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Forum : Politique Agricole
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    activité agricole occasionnelle

    Ce sujet a été créé il y a 1 an par AF FA

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    Bonjour,

    Tout d' abord je vous souhaite mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui débute.
    Je me permets de vous écrire afin de vous demander conseil.
    Je suis un ancien agriculteur, malgré mon jeune âge (30 ans).
    J' étais associé avec mon père, et normalement je devais reprendre l' ensemble de l' exploitation à mon compte.
    Mais la réalité économique du secteur étant, nous avons choisi en commun accord de vendre l' exploitation (mais pas les terres en propriété).
    Cela étant, je reste passionné par le monde agricole et sa pratique en particulier.

    Je suis donc en recherche d' un emploi en tant que salarié agricole.

    J' ai également conservé un tracteur de 150 chevaux et une benne 18 tonnes car j' aimerais exercer une petite activité d' entreprise agricole en occasionnel (transport de fumier, céréales, ensilages...).

    C' est là que ça se complique: la Mutualité Sociale Agricole ne reconnait pas les régimes de micro-entreprises et d' auto-entreprises.
    En aparte, je sais que ces statuts ne sont pas assujétis à la TVA et ne la récupèrent pas.

    Y' a t' il une solution pour moi? Car je ne peux choisir le statut d' entrepreneur Individuel sachant que la première année les cotisations MSA toutes confondues dépassent les 4000 euros, ce qui n' est pas tenable pour une activité occasionnelle.

    J' envisage à long terme de me ré-installer en double activité sur une petite exploitation à taille humaine.
    Mon activité principale restera le salariat (probablement en agriculture), et vers 2020 je reprendrai une dizaine d' hectares nous appartenant pour y exercer en agriculture biologique, avec des terres labourables et quelques prairies où mettre quelques boeufs.

    Suis-je contraint d' attendre cette échéance pour pouvoir exercer quelques heures de transports agricoles chaque mois au bénéfice de quelques voisins?
    Le matériel prendra la poussière (tant que possible, je n' ai pas l' intention de le vendre)...

    Il y' a parfois des subtilités dans le droit français qui permettent de rétablir une certaine équité entre les "petits" qui ne peuvent rien faire car tout est trop cher et les "gros" qui ont de l' argent et s' arrogent tous les droits et en premier lieu de tuer toutes les jeunes pousses avec leur ombre...

    Vous remerciant pour votre expérience et vos conseils avisés, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

  • 2Réponses
  • Bibard Anaël

    | posté il y a 1 an le 06/01/2016

    Bonjour,

    Pour moi, l'activité que vous prévoyez de réaliser n'est pas agricole, mais commerciale. Vous n'aurez pas accès au statut d'agriculteur avec des prestations de transports.

    Voici un lien qui vous présentera les conditions d'exercice pour réaliser les prestations de transport que vous souhaitez :
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31849

    Pour moi, il y a besoin d'avoir la capacité de transport, et le permis poids lourd..

    Je vais creuser pour voir si les effets de la loi Macron d'août 2015 vous exonère d'avoir la capacité de transport, mais je ne pense pas concrètement.

  • AF FA

    | posté il y a 1 an le 14/01/2016

    Bonjour,
    Et merci beaucoup pour ces précisions.

    Finalement je vais me consacrer à une nouvelle carrière professionnelle. Le matériel restera bien au sec jusqu' à une période plus propice.

    Salutations!

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