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    demande d'aurisation d'exploiter

    Ce sujet a été créé il y a 2 ans par Piair

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    bonjours,

    je suis en train d'acheter un terrain agricole, j'ai une entreprise individuelle en jardinage élagage depuis 5 ans et j'ai développé une activité secondaire en maraichage bio suite à une mise à disposition de terres, j'ai donc 2n° de siret et je cotise à la msa, jusque là pas de soucis
    je souhaite déplacer mon activité maraichage sur mes terres et la chambre d'agriculture me demande de faire une demande d'autorisation d'exploiter alors que je ne compte exploiter que 5000 m2 et que quand j'ai eu une mise à disposition, le problème ne ce posait pas
    le terrain agricole que j'achète n'est plus exploité depuis près de 20ans et n'intéresse personne
    ce qui m'inquiète c'est que je n'ai pas de bprea, juste une grosse expérience personnel car je pratique la permaculture qui à des méthode différente de ce que l'on a l'habitude de voir et 5 ans d'expérience avec l'entreprise ou je suis considéré comme exploitant mais pas en maraichage, j'ai peur qu'on me refuse cette autorisation et que tous mes investissements pour le maraichage soit perdu, j'aurais besoin de conseil dois je vraiment faire cette demande pour une surface si petite ?
    merci

  • 2Réponses
  • bonnet jean-marc

    | posté il y a 2 ans le 04/12/2015

    bonjour si personne n'est intéressé par ce terrain ou est le problème .fait ta demande . de plus ce n'est pas la chambre d'agriculture qui instruit les dossiers mais la DDA ou DDTM suivant les départements la surface minimum pour être soumis a autorisation est differente . tu dois te rapprocher de l'administration .

  • Piair

    | posté il y a 2 ans le 06/12/2015

    merci pour vos réponses,
    j'ai bien 2n° de siret car l'activité complémentaire à mon activité principale est considéré comme une entreprise à part entière
    j'ai eu la ddt qui me conseil quand même de faire la demande d'autorisation d'exploiter même pour une petite surface, ce n'est apparemment qu'une formalité administrative , il m'on rassuré sur ce point contrairement à la safer qui elle m'a fait sacrément peur !

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