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    Vers une spoliation de la propriété ?

    Ce sujet a été créé il y a 1 mois par Paquereau Armand

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    Je traitais dans un précédent billet (1) de la mise sous tutelle du droit de propriété, dans lequel le bien et son usage sont amputés sans les contreparties prévues dans la déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 545 du Code Civil.
    Les récentes suggestions de France Stratégie (2), organe de conseil du gouvernement, semblent aller beaucoup plus loin dans la spoliation du droit de propriété :
    [...] « Concomitamment à l’augmentation des dettes publiques, les vingt dernières années ont été marquées par une forte progression du patrimoine des ménages en Europe, en particulier immobilier, avec une distribution très inégale de cet enrichissement. Ceci ouvre une deuxième voie qui permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien. » [...]
    Cette suggestion a aussitôt été démentie par Matignon, mais cela reste symptomatique dans le droit fil de la pensée des dirigeants. On peut cependant constater au passage que ce droit d’occupation du sol est déjà acquitté sous forme de taxe foncière.
    La dette abyssale de l’Etat effrayant les prêteurs éventuels, la loi Sapin 2 prévoyant le blocage reconductible des « rachats » de contrats d’assurance-vie par leurs détenteurs, l’Etat se retrouvera non seulement dans l’impossibilité d’emprunter à nouveau, mais en situation de cessation de paiement.
    Il est donc facile de continuer à distribuer de la richesse en s’accaparant celle d’autrui. Certes, cette éventualité n’envisage pour l’instant que les terrains construits résidentiels, mais rien ne garantit que cette idée « généreuse » ne soit pas étendue aux terres agricoles. Dans un contexte économique où les agriculteurs consacrent une grande partie de leur revenu à acheter leur outil de travail, cette perspective finirait d’achever une profession déjà économiquement aux abois.
    Cette perspective est d’autant plus révoltante que pour acheter une paix sociale bien hypothétique, on distribue de la richesse à des citoyens dont certains, qui ne participent pas à l’effort économique, non seulement ne respectent pas le bien d’autrui mais aussi le détruisent. Dans le même temps, des agriculteurs travaillent de 60 à 80 heures hebdomadaires pour nourrir leurs concitoyens en échange, pour la moitié d’entre eux, d’un revenu de 350€ mensuels.
    On ne peut distribuer plus de richesse que l’on n’en crée, et s’approprier sans contrepartie des biens privés pour contrebalancer une dette publique incontrôlée ne peut que précipiter un appauvrissement général. Et quand il n’y aura plus rien à distribuer à ceux qui sont habitués à recevoir, le pillage et la guerre civile ne seront pas loin.

    (1) http://www.wikiagri.fr/topics/quand-la-notion-de-propriete-est-mise-sous-tutelle/372
    (2) http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note_danalyse_ndeg62_-_comment_assurer_la_resorption_des_dettes_publiques_en_zone_euro_-_web.pdf

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