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Des milliers de céréaliers évincés par le Plan Stratégique National ?

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Yves Le Morvan, Responsable Filières et Marchés dans le think-tank Agridées
 
Plus d’écologie pour gagner moins, c’est ce que redoute une grande majorité de céréaliers s’ils souscrivent à l’architecture verte du Plan Stratégique National, pour percevoir les aides relevant des éco-régimes. Elles remplaceront les paiements verts, mais les conditions pour en bénéficier seront bien plus sélectives.
 
Dans le secteur des grandes cultures, la réforme de la PAC imposera de nouvelles pratiques. En jeu, les aides éco-régimes du Plan Stratégique National (PSN) qui se substitueront aux paiements verts.
Les éco-régimes seront globalement financés par le budget alloué jusqu’à présent aux paiements verts (2,04 milliards d’euros en 2019 à l’échelle de la Ferme France – source Ministère de l’agriculture) alors que les paiements de base portent eux sur 2,9 Mds d’€ (Ferme France - toujours en 2019) (1). Pour 2023 et les années suivantes, l’enveloppe serait de 2,2 milliards d’euros à répartir entre les agriculteurs qui y adhèrent.
Pour rappel, à l’hectare, les paiements découplés sont estimés en 2019 à 217 €/ha dans les exploitations céré- alières hors cultures industrielles.
Si les paiements verts constituent environ 30 % des paie- ments découplés, ils représentent donc environ 65 € par hectare. Pour 27 000 € d’aides PAC découplées, la non prise en compte des paiements verts équivaudrait alors à un manque à gagner de 8 100 €.
Hors la réforme de la PAC 2015-2022, les conditions de marché et les aléas climatiques qui ont prévalu, ont fragilisé la situation économique des exploitations céréalières alors qu’il y a encore quelques années elles étaient présentées invulnérables.
Selon le service statistique du ministère de l’Agriculture, l’excédent brut moyen d’exploitation (EBE) de l’ensemble des exploitations céréalières était de 55 900 € par unité de travail agricole non salarié (Utans) en moyenne en 2019.
Mais pour 19,2 % des exploitations céréalières et grandes cultures réalisant un chiffre d’affaires de moins de 82 800 €/Utans, l’EBE est de 14 400 € alors que les aides PAC reçues sont à peu près du même montant. Pour 6 exploitations sur 10 (chiffre d’affaires compris entre 82 800/Utans et 300 000 €/Utans), l’EBE est de 45 000 € constitué aux deux tiers d’aides PAC (30 000 € environ). Enfin, pour deux exploitations sur dix (chiffre d’affaires supérieur à 300 000 €), l’EBE de 102 500 €/Utans est constitué pour moitié d’aides Pac (environ 55 000 €). L’échantillon de l’étude porte sur 71 671 exploitations.
Pour finir de brosser ce tableau, les exploitations céré- alières sont endettées à hauteur de 130 000 € et celles des grandes cultures de plus de 260 000 € (emprunts à court et long terme). Et parmi l’ensemble de ces exploi- tations, un quart des exploitations céréalières et 9 % des exploitations Grandes cultures (céréales + plantes industrielles) dégagent un EBE négatif hors aides PAC.
Sur le plan démographique, en 2019, 55 % des agriculteurs ont 50 ans ou plus, selon l’INSEE (Focus 2012- octobre 2020) et même 13 % des agriculteurs ont 60 ans ou plus. À l'inverse, seul 1 % des agriculteurs a moins de 25 ans, contre 8 % pour l'ensemble des personnes en emploi (3).
Ainsi, la nouvelle réforme de la PAC entrera en appli- cation pour engager l’agriculture dans la transition agro-écologique, faiblement émettrice de gaz à effet de serre avec une grande partie des agriculteurs qui a comme perspective la gestion de la fin de leur carrière professionnelle.
 
