Parc Aunis @BayWa. r.e
Pour que l’édification d’un parc éolien s’intègre pleinement dans la transition agro-écologique, la société internationale BayWa. r.e, couple tout projet de construction de parc éolien à un projet agro-environnemental qui surcompense l’impact de la construction.
A Plounévez (1) en Bretagne, une petite dizaine de propriétaires fonciers associée à la commune se lance dans la production d’électricité éolienne. Cette décision a été prise après avoir étudié l’étude de faisabilité présentée au conseil municipal de la commune par la société BayWa r.e, l’un des acteurs majeurs du secteur des énergies renouvelables.
Le projet de production électrique porte sur quatre éoliennes de 150 m de hauteur en bout de pale, d’une puissance de 3 mégawatt (MW) chacune. Elles seront construites sur les parcelles de Monsieur Hervé (1), propriétaire et agriculteur, de la famille Martin (1) (père, mère et leurs 2 enfants en indivision), de Monsieur et Madame Le Houerou (1) et de la commune de Plounévez.
Les quatre parcelles d’environ 2 500 M2, sur lesquelles les éoliennes seront édifiées, seront louées par la société BayWa r.e 9 000 €/an. Elles auront au préalable fait l’objet d’une sous parcellisation cadastrale par un géomètre.
Au niveau des servitudes, une indemnité de 1 € par mètre carré et par an sera allouée. Par exemple, un virage d’accès sera indemnisé 700 € par an pour une surface immobilisée de 700 m² et un chemin d’accès, 400 € par an s’il mobilise 400 m².
Par ailleurs, les 300 m² occupés par le poste de livraison seront loués 3 000 € par an et le câble électrique de raccordement, enfoncé dans le sol, 1 € le mètre linéaire.
Enfin, diverses compensations seront versées : 500 € par an pour un survol de pales sur des parcelles, 1 € par mètre linéaire de câble traversant une parcelle.
Ces indemnisations et ces compensations seront partagées, à parts égales, entre les propriétaires des parcelles et les fermiers qui les exploitent, si les terres ne sont pas cultivées en faire valoir direct. Pour cela, un accord aura préalablement été conclu entre les parties.
A Plounévez, l’étude de faisabilité du futur parc éolien réalisée par BayWa r.e a porté sur 40 parcelles.
La société avait été retenue suite à l’appel d’offre lancé par la commune pour se doter d’un parc éolien sur son territoire.
Avant de lancer l’appel d’offre, les agriculteurs et les propriétaires des terres avaient préalablement été consultés par le conseil municipal de Plounévez afin d’obtenir leur accord de principe. Le conseil municipal n’avait, avant tout, aucun intérêt à avoir des problèmes avec ses administrés.
En fait, la production d’électricité éolienne est acceptée par les agriculteurs si elle n’entrave pas l’activité agricole et si elle prend au moins en compte ses contraintes.
Comme pour n’importe quel projet, la société BayWa r.e s’est alors lancée dans un travail de prospection cartographique pour étudier dans quelles conditions le projet est réalisable et pour identifier les obstacles à surmonter. Par exemple, les éoliennes construites doivent être distantes des routes, des voies de chemin de fer et des zones habitées d’au moins 500 mètres.
Une fois l’aire d’édification définie et l’étude de faisabilité du projet éolien réalisée, BayWa r.e programme une série de réunions avec les propriétaires et les agriculteurs concernés par le projet pour le leur présenter.
Les habitants de Plounévez sont aussi informés des travaux d’études qui ont été menés.
Présentation du chantier
Les 40 parcelles seront partiellement artificialisées pour édifier les éoliennes, mais aussi pour accorder les droits de servitudes nécessaires pour y creuser et installer les câbles électriques qui injecteront l’électricité dans les réseaux.
Les agriculteurs qui cultivent des parcelles ombrées par les pales des éoliennes sont aussi parties prenantes au projet. Certaines éoliennes font plus de 200 m de haut.
Par ailleurs, aucun projet éolien n’est envisageable sans sécurité foncière.
