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  • Thumb_logoseulgite1

    Vente de céréales par une commune

    Ce sujet a été créé il y a 5 ans par licorne10

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    Bonjour,
    Si une commune, propriétaire de champs, mets en prestation les travaux du semis à la récolte, à un agriculteur, peut-elle vendre sa récolte à son nom et peut-elle faire une déclaration PAC.

  • 3Réponses
  • Jeandey Antoine

    | posté il y a 5 ans le 16/07/2012

    En tant que journaliste, je n'ai jamais eu ce sujet à traiter, désolé. J'ai fait une recherche rapide sur internet, je n'ai pas trouvé non plus de réponse satisfaisante. Y a-t-il un agriculteur maire de sa commune dans la salle ?

  • tgv36

    | posté il y a 4 ans le 26/08/2012

    Il faut que la commune puisse s'installer pour faire cultiver et vendre sa recolte, une personne doit etre diplomé en agriculture, si elle a le droit d'exploiter, pourquoi pas faire une declaration PAC si les terres etait cultivé et déclaré a la PAC et une déclaration a la MSA

  • Bivaud gilles

    | posté il y a 4 ans le 06/09/2012

    Bonjour

    Montage certainement hors la loi aussi bien au niveau des autorisations d'exploiter, de la PAC, fiscal et social.

    La solution, un bail précaire, mise à disposition de la SAFER qui passe une convention avec un vrai agriculteur... car je suppose que la commune ne veut pas bloquer ses terrains avec un bail à fermage normal.

    Ce n'est que mon avis.

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