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Les sociétés de garanties au coeur du refinancement des exploitations

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11Oct2016

Les nouveaux dispositifs de financement des exploitations laitières présentés au Space à Rennes par les sociétés de garantie Sogal Socamuel et la Siagi pourraient-être étendus à d’autres filières agricoles, notamment via la Siagi qui intervient sur tous secteurs d’activité.

Depuis, le gouvernement a estimé que le nombre d'exploitations agricoles à refinancer était de 80 à 100 000, ce qui renforce l'intérêt pour ce type de dispositifs.

La convention de partenariat signée entre la Siagi (Société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissements) et Sogal-Socamuel (Société de garantie des entreprises laitières agricoles et alimentaires) vise à faciliter et conforter le financement des exploitations laitières en apportant aux banques, via la mise en place de garanties (cautions), la prise en charge d’une quote-part du risque de non remboursement des prêts. Dans ce cadre, la garantie délivrée par la Siagi bénéficiera d’une contre-garantie de Sogal-Socamuel.

Partenariat de garantie

Quel est l’objectif de ce partenariat en garantie ? Il est triple :

- en cette période de crise, les garanties de prêt proposées conjointement par la Siagi et Sogal-Socamuel, peuvent permettre aux éleveurs qui le souhaitent, de restructurer le bilan de leur exploitation afin de réduire le montant de leurs échéances et d’étaler dans le temps l’apurement de leurs prêts.

- garantir le financement des besoins en fonds de roulement (conversion des dettes à court terme en dettes à moyen terme) est un autre moyen pour soutenir les exploitations agricoles laitières. Sans cette garantie et en ayant atteint leurs limites d’engagements, les banques, ne bénéficiant pas de sûretés réelles sur les prêts de trésorerie, pourraient hésiter à octroyer de nouveaux crédits.

- enfin, ces garanties sont également applicables aux prêts concernant les installations et le développement des exploitations.

L’originalité du dispositif réside dans la démarche à suivre pour en bénéficier. Les éleveurs, en quête de financement, peuvent adresser directement leur demande à Sogal-Socamuel pour obtenir une pré-garantie de crédits à présenter à leur banque.  La banque ainsi sécurisée sera à même d’accorder des nouveaux prêts sans prendre de risques démesurés (lire un exemple en fin d'article).

L’autre voie d’accès à la garantie est le circuit traditionnel : c’est la banque, après étude du dossier qui le présente à la Siagi laquelle ira rechercher la contre-garantie Sogal-Socamuel.

Acteur majeur de la garantie de crédits depuis 50 ans pour les artisans, la Siagi s’appuiera sur son expérience de terrain au sein de différentes filières agricoles et sur la parfaite connaissance du secteur laitier de Sogal-Socamuel, pour engager sa garantie.

Le modèle économique des sociétés de garantie

Leur modèle est le suivant : au fonds de garantie de Sogal-Socamuel figurent les contributions des 160 entreprises privées du secteur laitier ; à celui de la Siagi les cotisations versées par les milliers d’entreprises garanties chaque année.

La convention passée avec la Siagi permet à Sogal-Socamuel de modifier son processus de mise en place des garanties et d’intervenir directement sur les exploitations laitières.

Depuis sa création, Sogal-Socamuel prend en charge des quotes-parts de risque de non remboursement de prêts sous forme de caution, au profit spécifiquement des entreprises laitières actionnaires de la société de garantie et des producteurs qui les livrent.

Pour sa part, la Siagi, comme Sogal-Socamuel pour le secteur laitier, intervient pour couvrir entre 15 et 70 % du risque de la banque qui souhaite sécuriser, pour certains projets, son engagement en partageant le risque de crédit avec un tiers.

Extansion à d'autres filières que le lait

En dehors du secteur laitier, des dispositifs de garantie contre-garanti existent déjà. Ils associent des acteurs privés (groupe Avril par exemple) et publics (conseils régionaux) souhaitant conforter le développement de l’agriculture française.

D’autres sociétés pourraient être créées pour soutenir et accompagner de nouvelles filières agricoles dans leurs projets. Et pas seulement quand les exploitations sont confrontées à des difficultés financières.

Elles apporteraient ainsi des garanties relais pour le refinancement d’actifs autofinancés ou encore pour le remboursement de comptes courant d’associés.

Toutefois, la création de nouvelles sociétés de garantie suppose la mobilisation d’entreprises, de collectivités territoriales et d’organismes publics, motivés pour soutenir un tissu d’exploitations agricoles indispensables et pour maintenir une activité économique en zone rurale. Sans capacités d’approvisionnement, plus d’industrie de transformation ! 

Les missions de ces nouvelles sociétés de crédit seraient définies en partenariat avec les agriculteurs. Et elles seraient au final être un facteur structurant, déterminant pour ces filières souvent mal organisées.

Ce que proposent les banques

Les garanties pour les projets agricoles proposées par les organismes bancaires sont de différents types.

- Garants professionnels : ils facilitent l’accès au crédit des entreprises ; ils peuvent limiter les garanties personnelles ou réelles voire s’y substituer.

- Garanties réelles basées sur des biens meubles. Ce sont donc des garanties réelles mobilières corporelles (troupeau de vaches, tracteurs…) ou incorporelles (par ex, part sociale de coopérative). Ces garanties réelles peuvent également être basées sur des biens immeubles : foncier bâti ou non bâti et les bâtiments ou la terre...

- Garanties personnelles basées sur l’engagement d’une tierce personne à payer la banque en cas de défaut de l’emprunteur.

Cas type de garantie apportée par Sogal-Socamuel et la Siagi (source Fnpl)

Prêt bancaire de 500 000 € sur 10 ans dont le taux d’intérêt s’élève à 5 % (mensualités de 5 303,28 €).

Après 24 mensualités, le prêt peut être renégocié à 2 % sur 8 ans. Le capital restant dû est dans ce cas de 422 446 €.

La garantie Siagi / Sogal-Socamuel offre à la banque un niveau de garantie de 50 % du montant du prêt.

Le coût total brut de la garantie s’élève à 9 716,26 € (incluant 2,30 % du montant du prêt + frais de dossier de 4 000 €). Il est payable en une fois ou mensualisable.

Le coût total brut du prêt bancaire augmenté de la garantie est donc de 432 562,26 € (mensualités à 4 879,68 €), soit une économie totale pour vous de 40 665,23 € (- 423,60 € sur vos mensualités).


En savoir plus : http://www.maison-du-lait.com/sites/default/files/medias/documents/fiche_complete_sogal-socamuel.pdf (missions de Sogal-Socamuel) ; http://www.siagi.com/espace-entrepreneurs#garantie-et-pr-garantie (la garantie Siagi).

L'illustration ci-dessous est issue du site Fotolia, lien direct https://fr.fotolia.com/id/64813565.

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Hénin Frédéric

Journaliste

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