Aussi, une fois les consultations achevées, les agriculteurs et les propriétaires, prêts à participer au projet, vont signer des promesses de bail de 30 ans. Les contrats seront par la suite signés chez un notaire.
Si les parcelles concernées sont cultivées par des agriculteurs en fermage, ces derniers devront réviser leur contrat de location avec leurs propriétaires afin de soustraire, du contrat de bail, le terrain qui sera mobilisé pour réaliser le parc éolien.
Le calcul de l’indemnisation
Mais à ce stade du projet, l’étude de faisabilité achevée, aucun propriétaire ne sait quelle sera l’emprise du chantier sur sa parcelle : servitude, édification du pylône, ombre etc. Seule une grille tarifaire leur sera communiquée et les informera sur la méthode de calcul des indemnités versées et auxquelles ils peuvent prétendre. Les règles de partage entre propriétaires et locataires seront aussi définies.
L’indemnisation est évidemment proportionnelle à la surface mobilisée, à la dimension du projet et de la servitude. Pour les éoliennes, l’indemnisation à recevoir sera avant tout liée à leur puissance (3000 €/MW) et non pas à la production effective d’électricité produite et aux nombres d’heures pendant lesquelles les pales tournent. Plus les éoliennes sont puissantes, plus la grille tarifaire sera avantageuse.
En fait, l’indemnisation est définie projet par projet en fonction de nombreux critères : potentiel du vent, coûts fixes, nombre de machines, type de cultures, concurrence, etc….
Quand les coûts des chantiers sont élevés, en zone de montagne par exemple, les grilles tarifaires sont moins avantageuses. Et comme le prix de l’électricité produite est fixe, le maître d’œuvre répartit les surcoûts auxquels il est confronté entre les différents maillons de la chaine
Dans tous les cas de figure, ces indemnisations seront assimilées, pour les agriculteurs, à des chiffres d’affaires et pour les propriétaires des terres, à des revenus fonciers.
Une fois que le dossier de construction du parc éolien a été monté et l’autorisation obtenue par la Préfecture, l’ensemble des baux et des servitudes est alors signé et le chantier éolien peut démarrer.
La responsabilité
Le chantier durera un an mais les premières indemnisations sont versées dès le début du chantier, dès que les terrains réservés à la construction du parc éolien sont détournés de leur vocation agricole.
Depuis que l’étude de faisabilité a été rendue publique, entre 3 et 5 ans se sont alors écoulés pendant lesquels le projet a pris forme.
Lorsque le chantier est lancé, chaque agriculteur garde évidemment un œil sur son exécution. Mais pour les travaux, BayWa r.e fait appel à des entreprises locales de terrassement. La terre végétale sera récupérée par les agriculteurs.
Ni les agriculteurs, ni les propriétaires ne portent une quelconque responsabilité quant à l’exécution du chantier et, par la suite, à la production d’électricité. Le développeur est le maitre d’œuvre. Il a conclu le contrat de vente de l’électricité produite avec l’opérateur d’électricité.
Les mesures de compensation
BayWar r.e souhaite que l’ensemble des parcs éoliens qu’ils contrôlent ait un impact positif pour l’environnement. Aussi, leur édification est associée à la mise en œuvre d’un programme agri-environnemental visant à surcompenser l’impact de la production. Il « accompagnera le développement d’une agriculture durable et il permettra la résilience des systèmes agricoles, précise la société. Les parcs éoliens favoriseront aussi les démarches agro-environnementaleset viseront l’excellence en termes de bénéfices pour la biodiversité. Enfin, ils participeront à l’évolution du territoire et concourir à la cohésion et l’attractivité des territoires ruraux ».
A Loisy sur Marne, le groupe allemand n’a pas attendu que les éoliennes sortent de terre pour lancer le programme de compensation de Florent Millon et des six autres agriculteurs impliqués dans le projet éolien de la commune Ce programme porte entre autres sur l’installation de ruches, l’implantation de prairies mellifères et l’achat de stations météorologiques connectées.
(1) Nom d’emprunt pour des questions de confidentialité.
Par Rédaction Wikiagri
Equipe de rédacteurs Wikiagri 
