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De Michel Sapin aux investisseurs chinois, comment les terres de l'Indre évoluent de 1 à 7

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04Dec2016

Michel Sapin, ministre de l’Economie, a sous déclaré à deux reprises la valeur de son patrimoine foncier agricole tandis, que celle des terres vendues au groupe chinois China Hongyang est, ramenée à l’hectare, plus de quatre fois supérieure à la moyenne départementale.

Ainsi, le patrimoine foncier agricole de Michel Sapin est estimé sept fois moins cher que celui de ses voisins, les fameux investisseurs chinois qui ont tant fait parlé d'eux récemment.

Estimer la valeur patrimoniale d’un bien foncier est un jeu d’enfant. En se référant pour une région donnée, à « l’analyse des marchés fonciers ruraux » de la FnSafer, il suffit de multiplier la valeur moyenne d’un hectare de terre par le nombre d’hectares détenus.

Mais dans l’Indre, cette règle ne semble pas être celle retenue selon qu’il s’agit de déterminer la valeur du patrimoine d’un membre illustre du gouvernement français ou de fixer le prix de vente des terres acquises par un investisseur chinois.

Depuis 2012, Michel Sapin, ministre du Travail puis de l’Economie a communiqué deux déclarations sur le patrimoine à la Haute autorité de transparence de la vie publique (Hatv) dont nous nous sommes procuré les contenus. La première mentionne, entre autres, dans le Boischaut sud, une propriété de 433 hectares déclarée 590 000 €, soit 1 360 €/ha (si on considère la valeur du bâti nulle). Or le prix moyen d’un hectare de près et terre loué non bâti était, selon la FnSafer de 2 560 €/ha (chiffre de l'année 2011). En conséquence, la valeur du patrimoine de Michel Sapin est sous-estimée de 518 000 € environ.

En 2014, la nouvelle déclaration du patrimoine de Michel Sapin, transmise à la Haute autorité (Hatvp), ne convainc pas non. En effet, le prix de l’hectare de terre ou de pré loué non bâti est, dans le Boischaut sud, de 2 920 € selon la FnSafer ; ce qui porte la valeur de ces mêmes 433 hectares à 1 264 000 €. Or la déclaration patrimoniale de Michel Sapin, transmise à la Hatvp, mentionne 953 000 €, soit 2 200 €/ha (le bien est en indivision et le ministre de l’Economie en détient les trois quarts). Aussi, cette propriété serait encore sous évaluée de 310 000 € environ alors qu’aucune valeur du bâti n’a été retenue pour faire cette estimation.

Des prix à toutes les sauces !

Lorsqu’il était président de l’Apca et viticulteur dans le Loir-et-Cher (région Centre), Guy Vasseur n’a jamais manqué une occasion pour tacler, par journalistes interposés, le ministre des Finances en dénonçant cette anomalie patrimoniale. Il s’est même étonné que la sous déclaration des 433 ha de son voisin de l’Indre soit passée inaperçue depuis 2013.

A croire que l’administration fiscale déniche les comptes suisses détenus par des personnalités politiques (affaire Jérôme Cahuzac) ou qu’elle détecte les patrimoines immobiliers sous évalués : la valeur de la demeure l’épouse d’Emmanuel Macron, ancien ministre de l’économie, a été estimée par l'administration fiscale à 1,4 million d'euros et non pas, comme déclaré à la Hatvp, 1,2 million d’euros. Résultat, le ministre et sa femme ont dû s’acquitter de l’impôt sur la fortune de 10 000 €.    

Mais lorsque la déclaration d’un patrimoine porte sur la détention de foncier, la nature de ce bien ne semble pas susciter le moindre soupçon. Est-ce parce que l’administration fiscale n’a pas les moyens d’estimer les terres détenues par un contribuable ? Où bien est-ce parce qu’elle n’accorde par d’intérêt particulier à ces immobilisations foncières, estimant qu’un redressement fiscal porterait au final sur des sommes désuètes.

A moins que les contrôleurs fiscaux ne soient pas compétents pour apprécier la véracité des déclarations de patrimoine portant sur des terres et pour dénoncer, au final, ce qui n’est rien d’autre qu’une supercherie.

En attendant, la fonction de ministre de l’Economie fertilise les terres : la valeur de la propriété détenue par Michel Sapin en indivision a augmenté de près de 61,2 % en deux ans alors que le prix des terres n’a augmenté de 10 % environ selon la FnSafer...

En fait, il semble surtout que la valeur des terres évolue différemment dans l’Indre, selon que l’on est simple paysan, membre d’un gouvernement ou un investisseur chinois. Dans la Brenne, voisine du Boischaut sud, le groupe chinois China Hongyang, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation d'équipements pour les stations-service et l'industrie pétrolière a acheté, d'après la Dépèche, les 1 700 hectares à plus de 15 000 € l’unité , soit plus de 4 fois le prix moyen de l’hectare référencé par la FnSafer (3480 €/ha en 2013) et même 7 fois plus, si les terres achetées sont les plus incultes de la petite région.


En savoir plus : http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/sapin-michel-dsp-gouvernement.pdf (déclaration de patrimoine de Michel Sapin en 2014 - le lien en ligne de celle de 2012 n'est plus actif) ; www.ladepeche.fr/article/2016/05/07/2339796-indre-groupe-chinois-rachete-1-700-hectares-terres-agricoles.html (article de La Dépêche sur l'achat de terres par des investisseurs chinois).

Ci-dessous, photo d'archives, prise dans l'Indre.

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Hénin Frédéric

Journaliste

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