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Contrats laitiers vendus sur Le Bon Coin, un « Ovni juridique » selon la FNPL

Voici la suite à notre article du week-end dernier sur les annonces de ccontrats laitiers vendus dans le Bon Coin, avec plusideurs réactions dignes d’intérêt.

La cessibilité des contrats laitiers est un sujet complexe mais ô combien d’actualité. Nous l’avons vu dans votre promptitude à partager auprès de vos contacts sur les réseaux sociaux le précédent article de WikiAgri sur les annonces parues dans Le Bon Coin.

Il suscite beaucoup d’intérêt pour plein de raisons. D’abord parce la Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010 ne l’a aucunement prévu. Ensuite parce que depuis la fin des quotas laitiers en Europe, des laiteries privées (Lactalis, Savencia notamment) autorisent en France que leurs livreurs de lait puissent céder à des « preneurs » tout ou partie de leur litrage par le biais d’avenants à leur contrat.

Ce phénomène est apparu dès le début de la campagne laitière 2015-2016, c’est-à-dire en année 1 d’une production sans quotas. Des producteurs peuvent ainsi conforter leur production en rachetant la possibilité de produire un volume supplémentaire. Quel paradoxe sur un marché sans containte de production ! La Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL) s’en est émue lors de son assemblée générale de 2015. Elle parle aujourd’hui d’un « Ovni juridique » qui fait glisser la filière laitière sur une trajectoire « malsaine », en ce sens qu’il faut payer pour produire plus en France au moment où les pays d’Europe du Nord abandonnent les quotas transférables qui ont renchéri le prix de leur ferme. Allez comprendre !

Une marchandisation des contrats qui « accélère la concentration »

« Il y a plusieurs risques avec ce système, explique Jean Turmel, secrétaire général adjoint de la FNPL, livreur de lait de Lactalis installé dans le Calvados. Si la laiterie décide de baisser son approvisionnement, n’y a-t-il pas le risque ce soit les preneurs qui paient les pots cassés ? L’installation des jeunes ne va-t-elle pas être plus compliquée dans le futur ? »

N’est-ce pas aussi la restructuration laitière (la réduction du nombre de points de collecte) qui se fait sur le dos des paysans ? Et le rachat de tout ou partie de contrats laitiers, amortissables « en cinq ou six ans », selon Jean Turmel, ne va-t-elle pas faire perdre de la compétitivité aux éleveurs laitiers ?

Qui plus est dans l’ouest de la France où « les éleveurs se sont endettés ces dernières années quand ils voulaient s’agrandir, puisque les quotas reposaient sur le foncier », souligne Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère (et l’un des initiateurs du mouvement des Bonnets rouges). Dans le cas présent, la renégociation des contrats laitiers pour les cinq prochaines années doit « inciter les producteurs à imposer leurs vues, poursuit Thierry Merret. A ses yeux, seule une négociation collective au sein d’une Association d’organisations de producteurs (AOP) peut redonner un peu de maîtrise aux producteurs et éviter la marchandisation des contrats qui « va accélérer la concentration ».

 

En savoir plus : https://wikiagri.fr/articles/les-primes-de-cessation-laitiere-saffichent-dans-le-bon-coin/6423 (notre article précédent sur le sujet, qui a fait un véritable buzz sur les réseaux sociaux) ; http://d29e.fnsea.fr/sites/d29/actualites/reg/2015/10/edito_regional_terra.aspx (point de vue de Thierry Merret développé).

Ci-dessous, vaches avant la traite, photo Franck Jourdain.

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