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85 millions d'euros de taxes obsolètes sur les céréales et les farines

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19Fev2018

Leur maintien est injustifié, affirme la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public le 7 février dernier.

« Obsolètes aux coûts de gestion disproportionnés » est le jugement apporté à une série de taxes encore en vigueur dont le maintien est dénoncé dans le rapport annuel 2018 de la Cour des comptes rendu public le mercredi 7 février 2018. En matière agricole, sont ciblées la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, et la taxe sur les céréales. Elles sont injustifiées, selon la Cour des comptes. La Coordination rurale n’a pas manqué de faire savoir qu’elle partageait ce point de vue dans un communiqué de presse.

En fait, ces deux taxes sont injustifiées en raison du coût de leur collecte. Car si elles rapportent 85 millions d’euros a budget de l’Etat, « 98,97 % du produit de la taxe sur les farines est acquitté par 436 redevables à raison d’un produit moyen de 147 680 € (données pour 2016), quand 1 % de ce produit est acquitté par 602 redevables ». Aussi, une majorité des industriels paient quelques centaines d’euros de taxes qui rapportent moins qu’elles ne coûtent pour être collectées.

Pour les céréales, la situation est similaire : 773 organismes stockeurs et sociétés redevables règlent 4,81 % des 17 millions collectées (0,28 €/t).

Or dans le même temps, ces taxes sont autant de manques à gagner pour les agriculteurs car elles sont indirectement répercutées sur le prix de vente « sorti ferme ».

Par ailleurs, la Cour des comptes souligne le caractère inégalitaire des taxes. En effet, les importateurs de céréales ne sont pas soumis à la taxe payée par les organismes collecteurs de grains sur le territoire national. Pour les farines, la réglementation en vigueur est différente. Toutes les farines en provenance de pays tiers sont taxées au même titre que celles produites en France. Mais la majorité des volumes livrés échappe à cette taxation.  

Au total, si ces deux taxes rapportent 85 millions d’euros, leur collecte coûte 2,5 millions d’euros, soit un montant supérieur à ce que versent plus de la moitié des entreprises taxées compte tenu des faibles sommes dont elles sont au final redevables. Sans compter le temps passé pour établir les déclarations chaque mois.

Aussi, l’enjeu de la suppression des deux taxes n’est pas seulement le manque à gagner pour les finances publiques mais aussi la simplification qu’elle apporterait dans la gestion des entreprises et des organismes taxés.

Quant aux 85 millions d’euros non collectés, il est illusoire d’imaginer qu’ils reviendront aux agriculteurs sous forme de ristournes ou de majorations. De toutes façons, ils ont beaucoup plus à attendre de la réforme fiscale en cours de réflexion au ministère de l’Economie et des Finances...

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Hénin Frédéric

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