Dans l’état actuel de nos connaissances, 3 voies seraient proposées pour « rentrer » dans les éco-régimes.
  • La certification. Les exploitations converties à l’agri- culture biologique et celles certifiées HVE3 (haute valeur environnementale) se verraient automatiquement allouées le montant de l’aide de l’éco-régime (environ 62 €/ha).
  • Les rotations obligatoires. A noter que la culture de protéagineux n’est pas possible partout. Les agriculteurs déplorent de ne plus avoir accès à certains produits pour protéger efficacement les cultures de pois et de féveroles. Aussi ont-ils parfois cessé de cultiver ces plantes malgré les atouts incontestables qu’elles présentent.
  • Le retrait de surfaces de la production agricole destinée aux marchés (jachère, SIE étendues, haies…).

Dans ce contexte, les objectifs du Plan Stratégique National et les enjeux écologiques, que porte la réforme de la PAC post 2023, pourraient être challengés par des réalités sociologiques et même sociales :

Quels céréaliers de plus de 55 ans, endettés, dégageant un EBE négatif et sans repreneur seraient prêts revoir leurs systèmes de production et leurs pratiques culturales pour percevoir les aides des éco-régimes sans être assurés d’un retour sur investissement ?

Plutôt qu’engager des frais pour percevoir une partie ou la totalité des aides des éco-régimes, ces derniers pourraient opter pour des solutions structurelles qui leurs permettraient d’atténuer le manque à gagner. Par exemple, confier les mises en cultures à des entreprises de travaux agricoles. Est-ce l’avenir des entreprises agricoles ?

D’autres se lanceraient avec opportunité dans la conversion en bio ou la HV3. Or « faire le choix de ces agricultures certifiées nécessite une vision à long terme sur l’équilibre des marchés, et le niveau des prix » selon Yves Le Morvan, Responsable Filières et Marchés dans le think-tank Agridées.

Attention au « danger de standardiser ce qui aujourd’hui est créateur de valeur » résume Yves Le Morvan.« Tel qu’il a été présenté par les services du ministère de l’agriculture, le Plan Stratégique National s’inscrit dans une logique de décroissance de l’économie nationale. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour rendre l’agriculture plus écologique, l’idée défendue par le ministère de l’agriculture est de produire moins », déplore Eric Thirouin, président de l’AGPB, association spécialisée des producteurs de blé de la FNSEA. Sans se soucier que la France ne serait plus alors en mesure d’exporter plus de 30 millions de tonnes de céréales (chiffres 2019) vers ses voisins européens et hors de l’Union européenne.

Eric Thirouin, Président de l’AGPB

« Le PSN exclurait des milliers de céréaliers qui ne pour- raient pas remplir les conditions pour  percevoir  les aides éco-régimes qui remplaceraient les paiements verts, ajoute encore le Président de l’AGPB. Et pour ceux qui poursuivraient néanmoins leur activité, la course à l’agrandissement des exploitations serait relancée ».

Pour qu’une large majorité de céréaliers puisse toucher les aides éco-régime, l’AGPB prône la certification environnementale de niveau 2 éligible au PSN. Les céréaliers qui s’inscriraient alors dans cette voie percevraient des aides éco-régime en paiement des efforts réalisés pour adopter des pratiques agricoles plus écologiques.

Pour bien réformer, il faut savoir emmener toute la population concernée.

 

Par taille d’exploitation (1), le plan stratégique national remettrait en jeu :

  • environ 5 000 € par unité de travail agricole non salarié (Utans) pour les exploitations dégageant un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € (seuil fiscal du micro BA) ;
  • environ 13 500 €/Utans pour les exploitations dégageant un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € et 300 000 € ;
  • environ 16 500 €/Utans parmi les exploitations les plus importantes (+ 300 000 € de chiffre d’affaires).
  1. https://agreste.agriculture.gouv.fr
  2. https://www.insee.fr

Auteur: Fréderic Hénin

 

 

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