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200 000 tonnes d’huile de palme importées à cause d’un bug règlementaire

Un hiatus entre deux règlementations contradictoires a conduit les distributeurs pétroliers (classiques et grande distribution) à importer des Pays-Bas 200 000 tonnes d’huile de palme malaisienne traitée à l’hydrogène, à la place de biodiésel, révèle Sofiprotéol.

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En effet, le coup de tampon pour l’autorisation du B8, la spécification « moteurs » du biodiésel à 8% dans le gazole, a mis un an à paraître. L’arrêté est finalement paru le 3 janvier 2015.

Parallèlement, le taux obligatoire d’incorporation de biocarburants dans les carburants est passé de 7% en 2013 à 7,7% en 2014, comme le prévoyait la loi de Finances 2014. Cette discordance entre le taux obligatoire et les spécifications autorisées a ainsi conduit les distributeurs à importer 200 000 tonnes d’huile de palme « hydrotraitée » (traitée à l’hydrogène).

En effet, la non-application de l’arrêté d’autorisation du B8 a amené les distributeurs à substituer du biodiésel à de l’huile de palme hydrotraitée, pour remplir l’obligation d’incorporation qui est passée au taux de 7,7%, selon Sofiprotéol. L’huile de palme hydrotraitée est assimilée au biodiesel fiscalement au regard de la réglementation sur l’incorporation obligatoire, qui impose une pénalité (la Taxe générale sur les activités polluantes – TGAP), aux opérateurs qui ne remplissent pas l’obligation. En revanche techniquement elle n’est pas le même produit que le biodiésel.

Marc NICOLLE (AGRA Presse)

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