Vous avez une question ?Ou vous êtes expert dans votre domaine.
Rejoignez une communauté activedans le domaine de l’agriculture !
5072 MembresCréer un compte

2016, dernier budget complet du ministère de l'Agriculture du gouvernement actuel

Home_big_smiling_farmer

Le budget du ministère de l'Agriculture pour 2016 baisse de 2,6 % et son spectre d'action se rétrécit encore. En plus des crédits programmés, les agriculteurs bénéficient en effet d’allègements de charges sociales et fiscales en hausse et d’aides Pac. Aussi, pourquoi ne pas présenter, d'un bloc et chaque année, l'ensemble de ces soutiens et montrer ainsi l'enjeu que représente réellement le secteur agricole dans l'économie française ?

Lorsqu’elle sera votée, la loi de finances pour 2016 sera la dernière du quinquennat du président de la République, François Hollande, exécutée en année pleine. Et par conséquent, le budget du ministère de l’Agriculture porté par Stéphane Le Foll sera aussi le dernier. Non seulement parce que 2017 sera une année électorale mais aussi parce que le ministre de l'Agriculture pourrait être appelé à d’autres responsabilités d’ici quelques mois.

Et puis, sous sa forme actuelle, le budget du ministère de l’Agriculture ne serait-il pas, tout bonnement, voué à disparaître ? Car le soutien à l’agriculture passe également par les budgets d’autres ministères, par les collectivités territoriales (et des régions en particulier) et par l’Union européenne. Ce qui sous-entend qu’il serait plus judicieux de dresser, chaque année, l’inventaire des crédits alloués à l’agriculture et aux agriculteurs par chacune de ses entités, plutôt que de se limiter à analyser les seuls crédits du ministère de l’Agriculture. Cela donnerait une meilleure idée des enjeux que revêt ce secteur dans l’économie nationale et ce qui en fait, en France, sa singularité.

De plus, parmi les missions actuelles du ministère de l’Agriculture, deux d'entre elles revêtent plutôt du ministère de l’Education nationale et du ministère de la Santé. L’enseignement et la recherche agricoles sont dotés de 1,7 milliard d’euros sur les 4,5 milliards d’euros budgétisés et 487 millions d’euros seront dédiés à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation. 

Le soutien à l’Agriculture passe d’abord par le budget communautaire de la Politique agricole commune (9,7 milliards d’euros). Et son poids se renforce un peu plus chaque année.

En effet, la nouvelle baisse des crédits de paiement de 2,6 % du budget du ministère de l’Agriculture pour 2016, s’explique, en partie, par le transfert de financement de certains dispositifs sur le budget européens (par exemple, la gestion des risques par le second pilier de la Pac – enveloppe de 120 millions d’euros).

Pourquoi pas un conseil interministériel de l'Agriculture ?

Le soutien à l’agriculture est aussi alimenté par les budgets des ministères de l’économie et de la santé.

Les allègements de charges sociales et fiscales issues du Pacte de responsabilité et de solidarité s’élèveront, pour les exploitations, à 734 millions d’euros et le Cice à 392 millions d’euros. Et il faut ajouter à ces dispositifs, entre autres, les allégements de charges « Fillon » sur les bas salaires et les exonérations des charges sociales sur les travailleurs occasionnels.

En présentant le budget de son ministère, le ministre de l’Agriculture a aussi rappelé que « les exploitants aux revenus les plus modestes verront leurs cotisations personnelles diminuer de 65 millions d’euros en 2016 par rapport à 2014 : 45 millions en 2015 puis 20 en 2016. Et pour ceux qui sont au réel, les agriculteurs pourront lisser leurs charges sociales en étalant sur 7 ans.

Au total, « le secteur de la production agricole bénéficiera d’un allègement de charges sociales et fiscales de 1,780 milliard d’euros », a affirmé Stéphane Le Foll.

Précisons enfin que la modernisation des outils d’abattage-découpe (50 M€) sera financée par le programme d’investissement d’avenir. Et le plan de compétitivité et d’adaptation de l’élevage sera à la fois abondé par l’Etat, les régions et l’Union européenne de 350 millions d’euros par an (ce qui porte les capacités d’investissement à un milliard d’euros par an).

Au final, le soutien à l’agriculture française et à la sécurité alimentaire de la France porte sur près de 15 milliards d’euros de crédits.

