Eleveurs, une "aide de crise" prend en charge jusqu'à 60 % du surcoût la hausse des prix des aliments

Une enveloppe de 489 M€ est disponible pour aider les éleveurs à surmonter l’envolée des prix de l’alimentation du bétail observée du mois de mars au mois de juillet. FranceAgrimer collecte sur son site les demandes d’aides à déposer avant le 17 juin à 14h. Voici la démarche à suivre pour la percevoir.

Pour compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles et piscicoles entre le 16 mars 2022 et le 15 juillet 2022, le gouvernement octroie une aide de crise.

Une enveloppe de 400 millions d’euros a été débloquée par le gouvernement pour la financer. Elle est complétée par des fonds européens de 89 M€.  

Une note parue sur le site de FranceAgriMer explique la démarche à suivre pour bénéficier de cette aide de crise.

La demande d’aide doit être déposée avant le 17 juin 2022 à 14h sur la plateforme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgriMer : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022. 

Pour y accéder, munissez-vous du numéro de siret de votre exploitation.

Sont éligibles à la mesure les chefs d’exploitation ou les sociétés agricoles «ayant au moins 3000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 », précise FranceAgriMer.

Pour autant, le taux de dépendance à l’alimentation animale doit d'être d'au moins de 10%.

Ce dernier est déterminé en divisant :

[Charges alimentation animale  hors atelier sous contrat de production ou contrat d’intégration du dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022]
 __________________________________________________________

[Charges d’exploitation hors atelier sous contrat de production ou contrat d’intégration dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022]

Ce calcul sera validé par votre centre de gestion.

Après avoir rempli le formulaire sur la PAD, vous joindrez à votre demande un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur, une attestation d’affiliation à la MSA et une attestation par un tiers de confiance (votre comptable par exemple) pour le compte du demandeur.

Pour avoir accès au formulaire, cliquer ici

En  remplissant ce formulaire, seront mentionnés :

• le montant des charges d’alimentation sur la période de référence ;
• le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022;
• le taux de dépendance à l’alimentation animale précédemment calculé. C’est ce dernier qui déterminera votre éligibilité à l’aide de crise. Pour rappel, il doit être supérieur à 10 %.

Pour en savoir plus : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Légende photo : distribution d'un aliment complémentaire à des bovins viande à l'engrais (@Budimir Jevtic)

______________________________________________________________________

Le montant de l’aide de crise dépend du taux de dépendance calculé

• Pour un taux de 10 % à 30 % exclu, l’aide sera forfaitaire et sera de 1000 €
  
  Pour un taux supérieur à 30 %, l’aide sera proportionnelle à ce taux et égale à 40 % des factures d’aliments achetés pendant la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (40 % étant la hausse estimée des prix des aliments pendant cette période).
  
                 Aide = (achats d'aliements x 0,40) x taux de dépendance
   
• Toutefois, si le taux de dépendance est compris entre 30 % et 50 % exclu, le taux de dépendance retenu pour calculer l’aide sera de 40 %.
  
                   Aide = (achats d’aliments x 0,40) x 0,40
   
• Si ce taux est supérieur à 50 %, le taux de dépendance retenu sera de 60%.

                              Aide = (achats d’aliments x 0,40) x 0,60

    => Dans tous les cas de figure, l’aide sera d’au moins 1 000 €.

Des cas particuliers sont envisagés par FranceAgriMer.

Mais pour ne pas dépasser le budget alloué pour financer les aides demandées par les agriculteurs, un coefficient stabilisateur sera appliqué.

Par exemple, si l’ensemble des montants des demandes déposées est supérieur de 10 % à l’enveloppe disponible par le gouvernement, l’aide sera minorée en proportion.

Pour en savoir plus : 
https://www.franceagrimer.fr/content/download/68902/document/Decision_INTV%20GECRI%202022-25%20resilience%20ELEVEURS_BO.pdf