Vous avez une question ?Ou vous êtes expert dans votre domaine.Rejoignez une communauté activedans le domaine de l’agriculture !1035 MembresCréer un compte

La Cour des comptes européenne met à jour un scandale sur les aides Pac

Thumb_cour2
27Nov2012
Imprimer

Des sociétés immobilières, les aéroports, les associations de chasse, de pêche ou encore des clubs de ski et même des terrains militaires... Les bénéficiaires de la Pac ne sont pas seulement les agriculteurs professionnels. C'est ce que révèle un rapport explosif publié ce jour par la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne vient de délivrer un rapport intitulé "L’efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d’aide aux agriculteurs dans les nouveaux Etats-membres". Selon ce rapport, il apparaît que "la définition du terme «agriculteur» (n'est) pas satisfaisante et que des personnes ou entités n’exerçant aucune activité agricole ou qu’une activité agricole marginale (ont)bénéficié de l’aide".  Il est précisé que l'aide "a également été payée en toute légalité à des entités publiques chargées de gérer des terres appartenant à l’Etat et n’exerçant pour le reste aucune activité agricole".

En fait, il semble ainsi que les aides Pac aient servi aussi aux pays récemment entrés dans l'Europe à rattrapper leur retard structurel... Mais pas seulement. Alors qu'il ne s'agissait pas de leur destination initiale. La 16e page du rapport de 58 pages (vous l'avez en lien à la fin de l'article) rappelle que les aides Pac sont sensées "accroître la productivité de l’agriculture" et "assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture". L'article 20 de cette page met en cause la Hongrie et la Roumanie, où l'aide a "été versée à des propriétaires fonciers qui n’exerçaient aucune activité agricole sur la terre en question, tandis que les agriculteurs qui l’exploitaient réellement n’(y) avaient pas accès".

La Pac a payé des terrains militaires !

L'article 21 (page 17), donne d'autres détails : "La Cour a identifié des bénéficiaires du RPUS (Ndlr : régime de paiment unique à la surface) n’exerçant qu’une activité agricole marginale. Il s’agit entre autres de sociétés immobilières, d’aéroports (Pologne et Roumanie), d’entreprises forestières, d’associations de chasseurs, de clubs de pêche ou de ski (Hongrie, Pologne et Slovaquie). La Commission et les Etats membres visités ne disposent d’aucune information sur le nombre précis de ces cas ou sur leur incidence financière. A titre d’illustration, la Cour a constaté qu’en Pologne, pour la campagne 2010, 1 345 associations de chasseurs avaient légalement bénéficié d’une aide au titre du RPUS d’un montant de 2,54 millions d’euros correspondant à 19 000 hectares (ha) de terres agricoles. De même, en Hongrie, 337 associations de chasseurs ont perçu plus d’un million d’euros d’aide au titre du RPUS pour 7 000 ha de terres agricoles."

Dans l'article 24, on apprend encore que "La Cour a estimé qu’en 2010, 4,25 millions d’euros avaient été payés pour 25 000 ha de terrains militaires" ! Des terrains militaires en guise de terres fertiles, c'est pousser le bouchon un peu loin, vous ne trouvez pas ?

Dans ses conclusions, le rapport recommande transparence et contrôles, on s'en serait douté... Au moins a-t-il le mérite de mettre à jour ce que l'on peut appeler un scandale. Pas étonnant qu'ensuite, au moment des débats sur le budget de la Pac, un vent baissier ne se lève... Il existe beaucoup de choses à revoir dans la politique agricole commune... Ne serait-ce que rappeler ce que "agricole" signifie !

Et vous, qu'en pensez-vous ? Pour en débattre, rendez-vous ci-dessous dans l’espace « Ecrire un commentaire ».

En savoir plus : http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/18684811.PDF (le rapport in extenso de la cour des comptes européenne).

Ci-dessous, une des photos publiées dans le rapport de la Cour des Comptes européenne, une parcelle inutilisée en Bulgarie qui a pourtant bénéficié des aides Pac.

  • Envoyer cet article à un ami
  • Envoyer cet article par e-mail

Auteur :
Thumb_img_2034bis

Jeandey Antoine

Journaliste

Journaliste professionnel depuis 1987. Collaborations multiples et variées dans la presse agricole. A été rédacteur en chef de JA Mag (mensuel du syndicat na...

En savoir plus
  • 5Commentaire
  • #1

    PAC, où l'agriculteur est blanchi mais ruiné ! Depuis douze ans, et à de nombreuses reprises, l’agriculteur a écrit à l’ensemble des responsables des officines agricoles du département de l’Indre et national, à ce jour, il n’a pas reçu de réponses favorables. Dans un souci d’apaisement, l’agriculteur demande aussi une intervention légitime auprès des services de la DDAF, services qui font la sourde oreille, tous les jugements sont définitifs et sans frappés d’appel. Pourquoi l'agriculteur doit-il faire encore des procédures pour faire valoir ses droits ? http://les-coulisses-de-l-agriculture.over-blog.com/article-histoire-d-un-agriculteur-innocente-112382659.html

  • #2

    Depuis que je suis "tout petit", j'entends les cours des comptes, européennes ou nationales dénoncer des escroqueries, toutes plus incroyable les unes que les autres... et puis....RIEN. Jamais de suite, jamais de nouvelles....

  • #3

    Ce sujet est extrêmement repris et nous vaut un nombre important de visites. D'où une attente de nos lecteurs, que nous voulons contenter. Nous allons tâcher de lui donner une suite avec un réel intérêt, en posant toutes les questions induites par ces révélations et en essayant de donner des pistes pour y répondre. Plusieurs personnalités du monde agricole ont été approchées pour donner leurs réponses. La collecte des informations et la réflexion que nous impose le sujet réclame un temps de préparation. Laissez-nous quelques jours, et nous vous promettons une suite.

  • #4

    ... En attendant, ne soyez pas timides, n'hésitez pas à donner votre sentiment sur le sujet en ajoutant les prochains commentaires !

  • #5

    Depuis cet article, une suite a été publiée ici : http://wikiagri.fr/articles/scandale-sur-les-aides-pac-seul-lagriculteur-actif-sera-retribue/371

Donnez votre avis

Pour répondre à ce salon sans Facebook, connectez-vous ou inscrivez-vous sur Wikiagri.


Les cours des marchés en €/t

blé meunier En voir +

Mai 14214.5 
Nov 14202.25 

colza En voir +

Mai 14419.75 
Aout 14363.75 

mais En voir +

Juin 14184.5 
Aout 14191.75 

orge de brasserie En voir +

Mai 14217 
Nov 14240.25