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La fiscalité des produits agroalimentaires, qui rapporte chaque année 4,7 milliards de recettes publiques est « vieillissante » et « complexe », selon les députés qui proposent des « mesures de simplification cohérentes ». La mission suggère de supprimer huit taxes à « faible rendement », sur les 21 existantes, qui sont parfois « complexes et lourdes à gérer ».
Le rapport, dévoilé le 22 juin par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS) critique des distorsions injustifiées que certaines taxes (farines, huiles, céréales, ou produits de la mer) font peser sur les filières agricoles françaises.
L’Association nationale de la meunerie française (ANMF) a dénoncé la semaine dernière cette « taxe farine » contournée par les industriels de la biscuiterie, qui se fournissent en partie à l’étranger sans déclarer leurs importations, afin de ne pas avoir à payer cette contribution appliquée normalement à toute la farine commercialisée en France.
Cependant, les changements doivent se faire à budgets constants pour l’Etat, aussi, le rapport propose d’augmenter le tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, surnommée la « taxe sodas », à 4,6 centimes sur une canette de 33 cl.
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