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Quand une cour de justice s'amuse à casser du paysan

Thumb_lacapelle_viescamp
07Juin2017

"A 65 ans, c'est la première fois que j'ai affaire à la justice. Hé bien, ce n'est pas joli..." Cette réflexion de Solange Bardy, mère de Nicolas, résume l'amertume ressentie dans un village entier du Cantal après une décision abracadabrantesque prise par la cour d'appel de Riom. Une affaire de voisinage est ainsi jugée au détriment de Nicolas Bardy, qui devra soit déplacer de 15 mètres un bâtiment de ferme, soit tout arrêter...

L'affaire a déjà fait le tour des réseaux sociaux, en grande partie grâce à un reportage diffusé dans le journal de 13 heures de TF1. Je vous invite à visionner cette vidéo, et je vous livre ensuite mon complément d'enquête :

Ce n'est malheureusement pas la première fois que ce style d'histoires fantaisistes arrive. D'une manière générale, le "retour à la nature" prôné par ceux que l'on appelle les néo-ruraux s'accompagne d'une image déformée de ce qu'est la campagne, sans bruit, sans odeur, sans activité, un espace où il ne ferait bon vivre que parce qu'il serait en semi-léthargie. La manie du procès a vu de nombreux paysans être attaqués en justice, ici parce que les cloches de leurs vaches faisaient du bruit, là parce le cliquetis de l'arroseur à céréales était considéré comme du tapage nocturne... Autant de dossiers que WikiAgri vous a décrit, tout comme celui qui développe une jurisprudence invraisemblance : le coassement des grenouilles est du tapage nocturne !

Cette fois, dans le village de Lacapelle-Viescamp, au "fin fond du Cantal" (sans aucun mépris de ma part, mais c'est malheureusement ainsi que beaucoup positionneraient cette commune située à une douzaine de kilomètres à l'ouest d'Aurillac) qu'un nouveau drame de la ruralité incomprise se noue.

L'histoire

Lorsque Nicolas Bardy s'est installé en 2002, l'élevage familial de salers était laitier, et il a ajouté un atelier de lapins. L'élevage est resté de cette race rustique locale, la salers, mais est devenu allaitant en 2006 : si le nombre de vaches (une vingtaine) est resté le même, les effectifs globaux ont presque doublé puisque les veaux sont restés sur place. "Mais je ne pense que ce soit cela qui ait importuné notre voisin, témoigne Solange Bardy, la mère, à WikiAgri. Puisque avant, avec les laitières, il fallait les faire passer quatre fois par jour devant sa maison pour les allers et retours pour les traites. Il me semble que notre évolution aurait dû lui convenir..." Le voisin en question, le plaignant, "n'a cessé depuis des années de nous trouver quelque chose à redire", renchérit Nicolas Bardy que nous avons également joint au téléphone. "Et à chaque que l'on déplaçait ce que l'on pouvait afin d'éviter, justement, des problèmes de voisinage, il nous trouvait autre chose..."

Le voisin en question "nous a même envoyé des huissiers à plusieurs reprises", témoigne encore Nicolas Bardy. Jusqu'au jour où le procès est tombé. En première instance, la cour d'Aurillac demande une expertise de terrain. Elle veut vérifier que l'activité agricole est conforme et savoir si elle entraine, ou non, des nuisances pour le voisinage. L'enquête conclut en une activité "normale", et la cour suit cet avis : le plaignant est donc débouté. Mais ça ne suffit pas à ce dernier. Au bout d'un an et demi (alors que la limite est de deux ans), il fait appel. Et là son avocat se livre à une recherche méticuleuse jusqu'à ce qu'il trouve la faille.

"Quand on veut à tout prix trouver quelque chose quelqu'un, on le trouve", commente Nicolas Bardy. "Nous avions un bâtiment destiné au stockage que nous avons réaménagé, il y a longtemps, pour accueillir aussi des bêtes et, effectivement, nous n'avions pas demandé d'autorisation pour cet aménagement. Mais sans jamais le cacher non plus, et tout simplement parce que nous ne sommes pas des procéduriers. Et voilà, à cause de cela, d'un papier que nous n'avions pas demandé à l'époque, la cour d'appel de Riom nous a condamné !" Il fallait tout de même que le plaignant soit particulièrement entêté pour réclamer d'un avocat qu'il aille fouiner à ce point dans l'espoir de déterrer les poubelles du voisin...

