Un hiatus entre deux règlementations contradictoires a conduit les distributeurs pétroliers (classiques et grande distribution) à importer des Pays-Bas 200 000 tonnes d’huile de palme malaisienne traitée à l’hydrogène, à la place de biodiésel, révèle Sofiprotéol.
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En effet, le coup de tampon pour l’autorisation du B8, la spécification « moteurs » du biodiésel à 8% dans le gazole, a mis un an à paraître. L’arrêté est finalement paru le 3 janvier 2015.
Parallèlement, le taux obligatoire d’incorporation de biocarburants dans les carburants est passé de 7% en 2013 à 7,7% en 2014, comme le prévoyait la loi de Finances 2014. Cette discordance entre le taux obligatoire et les spécifications autorisées a ainsi conduit les distributeurs à importer 200 000 tonnes d’huile de palme « hydrotraitée » (traitée à l’hydrogène).
En effet, la non-application de l’arrêté d’autorisation du B8 a amené les distributeurs à substituer du biodiésel à de l’huile de palme hydrotraitée, pour remplir l’obligation d’incorporation qui est passée au taux de 7,7%, selon Sofiprotéol. L’huile de palme hydrotraitée est assimilée au biodiesel fiscalement au regard de la réglementation sur l’incorporation obligatoire, qui impose une pénalité (la Taxe générale sur les activités polluantes – TGAP), aux opérateurs qui ne remplissent pas l’obligation. En revanche techniquement elle n’est pas le même produit que le biodiésel.
Par Antoine Jeandey
Journaliste professionnel depuis 1987. Rédacteur en chef de WikiAgri depuis sa création, en janvier 2012. Par ailleurs élu, adjoint au maire de Chaudon (commune rurale d'Eure-et-Loir, 1700 habitants). Co-auteur (avec Camille Beaurain) de "Tu m'as laissée en vie - Suicide paysan, veuve à 24 ans" paru au Cherche Midi éditeur. 
