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    EARL: attention à la prochaine loi de finances !

    Ce sujet a été créé il y a 3 ans par Bibard Anaël

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    Le PLF/PLFSS (Projet de Loi de Finance, et Sécurité Sociale) devrait acter que les Associés Non Exploitants qui sont conjoints d'un associé exploitant d'EARL seront soumis à cotisations sociales. Beaucoup de montages en EARL étaient intéressants précisément pour ce point, et ça devrait prendre fin à partir du 1er janvier 2014 !

    L'EARL perd donc encore de sa superbe. D'autres raisons à cela:
    - les GAEC peuvent se faire entre époux maintenant
    - les EARL n'auront à priori pas droit à la surprime des 52 premiers hectares par associé

    Etiez-vous au courant de ce projet de réforme qui devrait coûter cher en cotisations sociales à certains exploitants?

  • 5Réponses
  • Jeandey Antoine

    | posté il y a 3 ans le 23/10/2013

    pour mémoire, Françoise Truchon, membre du bureau de la SAF, avait publié une tribune sur WikiAgri sur le sujet :

  • amponne

    | posté il y a 3 ans le 24/10/2013

    pour le moment les associés non exploitants doivent déclarer les revenus et payer la csg et crds en même temps que l' IRPP. donc sont déjà socialement imposés mais un peu moins que les taux MSA pour lesquels j’espère que mon épouse échappera aux cotisations retraites ou alors qu'elle touchera comme moi à terme une "Misère"

  • reg17

    | posté il y a 3 ans le 25/10/2013

    Dans tout les cas on va payer de plus en plus pour les assistes de notre pays. Mais comme le dit notre président les impôts ne vont plus monter ...........

  • Bibard Anaël

    | posté il y a 3 ans le 25/10/2013

    Elément de réthorique et réponse langue de bois: "oui, mais la pause fiscale existe... donc on se lache sur le PLFSS, c'est du social".

    Dans tous les cas, nous sommes en train de voir qu'est ce qui peut être fait pour éviter des conséquences lourdes pour les exploitations. Mais il n'y aura pas de miracle! La piste de l'IS semble de plus en plus bouchée et semée d'embuches, les GAEC peuvent être envisagés... mais ça n'est pas simple.

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