"Vous croyez que le bâtiment, il est sur roulettes ?
Qu'on peut le déplacer de 15 mètres comme ça,
en claquant des doigts ?
"

La condamnation en question réclame que la fosse à lisier soit déplacée pour être à 50 mètres de la maison du voisin, de même que le bâtiment qui abrite les bêtes. "Le problème, reprend Nicolas Bardy, c'est que l'un et l'autre sont aujourd'hui à 35 mètres. Il faudrait donc les déplacer de 15 mètres. Alors que nous sommes au coeur du village, si on déplace dans un sens, on entre dans le périmètre à éviter de l'autre." Et surtout, comme le souligne sa mère Solange : "Vous croyez que le bâtiment, il est sur roulettes ? Qu'on peut le déplacer de 15 mètres comme ça, en claquant des doigts ?"

Et effectivement, le bâtiment, il faudrait le détruire puis le reconstruire ! Et c'est là tout le problème : à cause de cette décision de justice, Nicolas Bardy ne pourra plus rentrer ses vaches à partir du 1er janvier, c'est-à-dire le moment de l'année où elles en ont besoin ! Car s'il continue d'utiliser le bâtiment comme aujourd'hui, il risque une pénalité de 1000 € d'astreinte à chaque passage d'huissier. Solange Bardy explique : "Les bêtes sont dehors 9 mois sur 12, donc ce n'est que pendant les trois mois d'hiver qu'elles pourraient incommoder le voisin. Or, sa maison donne de l'autre côté. Et je doute qu'en janvier ou février, dans notre Cantal, il souhaite profiter de sa terrasse. Ça n'a aucun sens !"

La réaction, tout le village mobilisé, une pétition en ligne "énorme"

Une autre voisine, Stéphanie Fourcat, a réagi immédiatement. Elle a lancé une pétition en ligne, ouvert une page Facebook, placardé sur sa maison des panneaux de solidarité envers les paysans qui risquent de se retrouver sur la paille. Tout le village, ou presque, a suivi le mouvement. Partout, des pancartes se dressent dans les jardins ou les murs des maisons. Lorsque nous l'avons eue au téléphone, elle nous a immédiatement envoyé par mail les liens vers les articles déjà parus sur l'affaire.

Pour signer la pétition en ligne,
cliquez ici

En particulier, la pétition en ligne, dopée par le passage télévisé, prend une ampleur manifeste. Elle réclame que cette affaire ne devienne pas une jurisprudence pour tous les néo-ruraux qui voudraient conquérir l'espace paysan sans tenir compte de leur présence. Au-delà du cas précis, elle est très importante cette pétition. Elle vise tout simplement à garantir l'avenir du monde agricole face aux attaques épidermiques sporadiques de tel ou tel individu mal luné.

À l'heure où cet article est mis en ligne, on approche les 25 000 signatures ! Alors que la commune de Lacapelle-Viescamp décompte 506 habitants au dernier recensement de 2014...

Pour "liker" la page Facebook de soutien,
cliquez ici

Une dernière information, à ne pas oublier pour son avancement et son référencement sur internet, le nom du juge de la cour d'appel de Riom qui a prononcé ce jugement infirmant l'avis des experts de la première instance : il s'appelle François Riffaud.

 

En savoir plus : http://www.lci.fr/societe/ses-vaches-incommodent-ses-voisins-un-paysan-oblige-de-demenager-2054382.html (lien original de la vidéo de TF1) ; www.change.org/p/soutien-%C3%A0-mon-voisin-paysan-de-lacapelle-viecamp-cantal (la pétition en ligne) ; www.facebook.com/Soutien-à-mon-voisin-paysan-lacapelle-viescamp-430745113969786 (la page Facebook de soutien) ; http://www.wikiagri.fr/articles/jurisprudence-les-coassements-des-grenouilles-sont-du-tapage-nocturne/9783 (un autre exemple d'affaire incroyable traitée sur WikiAgri)...

Les photos ci-dessous sont issues de la page Facebook de soutien.

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Auteur :
Thumb_aj

Jeandey Antoine

Journaliste

Journaliste professionnel depuis 1987. Collaborations multiples et variées dans la presse agricole. J'ai été rédacteur en chef de JA Mag (mensuel du syndicat...

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