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    Comment exploiter malgré une autorisation refusée ?

    Ce sujet a été créé il y a 5 mois par LE ROUX Alain

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    Ma demande d'autorisation à exploiter m'a été refusée, au profit d'un jeune (qui s'installe en reprenant par ailleurs la ferme familiale) à qui les propriétaires ne veulent pas louer leurs terres (pour des raisons diverses et légitimes).
    J'ai (mon EARL) absolument besoin de terres d'épandage (mon exploitation est en zone urbaine ou en proche périphérie sur lesquelles je n'est pas le droit d'épandre du lisier issu de mon élevage laitier).

    Ma question :
    Moyennant accord oral/amiable (sans bail) avec les propriétaires, puis-je exploiter les terres en mon nom propre à titre privé (et non pas pour mon EARL) ? ceci en échange de l'entretien de la surface agricole (ce qui éviterait de laisser qq dizaines d'ha en friches).

    PS_ je précise que je viens de déposer un recours administratif hiérarchique auprès du ministre, pour contester le refus qui m'a été notifié en décembre dernier ... mais compte tenu des délais de la procédure, je souhaite ensemencer dès le printemps.

    PS2_ Où pourrais-je m'adresser pour plus de conseils (sans passer par un cabinet d'avocats) ?

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