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Le ministère de l’Agriculture ne cofinancera plus l’aide au maintien des exploitations bio

A l’occasion de sa visite au salon Tech&bio le 20 septembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a annoncé que le cofinancement des aides bio par le ministère se concentrera uniquement sur les aides à la conversion à partir de 2018.

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Les régions pourront continuer à utiliser les fonds du second pilier de la Pac pour financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais elles devront le faire sans mobiliser les crédits du ministère en cofinancement.

Les aides à la bio (maintien et conversion) sont financées à 75 % par des fonds européens et à 25 % par des fonds nationaux, qui peuvent provenir du ministère de l’Agriculture, des collectivités locales ou des agences de l’eau.

Le ministère de l’Agriculture s’engage à honorer les contrats pluriannuels en cours et à maintenir au-delà de 2017 les allègements fiscaux dont bénéficient les producteurs du secteurs.

Enfin, Stéphane Travert a annoncé que la prolongation du crédit impôt bio sera portée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finance rectificative à venir.
 

Antonin Garnier (Agra Presse)

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