Pays-Bas et en Allemagne, l’agriculture est un secteur économique comme les autres.
Par ailleurs, des modes d’imposition privilégient l’entreprise aux dépens du revenu du travail et des régimes de fiscalité indirecte en vigueur (TVA et autres taxes) tandis que d’autres la pénalisent en lui faisant supporter une bonne partie du financement des régimes sociaux. Ce qui pèse sur sa rentabilité économique et surtout, sur sa capacité à faire face aux conséquences d’une chute des prix agricoles.
Enfin, à revenu égal, le montant des prélèvements obligatoires dépend du régime fiscal auquel sont soumis les amortissements (lire l’exemple danois en fin d’article).
Une fois ces considérations prises, il ressort que la France fait quasiment jeu égal avec l’Allemagne avec un taux de prélèvements obligatoires de 47 % environ. Au Danemark, le taux est de 39 % mais les éleveurs bénéficient d’un régime d’amortissement très avantageux et les revenus pris en référence sont faibles au regard du niveau de pouvoir d’achat de ce pays. L’étude de l’Idele porte sur des bénéfices agricoles de 30 000 € et de 60 000 € seulement. Or les taux de prélèvements augmentent fortement au-delà de certains seuils de revenu.
Avec un taux de prélèvement de 22 % pour 30 000 € de revenu et de 28 % pour 60 000 €, les Pays-Bas ont un régime fiscal et social le plus avantageux des quatre pays retenus par l’étude de l’Idele (France, Danemark, Pays-Bas et Allemagne).
En fait, la comparaison entre les différents régimes fiscaux ne prend pas en compte l’impact des différents modes de calcul des amortissements entre les autres pays étudiés. Or ils sont en France plus rapides qu’en Allemagne et aux Pays-Bas. Autrement dit, les revenus de 30 000 € et de 60 000 € pris en référence pour la France ont permis d’exonérer des prélèvements une partie du chiffre d’affaires plus importante que dans les autres pays européens. Les agriculteurs français ont aussi la possibilité de réaliser des DPI (déductions pour investissement) et des DPA (déductions pour aléas) pour réduire la base imposable.
Si l’étude avait été faite en comparant les taux de prélèvements entre les quatre pays par rapport à un excédent brut d’exploitation identique, la base fiscale aurait été plus élevée aux Pays-Bas qu’elle ne l’est actuellement, puisque les amortissements sont plus faibles. Et par conséquent, le montant des prélèvements obligatoires aurait été plus important.
Le régime à l’IS (impôt sur les sociétés) est plus intéressant en France pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € que dans les autres pays. Et la fiscalité des dividendes bénéficie d’un abattement de 40 %. Au-delà, l’imposition est progressive.
A l’étranger, l’imposition des dividendes est forfaitaire (au moins 25 %) et peut atteindre 42% au Danemark. Mais en Allemagne, seule la moitié des dividendes sera inclus dans les revenus imposables des porteur de parts.
Au Danemark, les amortissements sont calculés sur la base de la valeur de l’ensemble des immobilisations de l’exploitation, une fois les cessions et les acquisitions de l’année déduites. Le taux appliqué le plus souvent est inférieur à 4 %. Grâce à ce régime fiscal, les plus-values sont neutralisées. Pour rappel, en France, chaque bien est amorti individuellement.
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Par Frédéric Hénin
