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Forum : Politique Agricole
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    Prédation, la responsabilité des associations écologistes doit être assumée

    Ce sujet a été créé il y a 2 ans par Paquereau Armand

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    Suite à une action en référé de plusieurs associations de défense de l’environnement, l’arrêté de la préfète de la Meuse su 28 août 2014 a été suspendu.
    Cet arrêté permettait des tirs de défense pour protéger les troupeaux d’ovins et de bovins qui ont subi leur 34e attaque.
    http://france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/2014/09/16/meuse-cessez-le-feu-provisoire-pour-loup-551664.html
    Cette action nous interpelle sur l’action de citoyens qui agissent selon leurs convictions, et qui font supporter à d’autres les conséquences néfastes de leurs actions.
    Si l’on consulte le code civil, son article 1382 est explicite : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
    Ainsi, on est amené à considérer que l’action des associations qui interdit aux éleveurs de protéger leurs troupeaux engage leur responsabilité de ces associations au regard de la loi.

  • 3Réponses
  • NICO BORDERCOLLIE

    | posté il y a 2 ans le 06/10/2014

    Oui - Tout à fait d'accord - Et l'Etat Français est également responsable : du point de vue juridique un berger qui serait blessé dans une attaque de loup à l'extérieur du périmètre d'un parc national a le droit de se retourner contre l'état pour non assistance à personne en danger, voire demander des dommages et intérêts. De même, le berger qui loue des pacages et des herbages auprès de communes ou d'un syndicat intercommunal a le droit d'exiger que les surfaces louées soient exemptes de dangers majeurs tel que les prédateurs connus. Mais il va falloir faire comme aux Etats-Unis : engager procédure, sur procédure, pour faire avancer les dossiers. Exactement ce que font certains irresponsables au nom d'une fausse écologie.

    La bonne écologie ne doit pas préconiser la disparition du pastoralisme pour favoriser une croissance exponentielle du prédateur : il faut créer des réserves à loups, et les y cantonner par des clôtures infranchissables. Les bergers ne sont pas une menace pour le loup : c'est l'inverse ! Mais les écologistes sont des idéalistes qui pensent avec leur cœur, et certaines organisations en profitent : par exemple le WWF qui est une entreprise multinationale qui engrange des profits en leur vendant des peluches made in china !

  • Junior

    | posté il y a 2 ans le 13/10/2014

    Il est, de mon point de vue, faux de considérer que les associations environnementalistes sont responsables. Votre réflexion est sur le principe acceptable. Toutefois vous vous trompez dans l'imputation des responsabilités. En autant cas (je vous cite) " l'action d'association interdit aux éleveurs de protéger leurs troupeaux".
    Dans le cas précis, c'est "le juge des référés du tribunal administratif de Nancy qui a suspendu l'arrêté -au motif d'un doute sérieux quant à sa légalité- pris par la préfète de la Meuse, autorisant des tirs de prélèvement sur le loup, prédateur des troupeaux".
    C'est donc la justice en interprétant les texte de Loi qui empêchent les agriculteurs de défendrent leurs troupeau. Ce qui fait que c'est tout simplement la LOI qui rend impossible la protection des troupeaux par destruction du prédateur.
    Les Associations environnementalistes ne demandent que l'application de la loi en réalisant des recours devant les tribunaux administratifs. Nous sommes dans un Etat de Droit, et c'est la justice qui fixe ce qui est légale ou pas. Personne ne peut se trouver coupable, au motif de demander l'application de la Loi !
    Au mieux, pour aller dans votre sens, des éleveurs pourrait se retourner contre l'Etat pour demander des réparations, mais certainement pas contre des associations environnementales.

  • gytdm

    | posté il y a 2 ans le 13/10/2014

    Il est bien certain qu'il ne faut pas aller contre des associations environnementales. Cela serait déplacé, ces braves gens usent et abuses de tous les recoures pour ralentir ou stopper l'évolution sans jamais qu'il ne leur en coûte rien... Trop facile, à coté de cela que ce soit un éleveur, un parc éolien, une parcelles d'ogm, ou un poulailler, il vous faut vous justifier et payer pour que la justice vous donne raison. Aprés on s’étonnera du déclin des entreprises françaises, et du manque de motivation des chefs d'entreprises.

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