Aussi, pour symboliser la dimension transversale des mesures financées, ne pourrait-on pas imaginer, dans un proche avenir, que l'ensemble des crédits annuels alloués soient présentés par les ministres de l’Agriculture, de l’Economie mais aussi du Budget, de la Santé et biens sûr de l'Ecologie, réunis pour l'occasion ?

Evidemment, la spécificité du secteur agricole justifie ces soutiens budgétaires particuliers (aides Pac du 1er et 2e pilier entre autres) mais la plupart des mesures fiscales et sociales dont il bénéficie sont aussi accordées aux autres filières économiques (Cice, pacte de responsabilité entre autres). En fait, cela traduit l’intégration totale de l'agriculture dans l’économie nationale. Mais ce ne sont pas, hélas, les chefs d’exploitation qui fixent le prix de vente de ce qu’ils produisent...

Cice et Pacte de responsabilité vs TVA sociale, qui a raison ?

Un dernier mot sur la TVA sociale, demandée depuis des années par les responsables professionnels agricoles pour alléger le coût du travail : selon le ministre de l'Agriculture, le Cice et le pacte de responsabilité réduisent davantage les montants des cotisations sociales individuelles des agriculteurs et celles payées pour leurs employés que ne l’aurait permis la hausse des trois points de cette TVA sociale...

 

Ci-dessous, photo issue du site Fotolia. Lien direct : https://fr.fotolia.com/id/44851408

Réagissez à l'article en un clic

  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0
Voir plus d'actualités sur les dossiers suivants
Auteur : Hénin Frédéric
Avatar_blank

  • Vous aimerez également
  • 300

    TRANSPORTS ROUTIERS: GARE AUX RADARS

    Le règlement européen 167/2013/CE ne fixe plus de limite à la vitesse de circulation des tracteurs. Mais pas notre Code de la route national. Pas de coup...

  • Home_brexit_lait

    L'après Brexit sur les marchés du lait et de la viande pour l'Union européenne

    Les vingt-sept pays de l’Union européenne font face au Brexit. La conjoncture mondiale est favorable pour réorienter les échanges commerciaux vers ...

  • Home_dynamique_agricole_banques_populaires

    La dynamique agricole toujours de mise, et récompensée

    La crise sanitaire de la Covid 19 n’a pas empêché les agriculteurs d’exceller dans leurs domaines de compétences. Voici justement les huit lau...

  • Home_commerce_international_agricole_chine

    Chef d'orchestre, la Chine mène les marchés à la baguette

    La demande mondiale de produits agricoles ne tarit pas. L'Empire du milieu a un pouvoir d'influence important sur la plupart des marchés de commodités, ...

  • Home_activite__ce_re_alie_re

    PAC 2023, des milliers de céréaliers évincés par le Plan stratégique national ?

    Plus d’écologie pour gagner moins, c’est ce que redoute une grande majorité de céréaliers s’ils souscrivent à l’arc...

  • Home_ble__et_farine

    Malt d'orges et farine de blé, des commodités lanceuses d'alertes

    Les échanges commerciaux de malt d’orges et de farine de blé sont d’excellents indicateurs économiques et conjoncturels. Même si le fon...

  • Home_mate_riel_agricole_re_colte_pois

    Plan protéines, les agroéquipements subventionnés pour produire plus d'oléoprotéag...

    Par décision le 28 avril dernier, le gouvernement a débloqué une nouvelle enveloppe de 20 millions d'euros pour aider les agriculteurs à acqu&...

  • Home_capture

    Les marchés sous les ordres de la météo

    La météo est souvent au coeur des préoccupations dans le monde agricole. Ce printemps 2021, c'est la météo mondiale qui est scrut&eacut...

  • Home_viande_francaise

    L'élevage français profite de l'évolution de l'alimentation due à la Covid

    Le changement des habitudes alimentaires consécutif à la fermeture des établissements de restauration collective réoriente en France les dé...

  • 0Commentaire

Donnez votre avis

Pour répondre à ce salon sans Facebook, connectez-vous ou inscrivez-vous sur Wikiagri.

Rejoignez la communauté des agri-décideurs

  • Accéder aux articles bloqués
  • Recevez l'actualité agricole
  • Recevez des alertes météo
Créer Un Compte Gratuit